Avis d’Appel d’Offres Ouvert (AAOO)

CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE (CANAM)
AOO N°11/MSDS/CANAM-2025

Cet Avis d’Appel d’Offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés

1. Source de financement

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) dispose, sur fonds propres, de ressources afin de financer des activités sur son budget 2025 et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à l’acquisition de feuilles de soins maladie et de feuilles d’examen pour le compte de la CANAM, en deux lots.

2. Objet du marché

La CANAM sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour :

• Lot n°01 : Acquisition de feuilles de soins maladie

• Lot n°02 : Acquisition de feuilles d’examen

3. Procédure de passation

La passation du marché sera conduite par Appel d’offres ouvert, tel que défini dans le Code des Marchés publics à l’article 50, et ouvert à tous les candidats éligibles.

4. Informations et consultation du dossier

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de :
Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM)
Adresse : Immeuble Salia DAOU, 4ème étage, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000
Heures : De 08h30 à 16h00

Ils peuvent également prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à la même adresse, Service Moyens Généraux.

5. Exigences en matière de qualifications

a) Capacité financière

Le soumissionnaire doit fournir :

• Les bilans, extraits de bilans ou comptes d’exploitation 2021, 2022 et 2023, certifiés par un expert-comptable agréé ou un comptable agréé inscrit au tableau de l’ordre. Ces documents doivent comporter la mention :
  « Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts ».
  Le chiffre d’affaires moyen sur cette période doit être supérieur ou égal à 500 000 000 FCFA.

• Une attestation de disponibilité de fonds ou engagement bancaire à financer le marché délivré par une institution financière reconnue :

  • 500 000 000 FCFA pour les entreprises existantes

  • Pour les sociétés nouvellement créées :

    • 200 000 000 FCFA pour le lot 1

    • 80 000 000 FCFA pour le lot 2

b) Capacité technique et expérience

• Lot 1 : Avoir réalisé au moins deux (2) marchés de fourniture de feuilles de soins maladie entre 2020 et 2024, justifiés par :

  • Attestations de bonne exécution ou procès-verbaux de réception

  • Copies des pages de garde et de signature des marchés passés avec des administrations publiques ou parapubliques

• Lot 2 : Avoir réalisé au moins deux (2) marchés de fourniture de feuilles d’examen médical entre 2020 et 2024, justifiés par les mêmes pièces que pour le lot 1

• Pour les sociétés nouvellement créées, il est possible de présenter à la place des expériences similaires, la preuve que les dirigeants ont participé à l’exécution de deux (2) marchés similaires par lot, avec les justificatifs suivants :

  • CV du dirigeant

  • Attestation de bonne exécution ou PV de réception

  • Copies des pages de garde et de signature des marchés concernés
    Le dirigeant doit justifier au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle.

• Fournir un échantillon conforme aux spécifications techniques par lot

• Disposer d’un agrément d’imprimeur délivré par le Ministère compétent

Voir les DPAO pour les informations détaillées.

6. Retrait du dossier

Les candidats peuvent :

• Consulter gratuitement le dossier d’Appel d’offres complet

• Ou le retirer contre paiement non remboursable de 100 000 FCFA au comptant, contre reçu, auprès de :
  Direction de l’Administration et de la Gestion des Ressources Humaines
  CANAM, Immeuble Salia DAOU, 4ème étage, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000
  Le dossier peut être retiré en version électronique ou physique.

7. Dépôt des offres

Les offres devront être soumises à l’adresse suivante :
CANAM, Immeuble Salia DAOU, 4ème étage, Service Moyens Généraux, Hamdallaye ACI 2000, près du monument Bougiba

Date limite : 09/05/2025 à 09h00
NB : Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

8. Garantie de soumission

Les offres doivent comprendre une garantie de soumission de :

• Lot 1 : 20 000 000 FCFA

• Lot 2 : 4 000 000 FCFA

9. Validité des offres

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de 90 jours à compter de la date limite du dépôt des offres, comme spécifié au point 19.1 des IC et au DPAO.

10. Ouverture des plis

Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister :
Date : 15/05/2025 à 09h15
Lieu : Salle de réunion de la CANAM, 3ème étage, Immeuble Salia DAOU, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000
Téléphones : (00223) 66 75 68 47 / 76 47 61 64