| Numéro de la demande de prix : RFQ-PSM MLI-LSA-003 |
| Date d’émission : 22 Janvier 2024 |
| Date avant laquelle les devis doivent être envoyés : 22 Février 2024 à 17 heures |
| Description : Demande de devis pour services juridiques au Mali |
| Pour : United States Agency for International Development (USAID) Global Health Supply Chain Program – Procurement and Supply Management (GHSC-PSM) et Famine Early Warning System Network Services (FEWS NET) |
| Financé par : Agence américaine pour le développement international (USAID), contrat n° AID-OAA-I-15 00004, AID-OAA-I-12-00006 |
| Mise en œuvre par : Chemonics International Inc. |
| Contact : psm_mali_procurement@ghsc-psm.org |
***** EXIGENCES ÉTHIQUES ET DÉONTOLOGIQUES PROFESSIONNELLES ***** |
| Chemonics s’engage à assurer l’intégrité du processus d’approvisionnement et ne choisit ses prestataires qu’en fonction de critères professionnels objectifs, tels le prix et le mérite technique. Chemonics attend de ses prestataires qu’ils respectent ses normes de conduite professionnelle, disponibles à la page suivante : https://www.chemonics.com/our-approach/standards-business-conduct/ (en anglais). |
| Chemonics ne tolère aucune fraude, collusion entre soumissionnaires, falsification d’offres/de soumissions, corruption ou pots-de-vin. Toute entreprise ou personne enfreignant ces normes sera disqualifiée de cette procédure d’approvisionnement, exclue de toute future opportunité d’approvisionnement et pourra être dénoncée à l’USAID et au Bureau de l’Inspecteur général. |
| Il est interdit aux employés et agents de Chemonics de demander ou d’accepter des sommes d’argent, cachets, commissions, crédits, cadeaux, gratifications, objets de valeur ou rémunérations, quels qu’ils soient, de la part des prestataires ou fournisseurs actuels ou potentiels en échange ou en récompense d’un quelconque contrat. Les employés et agents agissant ainsi pourraient voir leur contrat résilié et ils seront dénoncés à l’USAID et au Bureau de l’Inspecteur général. De plus, Chemonics signalera à l’USAID et au Bureau de l’Inspecteur général tout prestataire qui offrirait des sommes d’argent, cachets, commissions, crédits, cadeaux, gratifications, objets de valeur ou rémunérations quels qu’ils soient aux fins de la passation d’un contrat. |
| Aux fins de la soumission de leur proposition, les soumissionnaires répondant à une demande de prix doivent : |
| · Divulguer toute relation financière, familiale ou privilégiée entretenue avec Chemonics ou le personnel du projet. Par exemple, si le cousin d’un soumissionnaire est un employé du projet, le soumissionnaire doit l’indiquer. |
| · Divulguer toute relation financière ou familiale avec d’autres soumissionnaires soumettant une offre. Par exemple, si le père du soumissionnaire est le propriétaire d’une entreprise qui soumet une autre offre, le soumissionnaire doit l’indiquer. |
| · Certifier que les prix contenus dans l’offre ont été calculés en toute indépendance, sans consultation, communication ou entente préalable avec un quelconque autre soumissionnaire ou concurrent dans l’objectif de restreindre la concurrence. |
| · Certifier que toutes les informations contenues dans l’offre et la documentation complémentaire sont authentiques et exactes. |
| · Certifier avoir compris et accepter l’interdiction par Chemonics d’avoir recours à la fraude, à la corruption et aux pots-de-vin. |
| Si vous avez des questions au sujet des informations ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une possible infraction aux présentes, veuillez-vous adresser à psm_mali_procurement@ghsc-psm.org. Les infractions potentielles peuvent également être rapportées directement à Chemonics à l’adresse BusinessConduct@chemonics.com ou par téléphone/Skype au +1 888 955 6881. |
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Section 1 : Instructions aux soumissionnaires |
| 1. Introduction :
