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Réalisation d’étude

01/03/2006 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR FINANCIER (PDSF)

Réalisation d’étude

1. Le Gouvernement du Mali a obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) en différentes monnaies, pour contribuer au financement du Projet de Développement du Secteur Financier (PDSF). Il est prévu à cet effet, qu’une panne de ce prêt sera utilisée pour effectuer des paiements autorisés au titre des services de consultants intitulés:
-Etude d’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie pour les institutions de micro finance au Mali.
2. Les Systèmes Financiers Décentralisés (SED) ont fait leur apparition au Mali à partir de 1986 et l’on assisté depuis, à leur prolifération sur l’ensemble du territoire. Leur typologie regroupe deux grandes catégories de structures: Les structures mutualistes d’épargne et de crédit et les structures ou organisation non mutualiste d’épargne et/ou de crédit. Après une première phase de développement informel,, une réelle volonté de professionnalisation du secteur est apparue à partir de 1999 avec la création de l’Association Professionnelle des Institutions de la Micro finance du Mali (APIM/Mali).
Avec ses 800 points de services disséminés à travers tout le pays contre environ 1561 guichets des banques du mali, les institutions de micro finance sont devenues, aujourd’hui, des acteurs majeurs, incontournables dans l’environnement économique et financier du Mali. Les institutions de micro fiances fédèrent autour d’elles, près d’un million de personnes et l’encours des crédits, quelles accordent, s’élevait, au 31 décembre 2003, à près d e35 milliards de F CFA soit environ 5% des encours de crédits de l’ensemble du système financier malien ; quant à l’épargne collectée à la même période, elle s’élevait à environ 25 milliards de F CFA ; ce qui constitue environ 4% de l’épargne nationale.
Malgré l’existence d’un cadre juridique et règlementaire comprenant pour l’essentiel la Loi 94-040 et son décret d’application, la convention cadre, les instructions de la BCEAO, les actes uniformes de l’OHADA, le secteur reste confronté à un certain nombre de difficultés et contraintes qui limitent l’impact des actions des SFD à savoir:
-l’absence et/ou l’insuffisance de ressources humaines qualifiées ;
-Le manque d’outils de gestion spécifiques et de pilotage performants ;
L’absence ou l’insuffisance de concertation entre les IMF d’une part et entre la profession et les autres acteurs actifs sur le secteur d’autre part ;
-L’insuffisance de la production, de la diffusion et de l’échange d’information au niveau du secteur ;
-L’absence ou l’insuffisance de systèmes de contrôle interne performants ;
– Des audits annuels encore limités à quelques IMF seulement.
L’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie s’inscrit donc dans la complémentarité de toutes les actions entreprises et dans la résolution des difficultés sus évoquées.
3. Le présent avis de demande d’intérêts est ouvert aux consultants ayant une expertise confirmée en matière d’élaboration de code de déontologie et/ou de recueil de normes et justifiant d’une expérience au Mali et /ou dans la sous région.
4. Le coordinateur du Projet de Développement du Secteur Financier invite les consultants ayant les qualifications requises à manifester leur intérêt à fournir les prestations sollicitées. Les consultants intéressés doivent fournir les informations qui indiquent qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations:
– Brochures de présentation ;
– Justification de l’existence légale ;
– Description de missions semblables et expériences dans l’exécution de contrats similaires ;
– Disponibilité de compétences appropriées ;
– Curriculum Vitae ;
– Etc…
5. La langue de soumission des dossiers est le français.
6. le consultant sera sélectionné conformément aux procédures édictées dans les Directives de la Banque Mondiale (janvier 1997, mise à jour septembre 1997): Sélection et emploi des consultants par les emprunts de la Banque Mondiale.
7. Les manifestations d’intérêt doivent parvenir à la Cellule de Coordination de la Cellule de Gestion du PDSF, portant exclusivement la mention  » Etude d’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie pour les institutions de micro finance au Mali « au plus tard le 19 décembre 2005 à 10heures à l’adresse suivante: monsieur le Coordinateur de la Cellule de Gestion du Projet de Développement du Secteur Financier (PDSF), Immeuble Mamadou Kanda KEITA, à coté de l’Immeuble SONAVIE, Hamdallaye ACI 2000 Bamako/Mali – BP: E 5528 – Tél (00223) 229 24 77 / (00223) 229 24 79 – Fax: (00223) 229 24 78. Email: pdsf@cgpdsf.org

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