Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER)

DRPCO n°0356/F-2025/ANASER

1. L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER) dispose de ressources propres de l’exercice 2025 afin de financer ses activités, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché DRPCO N°0356/F-2025 relatif au marché à commande pour l’achat des fournitures de bureau au profit de l’ANASER en deux (02) lots :

   • Lot 1 : Achat de fournitures de bureau au profit du siège et des antennes de l’ANASER.
   • Lot 2 : Achat de fournitures (matériels didactiques) pour les formations de sensibilisation offertes par l’ANASER aux usagers.

2. L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER) sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’achat des fournitures de bureau dans un délai d’exécution de douze (12) mois et un délai de livraison de quarante-huit (48) heures après la réception du bon de commande.

3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2020-1560/MEF-SG du 22 avril 2020 portant modification de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

4. Lieu de consultation du dossier :
   Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Département Administratif et Financier de l’ANASER, sise à Darsalam dans la cour du Ministère des Transports et Infrastructures, Tél : +223 20 29 32 37 ou 20 29 32 38, et prendre connaissance des documents de la Demande de Renseignement et de Prix à l’adresse mentionnée ci-dessus, les jours ouvrables de 07h30 à 14h00 du lundi au jeudi et de 07h30 à 12h30 le vendredi.

5. Exigences en matière de qualifications :

• Capacité technique et expérience :

  • Avoir exécuté au cours des cinq (05) dernières années (2020 à 2024) au moins deux (02) marchés de fourniture de bureau dont le montant est égal à 25 millions pour les lots 1 et 2, attestés par deux (02) attestations de bonne exécution ou deux (02) procès-verbaux de réception provisoire ou définitive et accompagnés des copies de pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics, parapublics ou internationaux.

• Capacité financière :

  • Les bilans des années (2021, 2022 et 2023) certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit sur le tableau de l’ordre pour au minimum trois (03) dernières années, desquels on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts : « Bilans ou extraits de bilan conformes aux déclarations souscrites au service des impôts ».
  • Un chiffre d’affaires annuel moyen doit être égal au moins au montant de l’offre.
  • Pour les sociétés nouvellement créées :
    • Fournir une attestation bancaire dans laquelle la banque atteste que le candidat dispose de liquidité à hauteur de 15 000 000 F CFA.

6. Pièces administratives à fournir :

• Copie certifiée conforme à l’original de l’enregistrement au registre du commerce.
• Certificat de non faillite datant de moins de trois (03) mois.
• Quitus fiscal certifié conforme à l’original en cours de validité.
• Procuration de signature (le cas échéant).
• Acte de constitution du groupement (le cas échéant).

7. Dossier d’appel à la concurrence :
   Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier complet d’Appel à la Concurrence ou le retirer à titre onéreux contre paiement en espèces d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille francs CFA (75 000 F CFA) à l’adresse mentionnée ci-après : Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER), Darsalam dans la cour du Ministère des Transports et Infrastructures, Tél : +223 20 29 32 37.

• Les jours ouvrables : 07h30 à 14h00 (du lundi au jeudi) et de 07h30 à 12h30 (le vendredi).

8. Date limite de dépôt des offres :
   Les offres devront être soumises à l’adresse mentionnée (à la clause 7), au plus tard le 31/03/2025 à 10h00.

• Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
• Le dossier d’offres doit être fourni sous format papier en trois (03) exemplaires (dont 01 exemplaire original et 02 copies).

9. Garantie de soumission :

• Lot 1 : Six cent soixante mille (660 000) F CFA
• Lot 2 : Deux cent quarante mille (240 000) F CFA
  Conformément à l’article 69 du Code des marchés publics. Cette garantie de soumission devra être conforme au formulaire de garantie de soumission figurant dans le dossier de marché (DRPCO).

10. Période de validité des offres :
    Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

11. Ouverture des plis :
    Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 31/03/2025 à 10h30 à l’adresse suivante : Salle de réunion de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière sise à Darsalam dans la cour du Ministère des Transports et Infrastructures, Tél : +223 20 29 32 37 ou 20 29 32 38.