Termes de Référence – Programme d’appui à la consolidation de la paix et la gouvernance des ressources naturelles dans les régions de Mopti, Ségou, Sikasso et Tombouctou – Évaluation Finale

Contexte  

Période évaluée : novembre 2021 – mars 2023

Dates de l’évaluation : Mai – Juillet 2023

Titre du projet : Appui à la consolidation de la paix et la gouvernance des ressources naturelles

Zones d’intervention du projet : a) Région de Ségou – Cercle de Niono – Communes de Niono, Molodo et Diabaly et Cercle de Ségou – Communes de Konodimini et Massala ; b) Région de Mopti – Cercle de Djenné – Communes de Djenné, Fakala et Madiama et Cercle de Mopti – Communes de Konna et Socoura ; c) Région de Tombouctou – Cercle de Diré – Communes de Dangha, Diré et Bourem et Cercle Niafunké – Communes de Niafunké et Soumpi ; d) Région de Sikasso – Cercle de Bougouni – Communes de Kéléya et Sido, Cercle de Yanfolila – Commune de Yorobougoula et Cercle de Sikasso – Communes de Niéna et Zaniéna. 

1. International Alert

International Alert (Alert) est une organisation non gouvernementale internationale de consolidation de la paix qui travaille avec les personnes directement touchées par le conflit pour trouver des solutions pacifiques pour un monde dans lequel les personnes règlent leurs différends sans violence et peuvent bâtir un avenir plus pacifique pour leurs familles et leurs communautés. Alert travaille dans plus de 30 pays et territoires et gère des bureaux dans 18 pays.

Notre vision est pour un monde où les gens résolvent leurs différends de manière pacifique ; un monde où, lorsque les gens cherchent une vie meilleure pour leurs familles et leurs communautés, ils sont en mesure de gérer tous les conflits susceptibles de survenir avec honnêteté et sagesse, sans recourir à la violence.

Notre mission est de :

1. Travailler directement avec les personnes touchées par le conflit violent pour les aider à instaurer la paix. Cela signifie travailler en partenariat avec des groupes locaux et régionaux pour développer une compréhension mutuelle entre ceux qui sont divisés par un conflit et identifier de nouvelles solutions.
2. Travailler avec les gouvernements, les institutions internationales et les entreprises pour les aider à comprendre l’impact de leurs actions sur les communautés locales et à reconnaître les points de vue des personnes touchées par le conflit.
3. Renforcer l’expertise, l’impact et la notoriété du secteur de la consolidation de la paix. Cela signifie sensibiliser le public à l’importance de la consolidation de la paix et œuvrer au sein du secteur pour améliorer les moyens à travers lesquels s’attaquer aux causes profondes des conflits violents.

Le projet d’appui à la consolidation de la paix et la gouvernance des ressources naturelles dans les régions de Sikasso, Ségou, Mopti et Tombouctou

L’économie Malienne dépend encore très largement de l’exploitation des ressources naturelles. Ces ressources naturelles, font l’objet d’une pression de plus en plus forte. Inégalement réparties, les ressources naturelles sont depuis toujours à l’origine de conflits. Ces conflits liés aux ressources naturelles sont extrêmement divers car ces dernières se prêtent à plusieurs utilisations.

Les conflits actuels sont complexes et se manifestent souvent localement autour de la gestion des ressources naturelles, en particulier l’accès à l’eau, à la terre et aux pâturages. Ces conflits sont largement alimentés par la présence de multiples acteurs. La faible présence de l’État accentue ces difficultés et les causes profondes de ces conflits sont quant à elles attribuées à la dynamique du pouvoir, au sentiment d’exclusion de certains groupes dans l’exploitation des ressources naturelles aujourd’hui affectées considérablement par les effets des changements climatiques. Les relations entre communautés tendent à se détériorer.

Les structures gèrent les tensions et les conflits cycliques en travaillant uniquement sur les symptômes, plutôt que sur l’analyse des causes qui font que ces tensions et conflits sont récurrents.

Conformément au cadre politique de gestion holistique de la crise mis en place au Mali, International Alert voulant impacter à travers la mise en œuvre d’activités s’inscrivant dans les axes stratégiques suivants :

• Rétablissement de la paix, de la sécurité et de la cohésion sociale ;
• Amélioration de la gouvernance et renforcement de la justice ;

Dans le souci d’atteindre ces objectifs, International Alert a obtenu un financement du Programme des Operations de Stabilisation du Canada (PSOP) pour la mise en œuvre du Projet « d’appui à la consolidation de la paix et la gouvernance des ressources naturelles ».

