AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°002/CUN/2024
1. Le maire de la commune urbaine de Niono sur les ressources propres au titre de l’année 2024, à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché : viabilisation niveau II du lotissement du titre foncier
N°520 du cercle de Niono sis au triangle de Niègué Km23 en lot unique.
2. La commune urbaine de Niono sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la prestation des services suivants : Travaux de viabilisation niveau II du lotissement du titre foncier N°520
du cercle de Niono sis au triangle de Niègué Km23 en lot unique.
3. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics aux articles 29 et 30 de l’HOADA et l’article 120 CMP de la réglementation nationale des marchés publics de l’État membre de l’UEMOA et suivants, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la commune urbaine de Niono et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après : Secrétariat de la mairie de Niono ou auprès du maire de la commune : de Niono cell 77 70 25 46 de 8 heures à 16 heures tous les jours ouvrables.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
En plus de la lettre de soumission et du bordereau des prix unitaires et détail quantitatif et estimatif, remplis conforment aux dispositions des articles 12 et 14 des IC, le soumissionnaire fournira dans son l’offre les autres pièces indiquées à l’article
4.alinéa1 de l’Arrête N°2015-3721/MEF-SG du 22 Octobre 2015 portant application du code des marchés publics et délégation de service public en matière de travaux
Les pièces à caractère éliminatoire
– La garantie de l’offre (caution de Soumission) ;
– Agrément ou carte professionnelle ;
– Certificat de non-faillite de moins de trois mois;
– Quitus fiscal en cours de validité;
-L’expériences similaires attestées soit par les attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive et les copies des pages de garde et les pages de signature des marchés correspondants (au moins02 marchés dont au minimum un (01) marché de cent millions et plus.
– La liste du personnel nécessaire pour l’exécution du marché ;
– Tout document permettant de justifier les capacités financière du candidat tel que les états financières (bilans, extrait de bilans et compte d’exploitation) pour 2021,2022 et 2023, certifier par un expert –comptable agrée ou attestés par un
comptable agréé inscrit à l’ordre, desquels on peut tirer les chiffre d’affaires considérés.
Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compètent des « Impôt, extrait de bilan conformes aux déclarations souscrites au service des Impôt »,
Attestation de disponibilité de fond ou ligne de crédit ;
La procuration de la signature le cas échéant ;
L’acte de regroupement le cas échéant ;
– Pour les sociétés nouvellement créées qui n’ont pas une année exercice, une attestation bancaire, attestant de la disponibilité d’une facilité de ligne de crédit ou un engagement bancaire de financer le marché à hauteur de cent cinquante millions
(100 000 000) F CFA suffit. Toute fois elles sont tenues de fournir la liste expériences du personnel et du matériel requis pour exécuter les dites prestations ;
– Toutefois, l’attributaire provisoire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de 02 jours, les pièces ci-après :
Les statuts ;
Carte d’identification fiscale
Attestation INPS
Attestation OMH ou Fond national de logement ou son offre sera classée 2ème
NB : Le non fourniture ou la fourniture non conforme d’un seul de ces documents peut entrainer le rejet de l’offre.
NB : Voir le DPAO pour les informations détaillées.
6. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel d’offres complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de [cent mille francs (100 000) FCFA] à l’adresse mentionnée ci-après
Régisseur de recette de la commune urbaine de Niono. La méthode de paiement sera en liquidité. Le Dossier d’Appel d’offres sera adressé par la poste normale en copies dures.
Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après « A monsieur le maire de la commune urbaine de Niono, Appel d’offres Ouvert AOO: N° 002/CUN/2024 relatif aux travaux de construction de : aux travaux de viabilisation niveau II du lotissement
du titre foncier N°520 du cercle de Niono sis au triangle de Niègué Km23 en lot unique au plus tard le 08 juin 2024 à 9 heures. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
7. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de quatre millions cinq cent francs (4 500 000) F CFA.
8. Une attestation de visite est obligatoire et sera organisé par la mairie 08 juin 2024 à partir de 10 heures.
9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite du dépôt des offres comme spécifié au point 19.1 des IC et au DPAO.
10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 08 juin 2024 à 9heure 30mn à l’adresse suivante : salle de délibération de la mairie de Niono.