Appel à la concurrence – MOO N°02/DS-CRT-2025

1. Le Conseil régional de Tombouctou dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer le fonctionnement des établissements professionnels et techniques de la région, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché d’achat de matières d’œuvres pour l’IFP de Diré au titre de l’année scolaire 2023-2024.

2. Le Conseil régional de Tombouctou sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’achat de matières d’œuvres pour l’IFP de Diré au titre de l’année scolaire 2023-2024.

3. La passation du marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, ainsi que les dispositions de l’arrêté interministériel N°2024/0124/MET/MATD-SG du 28 février 2024 fixant les dispositions particulières de la passation des Marchés Publics et des délégations de service public au niveau des Collectivités Territoriales, et ouvert à tous les candidats éligibles.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétaire Général du Conseil régional de Tombouctou : [email protected], et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse suivante : siège du Conseil régional de Tombouctou, sis au quartier Hammabangou / secteur sans fil, de 08h30 à 13h00.

5. Les exigences en matière de qualifications sont d’une part d’ordre technique (marchés similaires, catalogue ou prospectus des fournitures, les normes requises, spécifications techniques) et d’autre part d’ordre financier (bilans, chiffre d’affaires des années concernées, caution de soumission, devis estimatif, bordereau des prix unitaires, etc.) :

• Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après : avoir trois (03) expériences similaires pendant les années 2020 à 2024, attestées par des attestations de bonne fin d’exécution, procès-verbaux de réception définitive ou provisoire sans réserves, et les copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants.

• Avoir un chiffre d’affaires annuel au cours des trois dernières années au moins égal au montant de l’offre du soumissionnaire. Pour ce faire, il devra fournir les états financiers (bilans, extraits de bilans ou comptes d’exploitation) certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’ordre pour les années 2021, 2022 et 2023, contenant la mention : « Bilan ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts ».

• Les entreprises nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la présentation des états financiers et de la preuve des expériences similaires. Toutefois, la candidature de ces entreprises sera examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment par les références de leurs dirigeants ou collaborateurs.

• Ces entreprises doivent fournir des déclarations bancaires attestant de la disponibilité de fonds ou un engagement bancaire à financer le marché.

6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :

• Le registre de commerce

• Le certificat de non faillite en cours de validité

• Le quitus fiscal

• La procuration du signataire, le cas échéant

Ces pièces doivent être fournies en originales ou en copies certifiées conformes.

7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de quinze mille (15 000) Francs CFA.

La méthode de paiement : par chèque certifié ou dépôt direct sur le compte n°910001201520 ouvert au nom de la Trésorerie régionale de Tombouctou à la BNDA, agence de Tombouctou.

8. Les offres devront être soumises à l’adresse suivante :
   Siège du Conseil régional de Tombouctou, quartier Hammabangou / secteur sans fil,
   au plus tard le 16 avril 2025 à 10h00.
   Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant égal à 3% du montant de l’offre en Francs CFA, ou l’équivalent en monnaie librement convertible, conformément à l’article 69 du Code des marchés publics.

10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister, le 16 avril 2025 à 10h00, à la salle des délibérations du Conseil Régional.