Demande de Propositions : DP N° 001/HCJ-SG
L’arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public a prévu en son article 55 et suivant des dispositions relatives à l’acquisition des prestations à caractère principalement intellectuel attribuée après une mise en concurrence après une publication d’un avis de manifestation d’intérêt.
En application de cette disposition la Haute Cour de Justice lance le présent Avis à Manifestations d’Intérêt en vue de la constitution d’une liste restreinte de prestataires.
Les prestataires qui y sont intéressés peuvent constituer comme cahier de charges un dossier comprenant au moins les indications suivantes:
Le registre de commerce (copie certifiée conforme).
La carte d’identification fiscale (copie certifiée conforme).
Le certificat de non faillite (copie certifiée conforme).
Le quitus fiscal (copie certifiée conforme).
Agrément.
Les références techniques récentes datant de moins de moins de 3 ans (attestations de bonne exécution, procès –verbaux de réception
provisoire ou définitive, pages de garde et de signature des contrats enregistrés aux impôts).
Les prestataires intéressés peuvent obtenir des informations à la Direction des Finances de la Haute Cour de Justice à Hamdallaye ACI Immeuble Seydou Keita et aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 08 heures à 16 heures.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées sous la mention « Manifestation d’Intérêt pour le Recrutement d’un Consultant pour l’exécution du Plan de Formation de la Haute Cour de Justice » en personne, par courrier, au plus tard le 25 octobre 2021 à l’adresse ci-dessus citée.