DRPCO n°02-2024-ANASER

1. L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER) dispose de ressources propres exercice 2024 afin de financer ses activités, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché DRPCO n° 02-2024 relatif à l’acquisition de panneaux à messages variables en deux(02) lots unique, pour son propre compte :
Lot1 : Deux (2) panneaux à messages variables solaires montés sur un mât escamotable.
Lot2 : Trois (3) panneaux à messages variables solaires Matrice minimum de 30 x 56 pixels.

2. L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER) sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’acquisition de panneaux à messages variables en deux (02) lots.

3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 nouveau de l’Arrêté N°2020-1560/MEF-SG du 22 avril 2020 portant modification de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Département Administratif et Financier de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER), sise à Darsalam dans la cour du Ministère des Transports et Infrastructures, Tél : +223 20 29 32 37 ou 20 29 32 38, et prendre connaissance des documents de la Demande de Renseignement et de Prix à l’adresse mentionnée ci-dessus, les jours ouvrables de sept (07) heures trente (30) minutes à quatorze (14) heures du lundi au jeudi et de sept (7) heures trente (30) minutes à douze (12) heures trente (30) minutes le vendredi.

5. Les exigences en matière de qualifications sont :
􀀀 Capacité technique : Avoir exécuté au moins deux (02) marchés similaires dont les montants sont supérieur ou égaux à 25 millions de FCFA au cours des cinq (05) derniers années de (2019 à 2023) attestes par deux (02) attestations de bonne exécution ou deux (02) PV de réception provisoire ou définitive accompagnés des copies de page de garde et de signature
des marchés correspondants émanant d’organismes publics ou parapublics ou internationaux;
Être fabricant ou représentant de fabricant des produits solaires ; fournir un catalogue des domaines de compétence de la société dans la fourniture d’équipements solaires ; disposer de personnels qualifiés pour le service après-vente.
Elles doivent avoir un superviseur avec un niveau de formation au moins (BAC+4) en informatique, avec une expérience générale de 3 ans et avoir exécuté au moins un (01) marché ou une (01) mission similaire.
– Capacité financière : les bilans des années (2021,2022 et 2023) certifiés par un expert-comptable agrée ou attestés par un comptable agrée inscrit sur le tableau de l’ordre pour au maximum trois (03) dernières années desquels, on peut tirer les chiffres d’affaires considérés.
Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compètent des impôts « Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au services des impôts » ;
– « Les chiffres d’affaires annuel moyen des trois (03) dernières années (2021,2022 et 2023) doit être au moins égal à cent (100 millions) FCFA »
Les sociétés nouvellement créées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financier le marché d’un montant de 25 millions de FCFA.

6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives obligatoires suivantes:
– La soumission de l’offre dument remplie et signée par les personnes qualifiées ;
– L’inscription au registre du commerce ou sa photocopie certifies conforme ;
– Le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme, en cours de validité ;
– La copie légalisée du certificat de non-faillite du candidat dûment établi par les autorités compétentes, datant de moins de trois (03) mois à la date de l’ouverture des plis ;
– La procuration du signataire de la soumission, le cas échéant ;
– L’acte de constitution du groupement le cas échéant ;
– La copie certifiée de la carte d’identification fiscal.
L’attributaire provisoire du marché doit fournir dans les deux (02) ouvrables les pièces ci-après les statuts juridiques ; la carte d’identification fiscale ; l’attestation de l’INPS et l’attestation de l’OMH.
NB : Critère spécifiques additionnels : toute offres dont le montant est inferieur a la moyenne soumises conformes évaluées, diminue de 20% est considéré comme anormalement basse conformément aux disposition de l’article 13 de l’arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015, modifié fixant les modalités d’application du décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre
2015 modifié, portant code des marchés publics et des délégations de service public s’applique ; La non-fourniture ou la non-fourniture en bonne et due forme des documents cidessus énumérés, entraine le rejet immédiat de l’offre du candidat.

7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier complet d’Appel à la Concurrence ou le retirer à titre onéreux contre paiement en espèces d’une somme nonremboursable de soixante-quinze mille francs CFA (75 000 FCFA) à l’adresse mentionnée ci-après : Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER), Darsalam dans la cour du Ministère des Transports et Infrastructures, Tél : +223 20 29 32 37, les jours ouvrables de sept (07) heures trente (30) minutes à quatorze (14) heures du lundi au jeudi et de sept (7) heures trente (30) minutes à douze (12) heures trente (30) minutes le vendredi.

8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessus mentionnée (point 7), au plus tard  le 04/06/2024 à 10h00mn heures précises. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
Le dossier d’offres doit être fourni sous format papier en trois (03) exemplaires (dont 01 exemplaire original et 02 copies).

9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant d’Un Million Cinquante Mille (1 050 000) francs CFA pour chaque lot conformément à l’article 69 du Code des marchés publics. Cette garantie de soumission devra être conforme au formulaire de garantie de soumission figurant dans le dossier de marché (DRPCO).

10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatrevingt- six (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui Souhaitent assister à l’ouverture des plis le 04/06/2024 à 10 heures 30mn à l’adresse suivante: Salle de réunion de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière sise à Darsalam dans la cour du Ministère des Transports et Infrastructures, Tél : +223 20 29 32 37 ou 20 29 32 38.