AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
COMMUNE RURALE DE KASSAMA
AAC N° 2025-01/CR-K

1. La Mairie de la Commune Rurale Kassama dispose de fonds sur le financement ANICT-KFW-PCPC-2024, afin de financer les Travaux de Construction du logement d’astreinte au CSCOM de Kassama, Commune Rurale de Kassama, Cercle de Kéniéba en lot unique, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du présent marché.
2. La Mairie de la Commune Rurale Kassama sollicite des offres fermées de la part des candidats éligibles répondant aux qualifications requises pour réaliser les Travaux de Construction du logement d’astreinte au CSCOM de Kassama, Commune Rurale de Kassama, Cercle de Kéniéba en lot unique.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015, modifié fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétaire Général de la Commune Rurale Kassama, Tél : 72 38 38 88 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après Secrétariat de la commune de Kassama, tous les jours ouvrables de 8h30 à 15h30 précises.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :

a) Capacités financières :

• Avoir un chiffre d’affaire moyen des trois dernières années (2022 – 2023 – 2024) au moins égal au montant de l’offre. Les chiffres d’affaires sont extraits des États financiers certifiés par un expert-comptable ou attesté par un comptable agrée sur lesquels sont apposés la mention du service compétent des impôts « bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts ».
• Les entreprises nouvellement créées sont dispensées de la fourniture d’expérience conformément à l’article 4.4 de l’Arrêté N°2015-1560/MEF-SG du 22 avril 2020 portant modification de l’arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service. Afin de permettre d’apprécier leurs capacités financières, ces entreprises doivent fournir les déclarations des banques ou organismes financiers habilités, attestant de la disponibilité de fonds ou un engagement bancaire à financer le marché d’un montant de Quinze millions (15 000 000) franc CFA.

b) Capacités techniques et expériences
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :

• Expérience de marchés de construction à titre d’entrepreneur, de sous-traitant ou d’ensemblier au cours des Cinq (05) dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des candidatures.
• Participation à titre d’entrepreneur, ou de sous-traitant dans au moins un (01) marché similaire ou de Travaux de Construction au cours des cinq (05) dernières années avec une valeur minimum de Trente millions (30 000 000) de FCFA, et qui ont été exécutés de manière satisfaisante et terminés, pour l’essentiel, et qui sont similaires aux travaux proposés.

Tous les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivants :

• L’agrément ou la carte professionnelle ;
• Le certificat de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
• Le formulaire de renseignement sur le candidat dument rempli et signé ;
• Une copie conforme à l’original du quitus, du NIF.

6. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Quinze mille (15 000 FCFA) à l’adresse mentionnée ci-après Secrétariat de la Mairie de Kassama. La méthode de paiement sera en espèce contre un reçu.
   Le Dossier d’Appel à la Concurrence sera adressé par voie électronique ou par support physique à retirer sur place.
7. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Secrétariat de la Mairie de la commune de Kassama au plus tard le 16 / mars / 2025 à 10 h00 précises. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
8. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de : Sept cent cinquante mille (750 000) Francs CFA.
9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres, comme spécifié au point 19.1 des IC et au DPAO.
10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 16/ mar/ 2025 à 10h 45mn à l’adresse suivante : Salle de délibération de la Mairie de la commune rurale de Kassama.