1. L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) dispose de fonds sur son budget d’investissement exercice 2024 afin de financer l’achat de mobiliers et matériels de bureau et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de mobiliers et matériels de bureau.
2. L’Agence Nationale de l’Aviation de Civile sollicite des offres sous plis fermés de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’achat de mobiliers et matériels de bureau.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Tel : 20 20 55 24 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Tél. : 20 20 55 24, Fax : 20 20 61 75, B.P. 227, Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-Sénou de 08h 30 mm à 15h 30 mm.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Le soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique et d’expérience ci-après pour les trois (03) dernières années (2021, 2022, 2023) :
Capacité technique et expérience
5-5-1 Avoir exécuté deux (02) marchés d’achat de mobiliers et matériels de bureau dont les montants sont supérieurs ou égaux à vingt-cinq (25 000 000) millions de FCFA au cours des trois dernières années de (2021, 2022, 2023) attestés par les attestations de bonne exécution ou deux (02) PV de réception provisoire ou définitive, accompagnés des copies de pages
de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics, parapublics ou internationaux.
Capacité financière
5-5-2 Les bilans des années 2021, 2022 et 2023 certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit sur le tableau de l’Ordre des experts comptables du Mali et sur lesquels doit figurer la mention suivante : apposée par le service compétent des impôts « Bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts ».
Le chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) doit être égale au moins à soixante-douze (72 000 000) millions de francs CFA.
5-5-3 Les sociétés nouvellement créées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché d’un montant égal au montant de l’offre.
Toutefois pour l’appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs.
5- 5-4 Les prospectus des mobiliers ;
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives obligatoires suivantes:
• L’inscription au registre du commerce ou tous documents équivalents ;
• Certificat de non faillite datant de moins de 3 mois à compter de la date d’ouverture des plis ou photocopie certifiée conforme ;
• Quitus fiscal en cours de validité ;
• La procuration du signataire de la soumission le cas échéant ;
• L’acte de constitution de groupement le cas échéant.
NB : l’attributaire provisoire du marché doit fournir dans les deux (02) jours ouvrables les pièces suivantes :
Les statuts ;
L’attestation INPS ;
L’attestation OMH ;
Carte d’identification fiscale ou le numéro d’identification fiscal.
Critères spécifiques additionnels : Toutes offres dont le montant est inférieur à la moyenne soumise conformes évaluée, diminué de 20% est considérée comme anormalement basse conformément aux dispositions de l’article 13 de l’Arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015, modifié, portant Code des marchés publics et des délégations de service public s’applique.
La non fourniture en bonne et due forme des documents ci-dessus énumérés, entraine le rejet immédiat de l’offre du candidat.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’appel à la concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de soixante-quinze (75 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Tél. : 20 20 55 24, Fax : 20 20 61 75, B.P. 227, Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-Sénou. La méthode de paiement sera en espèce ou par chèque certifié. Le Dossier d’appel à la concurrence sera adressé par courrier électronique ou remis sur place sur support papier.
8. Les offres devront être déposées à l’adresse ci-après : Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Tél. :(00 223).20 20 55 24, Fax : (00 223) 20 20 61 75, B.P. 227, Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-Sénou (République du Mali) au plus tard le 11 juillet 2024 à 10 heures 00mm. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant d’un million neuf cent cinquante-trois mille (1 953 000) F CFA ou le montant équivalent dans une monnaie librement convertible conformément à l’article 69 du Code des Marchés Publics. Les offres remises en retards ne seront pas acceptées.
10. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatrevingt- dix jours (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 11 juillet 2024 à 10 heures 00mm, dans la salle de réunion de la direction générale de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.