Les activités de ce projet sont mises en œuvre par Alert International en partenariat avec l’ONG National AFAR dans les régions de Ségou, Mopti, Sikasso et Tombouctou pour un ensemble de 20 communes.

Ce projet est conçu dans l’esprit de relever un ensemble de défis qui s’impose au contexte malien, entre autres, l’accompagnement des autorités et communautés dans les processus de gouvernance des ressources naturelles, en particulier le foncier et son ancrage institutionnel, l’appui à la consolidation de la paix, de la cohésion sociales et le renforcement des capacités des institutions en charge de la gestion des conflits autour des ressources naturelles. Par conséquent, le projet vise spécifiquement à prévenir et à réduire les conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles au niveau local et qui se terminent pour la plupart à la justice malgré les dispositions des différentes lois, textes et décrets promulgués dans le domaine.

Les principaux groupes cibles du projet sont les membres des communautés de base et leurs organisations, les Commissions foncières villageoises, communales, les collectivités territoriales et autorités administratives et politiques (mairies, conseil de cercles), les exploitations agricoles, forestières et organisations de production agricoles, les groupes vulnérables (jeunes, femmes) et les autorités nationales de la gouvernance foncière des régions des Sikasso, Ségou, Mopti et Tombouctou.

À la fin de la phase actuelle, en juin 2023, le projet aura atteint un total d’environ 40 000 personnes dans les 20 sites cibles

2. Objectifs de l’évaluation

En juin 2023, la phase actuelle du projet d’appui à la consolidation de la paix et la gouvernance des ressources naturelles d’Alert s’achèvera. Alert souhaite procéder à une évaluation du projet afin de déterminer les résultats quantitatifs et qualitatifs de l’intervention au cours des 18 mois de mise en œuvre au regard des indicateurs clés du projet. Dans l’ensemble, l’évaluation avalisera l’impact du projet et sa contribution dans l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles pour la restauration de la cohésion sociale à travers la promotion des initiatives locales de résolution des conflits sensible au genre.

Les objectifs spécifiques de cette évaluation sont :

• Déterminer dans quelle mesure le projet d’appui à la consolidation de la paix et la gouvernance des ressources naturelles à Sikasso, Ségou, Mopti et Tombouctou a eu un impact tel qu’énoncé dans la théorie du changement du projet.
• Déterminer dans quelle mesure le projet renforce l’inclusivité, la coordination et la redevabilité des processus décisionnels liés à la gouvernance des ressources naturelles.
• Évaluer la sensibilité au conflit des impacts du projet d’appui à la consolidation de la paix et la gouvernance des ressources naturelles à Sikasso, Ségou, Mopti et Tombouctou.4.       Déterminer dans quelle mesure le projet d’appui à la consolidation de la paix et la gouvernance des ressources naturelles prend en compte l’aspect genre et l’inclusion des jeunes.
• Fournir et partager les leçons apprises et les recommandations sur ce qui fonctionne ou pas pour la prise de décision stratégique sur la programmation future.

Les lignes d’enquête seront déterminées plus en détail au cours de la période de démarrage de l’évaluation, mais devraient inclure :

Pertinence

• Dans quelle mesure l’objectif et les résultats du projet sont-ils toujours valables/pertinents par rapport au contexte et aux principales parties prenantes impliquées ?
• Les activités étaient-elles cohérentes avec l’objectif général et les résultats escomptés du projet ?
• Existe-t-il des risques majeurs que l’équipe du projet n’a pas pris en compte ?
• Le choix des partenaires était-il pertinent par rapport aux activités du projet ?
• Dans quelle mesure l’approche du projet était-elle pertinente par rapport au contexte ?

Efficacité

• Dans quelle mesure les résultats / objectifs ont-ils été atteints à la fin du projet ? Quels sont les principaux facteurs qui ont influencé leur réussite ou leur non-réalisation ?
• De quelle manière les activités ont-elles contribué / n’ont pas contribué à l’obtention des résultats ?
• Quelle était la qualité et l’efficacité des approches et méthodologies adoptées et utilisées dans le projet ? Quels liens peut-on établir entre ces approches et les résultats obtenus dans le projet ?
• Quelle a été la valeur ajoutée des stratégies de projet ?
• A-t-on obtenu des résultats (positifs ou négatifs) inattendus au-delà de ceux inclus dans le cadre logique ? 

