DRPO N°05/MTFPDS-DFM-DAMP-2024
1. Le Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, dispose de fonds sur le Budget de l’État 2024 pour l’achat de groupes électrogènes pour la Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel (DNFPP) et le Centre National des Concours de la Fonction Publique (CNCFP), et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du présent Marché.
2. Le Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social sollicite des offres fermées de la part de candidats
éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’exécution des prestations suivantes : Achat de groupes électrogènes pour la Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel (DNFPP) et le Centre National des Concours de la Fonction Publique (CNCFP).
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte (DRPO) tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté 2020-1560-MEF-SG du 22 avril 2020 portant modification de l’Arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de service public et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations et prendre connaissance des documents de la DRPO auprès
de la Direction des Finances et du Matériel, Quartier Administratif, Dar Salam BP : 80, tel : (+223) 20 22 49 81, Bamako, Mali, aux heures de services de tous les jours ouvrables.
5. Les exigences en matière de qualifications sont : Voir la Section III pour les informations détaillées.
Les candidats éligibles sont tenus de fournir obligatoirement dans leur offre les pièces suivantes :
– Un chiffre d’affaires moyen des années 2021, 2022 et 2023 supérieur ou égal au montant de l’offre de soumission. Les chiffres d’affaires sont tirés des états financiers (bilans, extraits des bilans et comptes d’exploitations), certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agrée inscrit à l’ordre. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des Impôts « Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts » ;
– Pour les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les trois bilans (2021, 2022 et 2023) doivent
fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché, d’un montant égal au moins à : Quinze Millions (15 000 000) F CFA.
Capacité technique et expérience :
– Deux marchés similaires, de la période 2019 à 2023, attestés par les attestations de bonne exécution, les procès-verbaux
de réception et les copies des pages de garde et de signature des marchés ou tout document émanant d’institutions publiques para publiques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art ;
– Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesures de fournir les deux marchés similaires seront évaluées
en fonction de l’expérience du personnel d’encadrement et les agents dont les CV doivent être fournis à cet effet.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– la copie certifiée conforme de l’inscription au registre du commerce ;
– la copie certifiée conforme du quitus fiscal en cours de validité ;
– la copie certifiée conforme de l’attestation de la TVA en cours de validité ;
– la copie certifiée conforme à la carte d’identification fiscale ;
– le certificat de non faillite datant de moins de trois (03) mois.
NB :
• Toute offre dont le montant est inférieur à la moyenne des offres conformes soumises, évaluées et diminuée de 20% est considérée comme anormalement basse et les dispositions de l’article 13 de l’Arrêté n° 2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, portant code des marchés publics et des délégations de service public s’applique.
• Les obligations du titulaire du marché :
– Fournir une garantie d’entretien d’un an pour chaque groupe électrogène.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement la DRPO complète ou la retirer à titre onéreux contre paiement
d’une somme non remboursable de vingt cinq mille (25 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après de la Direction des Finances et du Matériel, Quartier Administratif, Dar Salam BP : 80, tel : (+223) 20 22 49 81, Bamako. La méthode de paiement sera en espèce. La Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte sera adressée par dépôt physique des offres à l’adresse ci-dessus référencée.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Direction des Finances et du Matériel, Quartier Administratif, Dar Salam BP : 80, tel : (+223) 20 22 49 81, Bamako au plus tard le 06 août 2024 à 10 heures 00 mn, heures locales.
Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de deux millions (2 000 000) F CFA, conformément à l’article 69 du Code des marchés publics.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter
de la date d’ouverture des plis.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 06 août 2024 à 10 heures 00 mn, heures locales à l’adresse suivante : Direction des Finances et du Matériel, Quartier Administratif, Dar Salam BP : 80, tel : (+223) 20 22 49 81, Bamako.