Le projet Global Health Supply Chain Program – Procurement and Supply Management (GHSC-PSM) est un programme de l’USAID mis en œuvre par Chemonics International Inc. (Chemonics) au Mali. L’objectif du GHSC-PSM est d’assurer un approvisionnement ininterrompu en produits de santé pour soutenir les initiatives de santé publique financées par le gouvernement américain dans le monde entier. Le projet fournit un soutien direct en matière d’approvisionnement et de gestion de la chaîne d’approvisionnement au Plan d’urgence du président des États-Unis pour la lutte contre le sida (PEPFAR), à l’Initiative du président des États-Unis contre le paludisme (PMI) et au programme de planification familiale et de santé génésique de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Le Famine Early Warning System Network Services (FEWS NET) est un autre programme de l’USAID mis en œuvre par Chemonics au Mali, dont l’objectif est de fournir des informations et des analyses d’alerte rapide sur la sécurité alimentaire qui soient opportunes, précises, fondées sur des données probantes et transparentes. L’USAID/Mali a attribué l’activité Salam à Chemonics en décembre 2023, portant à trois le nombre total de projets Chemonics actifs au Mali. L’objectif de cette activité de cinq ans est d’accroître la cohésion sociale dans les zones touchées par le conflit au centre du Mali en renforçant les mécanismes locaux de prévention et d’atténuation des conflits et en fournissant une aide aux moyens de subsistance pour alléger les pressions économiques sur les ménages qui peuvent générer des conflits et de l’instabilité. Dans le cadre des activités au Mali, GHSC-PSM, FEWS NET, et Salam ont besoin d’un soutien juridique ad hoc, y compris, mais sans s’y limiter, la réalisation d’examens juridiques annuels et d’examens occasionnels de documents, la fourniture de conseils juridiques sur les activités liées au projet telles que la fiscalité, les relations de travail, les opérations bancaires, la tenue de livres, etc. L’objectif de cet appel d’offres est de solliciter des offres pour ces services. |
| Les soumissionnaires doivent s’assurer que les offres qu’ils font à Chemonics respectent les instructions, les termes et les conditions décrites dans la présente demande de prix. Le non-respect des instructions énoncées dans la présente demande de prix pourra entraîner la disqualification d’une soumission. |
| 2. Date butoir et protocole : Les offres doivent être reçues au plus tard à 17h00 heure locale de Bamako, Mali le 22 Février 2024 par e-mail à psm_mali_procurement@ghsc-psm.org. |
| Veuillez indiquer le numéro de la demande de prix dans votre réponse. Les soumissions reçues après la date et l’heure précisées ci-dessus seront considérées comme en retard et pourront être acceptées à la seule discrétion de Chemonics. |
| 3. Questions : Toute question au sujet des exigences techniques ou administratives de la présente demande de prix peut être soumise jusqu’à 17h00 heure locale de Bamako, Mali le 09 février 2024 par e-mail à psm_mali_procurement@ghsc-psm.org. Les questions doivent être soumises par écrit ; il ne sera pas donné suite aux appels téléphoniques. Les questions et demandes de clarification, ainsi que les réponses apportées à celles-ci, qui, d’après Chemonics, peuvent présenter un intérêt pour les autres soumissionnaires, seront communiquées à tous les destinataires de la demande de prix qui ont fait savoir qu’ils souhaitent soumettre une offre. |
| Seules les réponses écrites de Chemonics seront considérées comme officielles et pertinentes pour le processus de demande de prix et d’évaluation ultérieure. Toute information orale reçue de la part des employés de Chemonics ou de toute autre entité ne devra pas être considérée comme une réponse officielle à une quelconque question à propos de la présente demande de prix. |
| 4. Étendue des travaux : La Section 3 contient l’étendue des travaux pour les services requis. |
