MINISTERE DE L’AGRICULTURE – REPUBLIQUE DU MALI     

Programme de Développement de la Zone Spéciale de Transformation Agro-industrielle des Régions de Koulikoro et Péri-urbaine de Bamako (PDZSTA-KB)

AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION DU MECANISME DE GESTION DES PLAINTES (MGP)

N° d’Identification du Projet : P-ML-AAG-004

Référence de l’accord de financement :

• Accord de Prêt FAT N°5900150002802
• Accords des Dons FAT N°5900155016178 et 5900155016179
• Don FAD N°2100155040654

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Programme de développement de la zone spéciale de transformation agro-industrielle des régions de Koulikoro et péri-urbaine de Bamako (PDZSTA-KB), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Don/Prêt pour financer le contrat d’un consultant individuel pour l’élaboration du mécanisme de gestion des plaintes (MGP).

1. Les services prévus au titre de ce contrat sont spécifiquement :

• Définir le dispositif organisationnel et les mécanismes de prévention et de traitement des plaintes/ griefs /réclamations liés au projet au regard de ses activités, des contextes des zones d’intervention, du cadre juridique et politique nationale et de Sauvegarde Environnementales et Sociales de la Banque Africaine de Développement ;
• Analyser les systèmes administratifs et coutumiers de gestion des litiges existants dans la zone de mise en œuvre des activités du PDZSTA-KB;
• Proposer un mécanisme transparent et accessible de gestion des plaintes pour le PDZSTA-KB (surtout facilement accessible par les bénéficiaires et les communautés locales) conforme à la règlementation nationale en la matière et aux exigences de la Banque ;
• Etablir un système de réception, d’enregistrement et de traitement des plaintes et préoccupations en temps opportun en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables ;
• Etablir un système de réception, d’enregistrement et de traitement des plaintes relatives aux Exploitations et Abus Sexuels (EAS), et Harcèlement Sexuel (HS) sur la base d’une approche centrée sur les besoins des survivantes et des survivants ;
• Décrire clairement la manière dont les données relatives aux réclamations EAS/HS seront partagées et stockées en suivant les étapes des procédures de gestion éthique des données ;
• Identifier et catégoriser les plaintes qui pourraient subvenir pendant la mise œuvre du projet ;
• Identifier les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour l’opérationnalisation du mécanisme ;
• Mettre en place des comités locaux de gestion des plaintes pour offrir un cadre, à la base, de prise en charge des préoccupations, grief, et réclamation, en toute transparence pour toutes les parties prenantes du projet ;
• Proposer un plan de renforcement des capacités des acteurs sur le mécanisme de règlement des plaintes et un système de suivi-évaluation du mécanisme ;
• Améliorer le dialogue entre les acteurs aux différents niveaux (national, préfectoral, communal, district) et établir une relation transparente et de respect mutuel avec et entre les parties prenantes ;
• Identifier et définir les rôles des acteurs dans la gestion des plaintes et recours ;
• Orienter les protagonistes au cas où le conflit ne concerne pas le processus de mise en œuvre du projet vers les mécanismes adaptés ;
• Définir les modalités et mécanismes de suivi, d’amélioration et de mise à jour du MGP ;
• Proposer une stratégie et des indicateurs de suivi, de contrôle, de rapportage et d’évaluation du dispositif de gestion des plaintes et estimer les différents coûts y afférents ainsi que le budget ;
• Concevoir et annexer les formulaires d’enregistrement des plaintes ;
• Proposer un plan de communication et de dissémination du MGP ;
• Proposer un plan d’action d’opérationnalisation du MGP.

2. La durée de la mission est de trente-cinq (35) jours.

3. Le programme de développement de la zone spéciale de transformation agro-industrielle des régions de Koulikoro et péri-urbaine de Bamako (PDZSTA-KB) invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.).

Les exigences suivantes sont demandées :

• Avoir un niveau d’étude minimum BAC+5 en Sociologie, Sciences environnementales ou discipline équivalente ;
• Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) années dans la conduite des études sociales et environnementales des programmes et/ou projets de développement. (NB : L’expérience professionnelle sera comptabilisée à partir de la première mission pertinente) ;
• Avoir élaboré ou assuré la mise en œuvre d’au moins deux (2) mécanismes de gestion des plaintes (plaintes ordinaires et sensibles) ;
• Disposer d’une expérience et des connaissances théoriques et pratiques avérées des politiques et normes environnementales et sociales des bailleurs de fonds et plus spécifiquement la BAD et de la législation nationale.

4. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque », Edition octobre 2015 de la Banque Africaine de Développement, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

Les consultant(e)s seront évalué(e)s sur la base de leurs dossiers de candidature, suivant les critères et le barème de notation ci-après :

Le score minimum requis pour être sélectionné est de 70 points sur 100. Le/la candidat(e) classé(e) premier(e) dont la note totale est égale ou supérieure au score minimum ci-avant cité sera invité(e) à négocier un contrat. Au cas où des consultant(e)s seront classé(e)s 1er ex-aequo, le/la candidat(e) ayant le plus grand nombre missions évalué pour le critère 2.2 sera sélectionné(e). Au cas où des consultant(e)s seront classé(e)s encore 1er ex-aequo, le/la candidat(e) ayant le plus grand nombre missions évalué pour le critère 2.5 sera sélectionné(e)

5. Les consultant(e)s intéressé(e)s peuvent obtenir des informations supplémentaires (notamment les termes de références) à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : Programme de développement de la zone spéciale de transformation agro-industrielle des régions de Koulikoro et péri-urbaine de Bamako (PDZSTA-KB), Rue 920, Porte 111, Faladié, Tel : (223) 76 41 60 14/76 22 51 11 /67 25 91 91, Bamako (Mali), e-mail : kdembasidibe@gmail.com, coul@yahoo.fr, sangaremail@yahoo.fr

6. Les manifestions d’intérêt rédigées en langue française doivent être déposées sous plis fermés ou par courrier électronique (en PDF uniquement, tout autre format sera rejeté)

À l’attention : Monsieur Le Coordinateur du Programme de développement de la Zone Spéciale de Transformation Agro-industrielle des régions de Koulikoro et péri-urbaine de Bamako (PDZSTA-KB) à l’adresse mentionnée ci-dessus et porter expressément la mention « Manifestation d’intérêt pour le RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION DU MECANISME DE GESTION DES PLAINTES (MGP) ».

La date limite pour la soumission des manifestations d’intérêt est fixée au vendredi 06 septembre 2024 à 16H00 TU.

7. Seuls les candidats dont les dossiers ont été présélectionnés seront contactés pour la suite du processus. Les dossiers déposés à la CGP ne seront en aucun cas retournés aux candidats. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part du Client de l’inclure dans la liste restreinte.