MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – REPUBLIQUE DU MALI
CELLULE D’APPUI A LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES
PROJET D’APPUI AUX STRUCTURES DE GOUVERNANCE (PASG)
AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°2025-025/SC/PASG
SERVICE DE CONSULTANT (FIRME)
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (FIRME) POUR EFFECTUER UNE ÉVALUATION NATIONALE DES RISQUES DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, DE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE (LBC/FT/FP) 2025 ET POUR ÉLABORER LA STRATÉGIE NATIONALE ET LE PLAN D’ACTION LBC/FT/PF 2026-2028
MALI : PROJET D’APPUI AUX STRUCTURES DE GOUVERNANCE (PASG)
Secteur : Gouvernance
Référence de l’accord de financement : 5900155016708
N° d’Identification du Projet : P-ML-KF0-002
Date de publication : 04 avril 2025
Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui aux Structures de Gouvernance (PASG) et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées, au titre de ce don, pour financer le contrat d’un Consultant (Bureau d’étude) pour effectuer une évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) 2025 et pour élaborer la stratégie nationale et le plan d’action LBC/FT/PF 2026-2028.
Les services prévus au titre de ce contrat comprennent :
1) faire le bilan de la mise en oeuvre du plan d’action 2022-2024 issu de la dernière Evaluation Nationale des Risques (ENR) et communiquer sur les résultats obtenus ;
2) réaliser une nouvelle Evaluation Nationale des Risques (ENR) prenant en compte :
a) l’identification des menaces et les risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération auxquelles fait face le pays ; y compris les risques émergents, en tenant compte des niveaux de vulnérabilité liés aux clients, aux produits/services, aux canaux de distribution et aux emplacements géographiques. l’identification des vulnérabilités que recèle le dispositif de lutte contre le BC/FT/FP ;
b) l’identification des mécanismes, méthodes et techniques utilisés par les criminels, individus ou groupes et leurs associés dans le pays pour blanchir les capitaux, financer le terrorisme ou la prolifération ;
c) l’évaluation des facteurs politiques, socioéconomiques généraux et de la situation ou circonstance géographique, sous-régionale ou internationale qui pourraient favoriser le BC/FT/FP ou entraver la mise en oeuvre efficace des mesures de LBC/FT/FP ;
d) l’évaluation et la détermination de l’adéquation du cadre juridique et institutionnel du Mali en matière de risques de BC/FT/FP dans les secteurs financiers et non financiers ; l’analyse et l’évaluation de la compréhension par le pays des risques de BC/FT/FP auxquels il est exposé ;
e) l’analyse et l’évaluation de la façon dont les risques de BC/FT/FP identifiés sont traités par les politiques et les activités de lutte contre le BC/FT/FP au plan national et sectoriel ;
f) l’analyse et l’évaluation de la façon dont les résultats des évaluations des risques sont correctement utilisés pour justifier des dérogations, l’application de mesures renforcées dans les scénarios à plus haut risque ou de mesures simplifiées dans les scénarios à risque plus faible ;
g) l’analyse et l’évaluation de l’adéquation des objectifs et des activités des autorités compétentes et des organismes d’autorégulation avec l’évolution des politiques nationales en matière de L/BC/FT/FP et les risques de BC/FT/FP identifiés ;
h) l’analyse et l’évaluation de la façon dont les autorités compétentes et les Organismes d’autorégulation coopèrent et se coordonnent dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques et des activités visant à lutter contre le BC/FT/FP ;
i) l’analyse et l’évaluation de la façon dont le pays veille à ce que les différentes institutions financières, entreprises et professions non financières désignées et autres secteurs concernés par l’application des Recommandations du GAFI sont informés des résultats des évaluations nationales des risques de BC/FT/FP les concernant ;
j) assurer la dissémination des résultats de la nouvelle Evaluation Nationale des Risques (ENR) ;
k) élaborer une Stratégie Nationale globale et un Plan d’Action et au moins deux plans d’action sectoriels à l’issue de la nouvelle Evaluation Nationale des Risques ainsi que la formulation de recommandations pratiques pour améliorer le cadre juridique et institutionnel de la LBC/FT/PF au Mali
Le Projet d’Appui aux Structures de Gouvernance (PASG) invite les Consultants (Firmes) intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants (Firmes) intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de le retenir sur la liste restreinte.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement », Edition octobre 2015, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
La méthode de sélection est la Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC).
Les Consultants (Firmes) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires, notamment les Termes de Référence (TDR) à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : Immeuble de l’Inspection des Finances 3ème étage à Hamdallaye ACI 2000 – Bamako – Mali, de 09 H 00 mn à 15 H 00 GMT, du lundi au vendredi et par voie électronique à l’adresse : [email protected].
Les expressions d’intérêt rédigées en langue française doivent être déposées ou transmises par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 24 avril 2025 à 10 H 00 (TU) et porter expressément la mention « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un Consultant- pour effectuer une évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) 2025 et pour élaborer la stratégie nationale et le plan d’action LBC/FT/PF 2026-2028».
L’adresse à laquelle il est fait mention ci-dessous est :
À l’attention de :
Monsieur le Coordonnateur du Projet d’Appui aux Structures de Gouvernance (PASG)
Sis Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques – CARFIP
Immeuble de l’Inspection des Finances 3ème étage à Hamdallaye ACI 2000 – Bamako – Mali, Téléphone : +223 20 23 09 01 / 76 22 36 09/66 75 38 91, Email : [email protected] – Bureau 16.