| 5. Devis : Les offres soumises en réponse à la présente demande de prix doivent être entendues tout inclus et être faites sur la base d’un prix fixe. Les prix doivent être indiqués en XOF. Les prix doivent être entendus tous frais compris (y compris l’assurance d’indemnisation des employés en vertu de la loi U.S. Defense Base Act [DBA]). Les offres doivent rester valides pendant au moins quarante cinq (45) jours calendaires après la date butoir de la demande de prix. Il est demandé aux soumissionnaires de soumettre leurs offres dans le format officiel de leur entreprise ou sur un papier à en-tête officiel ; si ce n’est pas possible, les soumissionnaires peuvent compléter le tableau à la Section 3. |
| En outre, les soumissionnaires répondant à la présente demande de prix doivent communiquer les documents suivants : |
| · Les organisations répondant à la présente demande de prix doivent soumettre une copie de leur document d’enregistrement officiel ou de leur licence commerciale officielle. |
| · Les individus répondant à la présente demande de prix doivent soumettre une copie de leur pièce d’identité. |
| · Une lettre de présentation signée par un représentant officiel du soumissionnaire (voir le modèle à la section 4) ; |
| · Profil du cabinet ou texte de 2 à 3 pages présentant les domaines d’expertise de l’entreprise/l’individu, et description de l’équipe et de ses principaux clients; |
| · Minimum de trois (3) références (avec nom et coordonnées) en précisant les services pertinents réalisés au cours des trois (3) dernières années qui illustrent le mieux les qualifications de l’entreprise/l’individu et la performance passée. Toute référence de l’USAID ou ayant trait à des projets similaires également financés par des bailleurs de fonds est un plus. Nous sommes susceptibles de faire vérifier les références données de façon indépendante. Chemonics se réserve le droit de contacter des sources autres que celles identifiées par le soumissionnaire afin d’obtenir des informations au sujet des performances passées. |
| · Description narrative de la performance passé de votre cabinet avec prestation de services juridiques semblables à ceux décrits dans la Section 3. Cette partie ne dépassera pas trois pages et devra décrire l’expérience du soumissionnaire dans la fourniture de conseils juridiques concernant les services décrits dans la Section 3 ; |
| · Le CV de toute personne qui effectuerait les services requis décrits à la Section 3 du RFQ. Les offres doivent inclure au moins un CV ; |
| · Approche de communication et de reporting : plan de communication et de reporting détaillant comment le soumissionnaire tiendra Chemonics informé de l’évolution des affaires juridiques et répondra aux demandes de renseignements et de conseils juridiques. |
| · Preuve d’assurance responsabilité professionnelle : attestation d’assurance responsabilité professionnelle protégeant le cabinet en cas de réclamation pour négligence professionnelle. |
| · Copie de la (des) licence(s) juridique(s) de l’Offrant telle(s) qu’accordée(s) par l’Ordre des avocats du Mali (applicable à chaque avocat individuel proposé) et des certificats de bonne conduite et d’adhésion à l’Ordre des avocats du Mali. |
| · Politique de confidentialité et de protection des données : copie de la politique de confidentialité et de protection des données du soumissionnaire, démontrant le respect de la réglementation et des meilleures pratiques en matière de protection des informations sensibles et personnelles. |
| · Déclaration de conflit d’intérêts : déclaration indiquant les conflits d’intérêts potentiels avec Chemonics ou ses partenaires et description de la manière dont ces conflits seront gérés si nécessaire. |
| Le devis sera soumis dans un document distinct des documents susmentionnés Aucune des autres pièces de ce devis ne doit faire référence aux données de tarification afin que l’évaluation technique puisse être faite strictement sur la base du mérite technique. |
| 6. Livraison : Dans sa réponse à la présente demande de prix, il est demandé à chaque soumissionnaire de fournir une estimation en jours calendaires des délais de livraison (après réception de la commande). L’estimation des délais de livraison précisée dans la réponse à la présente demande de prix devra être respectée lors de l’exécution de tout contrat subséquent. |