Révision du manuel de procédures de contrôle de la DNCF

03/04/2025 PROJET D’APPUI AUX STRUCTURES DE GOUVERNANCE (PASG)

Révision du manuel de procédures de contrôle de la DNCF

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – REPUBLIQUE DU MALI

CELLULE D’APPUI A LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

PROJET D’APPUI AUX STRUCTURES DE GOUVERNANCE (PASG)

AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°2025-10/SC/PASG

SERVICE DE CONSULTANT INDIVIDUEL : REVISION DU MANUEL DE PROCEDURES DE CONTROLE DE LA DNCF POUR ASSURER LA PRISE EN COMPTE DE REFORME DU BUDGET-PROGRAMME MALI : PROJET D’APPUI AUX STRUCTURES DE GOUVERNANCE (PASG)

Secteur : Gouvernance
Référence de l’accord de financement : 5900155016708
N° d’Identification du Projet : P-ML-KF0-002
Date de publication : 18 mars 2025

1. Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui aux Structures de Gouvernance (PASG) et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées, au titre de ce don, pour financer le contrat d’un (e) Consultant pour la révision du manuel de procédures de contrôle de la DNCF pour assurer la prise en compte de réforme du budget-programme.

2. Les services prévus au titre de ce contrat comprennent : (i) passer en revue le projet de manuel de procédures de contrôle du Contrôleur financier révisé par la Commission nationale créée au niveau de la DNCF ; (ii) identifier et soumettre à l’appréciation de l’ensemble des acteurs concernés, les propositions d’amélioration du manuel révisé ; (iii) faciliter les trois (03) ateliers d’échanges, de restitution et de finalisation du manuel de procédures de contrôle du Contrôleur financier en étroite collaboration avec tous les acteurs impliqués ; (iv) faciliter l’atelier national de validation du manuel de procédures de contrôle du Contrôleur financier en étroite collaboration avec tous les acteurs impliqués ; (v) mettre à la disposition de la DNCF au moins 600 copies imprimées du manuel de procédures de contrôle du Contrôleur financier validé par l’atelier national.
La langue de travail sera le français. Le délai d’exécution des prestations est de quarante (40) jours.

3. La mission sera confiée à un Consultant Individuel ayant des expériences dans l’élaboration de manuel de ce type. Un accent particulier sera mis sur les connaissances en matière de rédaction de manuel de projets financés par la Banque Africaine de Développement (BAD).
Le consultant doit avoir le profil suivant :
• Être titulaire d’un diplôme (BAC + 5) en sciences juridiques (administration publique, droit public), sciences économiques ou tout autre diplôme équivalent en lien avec les objectifs de la mission ;
• Justifier une excellente connaissance de dix (10) années d’expériences pertinentes sur les questions de procédures d’exécution et de contrôle des dépenses publiques et d’accompagnement de structures similaires ;
• Avoir réalisé (preuve à l’appui) 03 missions d’élaboration de manuel et/ou de guide de sur les procédures d’exécution et de contrôle des dépenses publiques et d’accompagnement de structures similaires ;
• Avoir une très bonne connaissance approfondie du cadre de référence de la pratique sur les procédures d’exécution et de contrôle des dépenses publiques ;
• Avoir une connaissance approfondie en matière de contrôle interne des structures publiques et de la gouvernance publique ;
• Avoir une expérience requise dans la conception de modules, manuels et guides de formation ;
• Avoir une grande capacité de rédaction de notes méthodologiques ;
• Avoir des aptitudes à communiquer, conduire des réunions et animer des ateliers et séminaires de formation.

4. Le Projet d’Appui aux Structures de Gouvernance (PASG) invite les Consultant(e)s Individuel (le) s Intéressé(e) s à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants Individuels intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (le curriculum vitae détaillé faisant ressortir les qualifications et les expériences dans des missions comparables, les copies des diplômes, les attestations de formations, les références de prestations similaires accompagnées des preuves de réalisation notamment des attestations de services faits délivrées par le Client, certificats de travail, etc.).

5. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement », Edition octobre 2015, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

6. Les Consultant(e)s Individuel(le)s seront évalué(e)s sur la base de leurs dossiers de candidature, suivant les critères et le barème de notation ci-après :

Critères et sous-critères Points
1 Titulaire d’un diplôme d’expertise comptable 20
Diplôme BAC + 5 en sciences juridiques (administration publique, droit public), sciences économiques = 20 points
Diplôme inférieur = 0 points
2 Expériences générales 30
10 ans d’expérience professionnelle sur les questions de procédures d’exécution et de contrôle des dépenses publiques et d’élaboration de manuels de procédures :
– Moins de 5 ans = 0 pt
– De 5 ans à 10 ans = 10 pts
– 4 pts par année supplémentaire (plus de 10 ans) jusqu’à 20 pts pour une expérience de 15 ans
3 Expériences spécifiques 40
Avoir réalisé (preuve à l’appui) des missions d’élaboration de manuel et/ou de guide sur les procédures d’exécution et de contrôle des dépenses publiques et d’accompagnement de structures similaires (4 pts par mission). Maximum 40 pts pour 10 missions
4 Connaissance linguistique 05
Avoir une parfaite maîtrise de la langue française (écrite et parlée)
5 Connaissance informatique 05
Avoir une parfaite maîtrise des logiciels courants de bureautique : Word, Excel, PowerPoint
Total des points 100

Le score minimum requis pour être sélectionné est de 70 points sur 100. Le/la candidat(e) classé(e) premier(e) dont la note totale est égale ou supérieure au score minimum ci-avant cité sera invité(e) à négocier un contrat. Au cas où des consultant(e)s seront classé(e)s 1er ex-aequo, le/la candidat(e) ayant le plus grand nombre d’années d’expérience évalué pour le critère 3 sera sélectionné(e). Il est à noter que l’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de le retenir sur la liste restreinte.

7. Le/la Consultant(e) Individuel (le)retenu(e) devra fournir les documents suivants : un casier judiciaire datant de moins de trois mois, un extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif, une ou les copies légalisée(s) du ou des diplômes et les copies légalisées des lettres d’équivalences pour les diplômes étrangers, la (les) copie(s) originale (s) ou copies légalisées des attestations de travail et les preuves complémentaires de qualification et d’expériences jugées nécessaires.

8. Les Consultant(e)s Individuel (les) intéressé(e)s peuvent obtenir des informations supplémentaires, notamment les termes de référence à l’adresse : Immeuble de l’Inspection des Finances 3ème étage à Hamdallaye ACI 2000 – Bamako – Mali, de 09 H 00 mn à 15 H 00 GMT, du lundi au vendredi et par voie électronique à l’adresse : [email protected]

9. Les expressions d’intérêt rédigées en langue française doivent être déposées ou transmises par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard 03 avril 2025 à 10 H 00 (TU) et porter expressément la mention « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un(e) Consultant(e) Révision du manuel de procédures de contrôle de la DNCF pour assurer la prise en compte de réforme du budget-programme ».
L’adresse à laquelle il est fait mention ci-dessus est :
À l’attention de :
Monsieur le Coordonnateur Projet d’Appui aux Structures de Gouvernance (PASG)
Sis Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques – CARFIP
Immeuble de l’Inspection des Finances 3ème étage – Bureau 16 – Hamdallaye ACI 2000 – Bamako – Mali, Téléphone : +223 20 23 09 01 / 76 22 36 09/66 75 38 91, Email : [email protected]

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