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En soumettant une proposition, le candidat accepte entièrement, sans restriction, les conditions générales et particulières, y compris les annexes régissant ce contrat comme seule base de cette procédure, quelles que soient ses propres conditions de services, auxquelles il renonce par les présentes. Les candidats doivent examiner attentivement et respecter toutes les instructions, formulaires, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans cette demande de proposition.

Portée des services

Les services requis par le pouvoir adjudicateur sont décrits dans le Mandat, à l’annexe 1.

Le candidat doit fournir la totalité des services décrits dans le mandat. Les candidats qui fournissent uniquement une partie des services requis seront rejetés.

Coût de la proposition

Le candidat supportera tous les frais associés à la préparation et à la présentation de sa proposition et le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu responsable de ces coûts, quel que soit le déroulement ou le résultat du processus.

Critères d’admissibilité et de qualification

Les candidats ne sont pas admissibles à participer à cette procédure s’ils se trouvent dans une des situations énumérées à l’article 33 des conditions générales pour les contrats de services.

Dans le formulaire de soumission, les candidats doivent certifier qu’ils remplissent les critères d’admissibilité ci-dessus. Si requis par le pouvoir adjudicateur, le candidat dont la proposition est acceptée doit en outre fournir une preuve satisfaisante de son admissibilité au pouvoir adjudicateur.

Les candidats sont également invités à certifier qu’ils respectent le Code de conduite pour les contractants.

Exclusion de l’attribution de contrats

Les contrats ne peuvent être attribués aux candidats qui, au cours de cette procédure :

• se trouvent en situation de conflit d’intérêts ;
• se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de leur participation à la procédure de marché ou qui n’ont pas fourni ces renseignements. 

Documents comprenant la demande de propositions (Obligatoire)

Le candidat doit remplir et soumettre les documents suivants avec sa proposition :

1. Lettre de soumission
2. Formulaire de soumission (annexe 3) dûment rempli et signé par le candidat.
3. Organisation et méthodologie en utilisant la structure à l’annexe 2
4. CV mettant en évidence l’expérience du candidat dans le domaine spécifique des services et son expérience spécifique dans le pays/région où les services doivent être exécutés
5. Documentation administrative (NIF, RCCM ….)

La proposition et toute la correspondance et les documents relatifs à la demande de proposition échangés entre le candidat et le pouvoir adjudicateur doivent être rédigés dans la langue de la procédure, qui est le français.

Proposition financière

La proposition financière doit être présentée sous forme de montant en FCFA dans le formulaire de soumission à l’annexe 3. La rémunération du candidat en vertu du contrat doit être déterminée comme suit :

Prix global Le candidat doit indiquer dans sa proposition sa rémunération globale proposée pour la prestation des services. Le candidat est réputé s’être assuré de la suffisance de sa rémunération globale proposée, afin de couvrir à la fois son taux de rémunération, y compris les frais généraux, le profit, toutes ses obligations, les impôts, les charges sociales.

La rémunération globale proposée doit couvrir toutes les obligations du candidat sélectionné dans le cadre du contrat (indépendamment du temps réellement consacré à la mission) et toutes les questions et les éléments nécessaires à la bonne exécution et à l’exécution des services et à la rectification des éventuels défauts respectifs. 

La TVA et/ou toute taxe de vente applicable à l’acquisition de services doivent être indiquées séparément dans la proposition. 

Validité

Les propositions resteront valides et ouvertes à l’acceptation pendant <90> jours après la date de clôture.

Soumission des propositions et date de clôture

Les propositions doivent être reçues à l’adresse indiquée en page de couverture par e-mail (mali.procurement@nca.no) et physique (bureau AEN Badalabougou Ouest non loin de SHOPREAT rue 113 porte 224) au plus tard à la date et heure de clôture indiquées sur la page de couverture (26/03/2024).

Évaluation des propositions

La méthode d’évaluation sera la sélection basée sur la qualité et le coût. Une procédure en deux étapes est utilisée pour évaluer les propositions : une évaluation technique et une évaluation financière.

Les propositions seront classées en fonction de leur technique combinée (St) et financière (Sf) en utilisant la pondération de <75> % pour la proposition technique et de <25> % pour le prix proposé. Ainsi, le score global de chaque proposition doit être égal à : St X <75> % + Sf X <25> %.

Évaluation technique

Pour l’évaluation des propositions techniques, le pouvoir adjudicateur doit tenir compte des critères suivants avec les pondérations indiquées :

Entretiens

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convoquer à un entretien les candidats qui ont soumis des propositions jugées substantiellement conformes.

Évaluation financière

Un score financier doit être attribué à chaque proposition. La proposition financière la plus basse (Fm) recevra un score financier (Sf) de 100 points. La formule pour déterminer les scores financiers est la suivante :

Sf = 100 x Fm/F, dans laquelle

Sf est le score financier

Fm est le prix le plus bas et

F est le prix de la proposition en cours d’évaluation

Négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les candidats ayant soumis des propositions jugées substantiellement et techniquement recevables, afin de proposer la négociation des modalités de ces propositions. Les négociations n’entraîneront aucun écart substantiel aux modalités et conditions de la demande de proposition, mais auront pour but d’obtenir des candidats de meilleures conditions en termes de qualité technique, de périodes de mise en œuvre, de conditions de paiement, etc.

Les négociations peuvent cependant avoir pour objet de réduire la portée des services ou de revoir d’autres modalités du contrat afin de réduire la rémunération proposée lorsque les rémunérations proposées dépassent le budget disponible.

Critères d’attribution

Le pouvoir adjudicateur attribuera le contrat au candidat dont la proposition a été déterminée substantiellement conforme aux documents de la demande de proposition et qui a obtenu le meilleur score global.

Signature et entrée en vigueur du contrat

Avant l’expiration de la période de validité de la proposition, le pouvoir adjudicateur informe le candidat sélectionné par écrit que sa proposition a été acceptée et informe les candidats non sélectionnés par écrit du résultat du processus d’évaluation.

Dans un délai de <5> jours après la réception du contrat, pas encore signé par le pouvoir adjudicateur, le candidat sélectionné doit signer et dater le contrat et le retourner au pouvoir adjudicateur. Lors de la signature du contrat, le candidat sélectionné devient le contractant et le contrat entre en vigueur une fois signé par le pouvoir adjudicateur.

Si le candidat sélectionné ne signe pas et ne renvoie pas le contrat dans le délai stipulé, le pouvoir adjudicateur peut considérer l’acceptation de la proposition comme annulée, sans préjudice de son droit de demander réparation ou d’employer tout autre recours à l’égard d’un tel défaut et le candidat sélectionné ne dispose d’aucun recours sur le pouvoir adjudicateur.

Annulation par convenance

Le pouvoir adjudicateur peut, à sa propre convenance, et sans frais ni responsabilité, annuler la procédure à tout moment.

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