Efficience

• Les activités étaient-elles rentables ?
• Les plans de travail ont-ils été élaborés et adaptés en fonction des besoins du projet ?
• Le projet a-t-il été mis en œuvre de la manière la plus efficace par rapport aux alternatives ?
• Les ressources (financières, humaines, administratives) étaient-elles suffisantes et appropriées pour une mise en œuvre efficace du projet ?

Impact

• Dans quelle mesure les changements (intentionnels / non intentionnels, positifs / négatifs) peuvent-ils être attribués au projet ?
• Quelles sont les caractéristiques du projet et du contexte qui font la différence, différenciées sur la base d’une analyse de genre et d’inclusivité des cadets sociaux ?
• Quelle est l’influence d’autres facteurs ?
• Y a-t-il entraîné des conséquences inattendues ? 

Durabilité

• Dans quelle mesure les acquis du projet, différenciés sur la base d’une analyse sexospécifique, risquent-ils de perdurer après la fin du financement par les donateurs ?
• Dans quelle mesure ces avantages sont-ils sensibles aux conflits ?
• Quels sont les principaux facteurs qui influencent la durabilité du projet ?

3. Calendrier et durée de l’évaluation (provisoire)

L’évaluation doit être finalisée au plus tard le 15 juillet 2023. La recherche documentaire devrait commencer le 25 mai 2023 et la collecte de données sur le terrain est prévue pour les deuxième et troisième semaines de juin 2023.

4. Méthodologie d’évaluation

L’évaluation sera dirigée par un évaluateur local externe afin de garantir l’impartialité du processus. L’évaluation adoptera une approche mixte à la fois quantitative et qualitative basée sur les résultats et utilisera plusieurs outils de collecte de données, notamment un examen du document de projet, une observation directe (si possible), des entretiens avec des informateurs clés et des discussions de groupe. L’évaluation utilisera également une approche participative pour la conception, la collecte de données et / ou l’analyse, qui tiendrait compte des points de vue des femmes et des hommes ainsi que les jeunes hommes et filles.

La conception et la mise en œuvre de l’évaluation devraient respecter les normes de qualité du CAD de l’OCDE ^[1] et suivre les directives de l’OCDE-CAD pour l’évaluation de la consolidation de la paix dans un contexte de fragilité.^[2]

Cette évaluation comprendra les étapes suivantes :

• Phase initiale : le/la consultant/e examinera la documentation du projet et s’entretiendra avec le personnel du projet pour s’assurer qu’il dispose de suffisamment d’informations pour affiner la méthodologie d’évaluation.
• Développement de la méthodologie : le/la consultant/e élaborera ensuite une méthodologie détaillée, un plan de travail et des outils d’évaluation, qui seront examinés et finalisés avec International Alert. La méthodologie sera inclue dans la soumission d’un rapport initial, avec le mandat final de l’évaluation et les outils de collecte de données.
• Travail sur le terrain : le travail sur le terrain sera utilisé pour collecter des données, mener des entretiens et des discussions de groupe sur des aspects spécifiques du projet. Le travail de terrain sera principalement effectué dans les zones cibles du projet dans les régions de Sikasso, Ségou, Mopti et Tombouctou au Mali. Des entretiens avec des informateurs clés peuvent également être conduits à Bamako si cela est jugé pertinent. International Alert fournira aux consultants les listes de différents acteurs et partenaires que le consultant pourra choisir et veillera à ce que son personnel l’assiste et l’accompagne tout au long de l’évaluation. L’enquête, les entretiens et / ou les groupes de discussion seront organisés avec : le personnel d’Alert dans le pays, le personnel du siège d’Alert, le conseiller principal d’Alert, les partenaires du projet, les bénéficiaires et les parties prenantes, comme indiqué dans la méthodologie convenue.
• Analyse des résultats : toutes les données collectées devront faire partie d’une analyse complète. L’analyse doit répondre aux questions de l’évaluation et être orientée de manière à répondre aux objectifs de l’évaluation.
• Rapport préliminaire : un rapport préliminaire sera soumis à Alert et répondra pleinement aux termes de référence de l’évaluation finale.
• Rapport final : le rapport final tiendra compte des observations et des commentaires d’Alert au rapport préliminaire. 

