DRPCO N°001/MTI-SG 2025 du 17 mars 2025

1. Le Ministère des Transports et des Infrastructures dispose de fonds sur le Budget national au titre de l’Exercice 2025 afin de financer l’achat d’imprimés des documents de transports pour le compte de la direction Générale des transports en lot unique et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre dudit Marché.

2. La Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures relatives à l’achat d’imprimés des documents de transports pour le compte de la direction Générale des transports en lot unique dans un délai maximum de trente (30) jours.

3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la direction des finances et du Matériel du Ministère des transports et des infrastructures; Rue : avenue de la liberté, en face du Grand Hôtel ; B.P : 78 ; Tél. : (223) 20 22 23 81/20 23 14 50 ; Fax (223) 20 23 90 60 de Bamako Mali et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : direction des finances et du Matériel du Ministère des transports et des infrastructures; Rue : avenue de la liberté, en face du Grand Hôtel B.P : 78 ; Tél. : (223) 20 22 23 81/20 23 14 50 ; Fax (223) 20 23 90 60 de Bamako Mali au Bureau de Monsieur Moussa fofana, chef de division approvisionnement courant et Marchés publics, tél : (+223) 76 33 62 75 ouvert de 08 heures à 16 heures (jours ouvrables seulement).

5. Les exigences en matière de qualifications sont :

   ➤ Capacité financière :

   • Les bilans des années (2021-2022 et 2023) certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit sur le tableau de l’ordre pour au maximum trois (03) dernières années desquels, on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts « Bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts » ;

   • Un chiffre d’affaires annuel moyen des trois (3) dernières années (2021, 2022 et 2023) doit être au moins égale au montant de soixante-dix millions (70 000 000) francs CFA.

   • Les sociétés nouvellement crées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché d’un montant de : vingt-cinq millions (25 000 000) FCFA. Toutefois, pour l’appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs. Le soumissionnaire doit fournir les CV signés et datés par les intéressés et contresignés par le responsable habilité de la société et les copies légalisées des Diplômes ou attestation d’au moins deux dirigeants ou collaborateurs.

     Désignation	Nombre du personnel	Expérience Générale (en années)	Expériences spécifique (en nombres)
     Infographe (bac + 4)	01	5 ans	02
     Infographe (bac + 2)	01	5 ans	02

   ➤ Capacité technique et expérience :

   • Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique et d’expérience ci-après pour les cinq (05) dernières années (2020 ; 2021 ; 2022 ; 2023 et 2024) :

   • Avoir exécuté au moins, un (01) marché d’impression et un (01) marché de confection de permis de conduire, de cartes grises et des carnets de récépissés dont leurs montants sont égaux ou supérieurs à 25 millions de F CFA, attesté par deux (02) attestations de bonne exécution ou deux (02) procès-verbaux de réceptions provisoire ou définitive et des copies de pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics ou parapublics ou internationaux.

6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :

   • La soumission de l’offre dûment remplie et signée par les personnes qualifiées ;

   • L’inscription au Registre du Commerce ou sa photocopie certifiée conforme ;

   • Le quitus fiscal en cours de validité ou sa photocopie certifiée conforme ;

   • Le certificat de non faillite datant de moins de 3 mois ou sa photocopie certifiée conforme à compter de la date d’ouverture des plis ;

   • La procuration du signataire de la soumission (le cas échéant) ;

   • L’acte de constitution du groupement (le cas échéant).

   Outre ces pièces administratives, l’attributaire provisoire du marché doit fournir dans les deux (02) jours ouvrables les pièces qui suivent :

   • Les statuts juridiques de la société ;

   • La carte d’identification fiscale ;

   • L’attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;

   • L’attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).

   NB : critères spécifiques additionnels : Toute offre dont le montant est inférieur à la moyenne des offres soumises conformes évaluées, diminuée de 20% est considérée comme anormalement basse conformément aux dispositions de l’article 13 de l’Arrêté n°2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant code des marchés publics et des délégations de service public s’applique.

7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer gratuitement ou à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : direction des finances et du Matériel du Ministère des transports et des infrastructures ; Rue : avenue de la liberté, en face du Grand Hôtel B.P : 78 ; Tél. : (223) 20 22 23 81/20 23 14 50 ; Fax (223) 20 23 90 60 de Bamako Mali au Bureau de Monsieur Moussa fofana, chef de division approvisionnement courant et Marchés publics, tél : (+223) 76 33 62 75.

8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : direction des finances et du Matériel du Ministère des transports et des infrastructures ; Rue : avenue de la liberté, en face du Grand Hôtel B.P : 78 ; Tél. : (223) 20 22 23 81/20 23 14 50 ; Fax (223) 20 23 90 60 Bamako Mali au plus tard le mardi 08 avril 2025 à 10 heures. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

   NB : L’offre du soumissionnaire doit comprendre l’original et deux (02) copies. L’enveloppe extérieure doit comporter les indications suivantes :

   DRP-CO N°001/MTI-SG 2025 relative à l’achat d’imprimés des documents de transports pour le compte de la direction Générale des transports en lot unique.
   « A n’ouvrir qu’en séance d’ouverture des plis »

9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant deux millions (2 000 000) FCFA.

10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de 90 jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le mardi 08 avril 2025 à 10 heures 30 min, à l’adresse suivante : direction des finances et du Matériel du Ministère des transports et des infrastructures ; Rue : avenue de la liberté, en face du Grand Hôtel B.P : 78 ; Tél. : (+223) 20 22 23 81/20 23 14 50 ; Fax : (+223) 20 23 90 60 Bamako Mali.

NB : Les candidats intéressés peuvent consulter les échantillons qui sont disponibles à la Direction Générale des Transports. Les imprimés doivent être conformes aux échantillons.