AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N°02/ANAC/DG-DDI/2024
ACHAT DE DEUX (2) DETECTEURS DE TRACE D’EXPLOSIF LIQUIDE
1. L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) dispose de fonds sur son budget d’investissement exercice 2024 afin de financer l’achat de deux (02) détecteurs de trace d’explosif liquide et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché d’achat de deux (02) détecteurs de trace d’explosif liquide.
2. L’Agence Nationale de l’Aviation de Civile sollicite des offres sous plis fermés de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’achat de deux (02) détecteurs de trace d’explosif liquide .
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Tel : 20 20 55 24 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Tél. :20 20 55 24, Fax : 20 20 61 75, B.P. 227, Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA Sénou de 08h 30 mm à 15h 30 mm.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
• Les bilans des années (2021, 2022 et 2023) doivent être certifiés par un expert agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit sur le tableau de l’ordre pour au maximum les trois (03) dernières années desquels on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts : « Bilans ou extrait de bilan conformes aux déclarations souscrites au service des impôts » ;
• Un chiffre d’affaires annuel moyen des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023) doit être égal au moins au montant de 120 000 000 F CFA ;
• Les sociétés nouvellement crées doivent fournir une attestation de disponibilité de fonds ou d’engagement bancaire à financer le marché d’un montant de : 25.000.000 F CFA. Toutefois, pour l’appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment par le biais, des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou collaborateurs
Capacité technique et expérience
Le Soumissionnaire doit prouver avec la documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique et d’expérience ci-après pour les cinq (05) dernières années (2019,2020,2021,2022 ;2023) :
• Avoir réalisé deux (02) marchés de fournitures de détecteurs de trace d’explosif liquide dans un aéroport attestés par deux (02) attestations de bonne exécution ou les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive et les copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants au cours des cinq dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) d’un montant d’au moins de 25.000.000 F CFA par marché, émanant des organismes publics ou parapublics ou internationaux ;
• Fournir les catalogues du matériel proposés avec une traduction en langue française certifiée ;
• Fournir par groupe de pièce du même fabriquant ou du distributeur agréé un certificat de conformité ;
• Fournir les spécifications techniques (en français) paraphées et signées par le prestataire.
• Fournir les références du fabricant et les modules de la formation du technicien de maintenance ;
• Fournir une attestation de service après-vente pour une durée de 2 ans ;
• Fournir le CV daté et signé par le formateur et cosigné par le responsable habilité de la société ainsi que le diplôme certifié du formateur des utilisateurs de l’équipement. Le formateur doit être un ingénieur en informatique ou électronique de niveau de formation BAC+4 au moins, spécialiste en sureté avec une expérience d’au moins 10 ans en sûreté et avoir exécuté au moins deux (02) projets ou missions similaires, attestés par des attestations de bonne fin d’exécution ou de service fait au cours des trois dernière année (2021,2022 et 2023).
NB : Toute offre dont le montant est inférieur à la moyenne des offres soumises évaluées, diminuée de 20% est considérée comme anormalement basse conformément à l’article 13 de l’arrêté n°3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application de Décret N°2015-0604 /P-RM du 25 septembre 2015, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
• l’inscription au registre du Commerce ou sa photocopie certifiée conforme ;
• le quitus fiscal en cours de validité ou sa photocopie certifiée conforme ;
• le certificat de non faillite datant d’au moins de trois (03) mois ou sa photocopie certifiée conforme à compter de la date d’ouverture des plis ;
• la procuration du signataire de la soumission (le cas échéant) ;
• l’acte de constitution de groupement (le cas échéant).
NB : L’attributaire provisoire du marché doit fournir dans les deux (02) jours ouvrables les pièces ci-après :
– les statuts juridiques de la société ;
– la carte d’identification fiscale ;
– l’attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
– l’attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante (50 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Tél. : 20 20 55 24, Fax : 20 20 61 75, B.P. 227, Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-Sénou. La méthode de paiement sera en espèce ou par chèque certifié. Le Dossier d’Appel à la Concurrence sera adressé par courrier électronique ou remis sur place sur support papier.
8. Les offres devront être déposées à l’adresse ci-après : Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Tél. :(00 223).20 20 55 24, Fax : (00 223) 20 20 61 75, B.P. 227, Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-Sénou (République du Mali) au plus tard le 15 juillet 2024 à 15 heures 00mm. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant d’un million cinq cent (1 500 000) F CFA ou le montant équivalent dans une monnaie librement convertible conformément à l’article 69 du Code des Marchés Publics. Les offres remises en retards ne seront pas acceptées.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingtdix jours (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 15 juillet 2024 à 15 heures 00mm, dans la salle de réunion de la Direction Générale de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.