5. Produit livrables

Tous les produits livrables devront être approuvés par le responsable de l’évaluation d’Alert, qui obtiendra également d’autres approbations internes, le cas échéant. Tous les produits livrables et les données de l’évaluation appartiendront à Alert et pourront être utilisés pour les rapports et les communications internes et externes. Les délais seront convenus avec le consultant et seront fonction de la méthodologie convenue et de la date de début du processus.

Le Rapport d’évaluation, en format Word, ne devra pas dépasser 20 pages (à l’exclusion des annexes) et inclura les éléments suivants :

• Table des matières
• Résumé exécutif
• Introduction
• Liste des acronymes
• Contexte (description du projet)
• Objectifs et critères d’évaluation
• Méthodologie et limites
• Principaux résultats et analyses, répondant clairement aux questions d’évaluation
• Conclusions et Recommandations
• Annexes : trois études de cas dont les thématiques seront à valider avec Alert, termes de référence de l’évaluation, calendrier des réunions, outils d’évaluation utilisés (questionnaire d’enquête, guides de questions, questionnaires d’entretien, grilles d’observation, etc.), liste de documents consultés.

6. Résultats de l’évaluation et utilisation et diffusion de l’apprentissage

Externe : le rapport complet sera partagé avec le bailleur qui finance le projet ainsi qu’avec les autres parties prenantes. Un résumé du rapport sera publié sur le site Web Alert.

Interne : le responsable de l’évaluation d’Alert facilitera la mise en place d’un processus de prise en compte des recommandations et leçons apprises de la part de la direction, ce qui conduira à un plan d’action assorti de délais et de responsabilités clairement définis pour la mise en œuvre des recommandations.

7. Ethique et protection des données

Les politiques pertinentes d’International Alert en matière d’achats et de ressources humaines ainsi que le code de conduite de l’organisation seront communiqués aux candidats retenus.

8. Compétences et expérience requises

Nous recherchons un/e consultant/e externe ou une entreprise de consultance expérimentés pour mener l’évaluation.

Les candidats auront :

• Expérience dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions de consolidation de la paix, idéalement en mettant l’accent sur la gouvernance des ressources naturelles
• Maîtrise de la langue française, parlée et écrite
• Excellentes compétences en rédaction de rapports
• Excellentes compétences en communication
• Expérience et connaissance du Mali et plus spécifiquement sur le sujet de la gouvernance des ressources naturelles.

9. Processus de candidature

Le consultant devra budgétiser ses honoraires journaliers, ses indemnités journalières, les honoraires pour le consultant assistant, les superviseurs et les enquêteurs (indispensables, pour de raisons de sécurité, afin d’avoir accès à certaines des zones ciblées), son transport local, ses imprimés, les coûts pour les discussions de groupe et les entretiens avec les informateurs clefs, les coûts de communication et tous les autres coûts jugés nécessaires. Le consultant gèrera le budget, y compris la logistique. Il doit présenter une proposition financière pour les catégories de coûts énumérées ci-dessus. Alert ne considérera que les propositions offrant un bon rapport qualité-prix avec un budget détaillé par ligne.

Pour postuler, veuillez envoyer votre proposition par courrier électronique à l’adresse suivante : mali@international-alert.org avec en copie mdbah@international-alert.org, fdiakite@international-alert.org; oarby@international-alert.org et ahernandez@international-alert.org avant le 15 mai 2023, en utilisant comme objet de votre courrier électronique l’objet suivant : Mali_PSOP-EVAL_2023.

La proposition comprendra les éléments suivants :

• Une note méthodologique détaillée (maximum 5 pages)
• Une proposition financière détaillant tous les couts de l’évaluation
• Le/les CV(s) détaillé(s) du/des consultant (s) (maximum 3 pages par CV)
• Un ou deux exemples de travaux pertinents antérieurs
• Un calendrier de travail

Les candidatures ne contenant pas tous documents et/ou ne respectant pas les limitations en termes de pages ne seront pas étudiées.

[1] OECD-DAC Quality Standards for Development Evaluations are available here: http://www.oecd.org/development/evaluation/qualitystandards.pdf 

[2] OECD-DAC guidelines and references on Evaluating Peacebuilding Activities in Settings of Conflict and Fragility are available here: http://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cote=DCD/DAC(2012)40/FINAL&docLanguage=En