Re-ADVERTIRSEMENT : AVIS DE RECRUTEMENT DE CONSULTANT INDIVIDUEL LOCAL

Le Bureau pays du Mali du Groupe de la Banque africaine de développement recrute un Consultant local pour assister chacun des deux Consultants internationaux qui ont la responsabilité de réaliser les deux études ci-dessous :
• Etude 1 : Qu’est-ce qui explique la faiblesse structurelle des recettes fiscales au Mali : Problèmes de capacités, prévisions ou conflits ?
• Etude 2 : Imposition des opérations de transferts de fonds via le téléphone mobile : Radioscopie des effets potentiels.

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1.1. Contexte
Le Mali avait initié des réformes dans la gestion des finances publiques, notamment : le Plan d’action gouvernementale d’amélioration et de modernisation de la gestion des finances publiques (PAGAM/GFP) 2006-2016 ; le Plan de réformes de la gestion des finances publiques du Mali (PREM) 2017-2021 adopté en 2016 et piloté par la Cellule d’appui à la réforme des finances publiques (CARFIP). Le PREM 2022-2026 est en cours d’adoption.
Dans cette même dynamique, le pays est en train d’opérer une série de réformes fiscales afin d’élargir l’assiette fiscale, en s’appuyant sur : (i) la fiscalisation de l’agriculture ; (ii) la fiscalisation du secteur informel ; (iii) la fiscalisation des nouvelles économies ; et (iv) la digitalisation de l’administration fiscale. Cette décision des pouvoirs publics d’enclencher des réformes dans le secteur des finances publiques est une réponse à la problématique de la faiblesse structurelle de la performance du pays en termes de mobilisation de ressources domestiques, pour laquelle les partenaires au développement avaient alerté les autorités. En effet, les recettes fiscales sont structurellement faibles, avec une moyenne de 12,8% du PIB au cours des deux dernières décennies (2000-2020), et le Mali occupe la 7ème position sur 8 pays dans l’UEMOA (BAD, 2020).1 Le pays n’a jamais atteint le plancher de 20% du PIB fixé dans le cadre des critères de convergence de l’UEMOA au titre de la pression fiscale.
Dans le but de poursuivre les efforts pour élargir l’assiette fiscale, le Comité thématique « Mobilisation des recettes de l’Etat » du PREM avait produit une note relative à « la problématique de l’amélioration du rendement de la fiscalité intérieure : cas des transferts de fonds via le téléphone mobile et leur potentiel fiscal », dont la version finale est disponible depuis juillet 2020 (CARFIP, 2020).

1.2. Justification des deux études
1.2.1. Justification de l’étude 1
Comme indiqué ci-dessus, les performances du Mali en termes de mobilisation de recettes fiscales sont structurellement faibles. L’étude 1 proposée cherche ainsi à comprendre les causes dynamiques de cette faiblesse chronique de la pression fiscale, en mettant l’accent sur 3 causes potentielles, en particulier : (i) les problèmes de capacité ; (ii) les problèmes de prévisions ; et (iii) les problèmes de conflits.

Problèmes de capacité ?
La problématique de la capacité est centrale dans l’analyse des déterminants de la performance des recettes fiscales. En effet, un rapport pays du FMI stipule que le développement économique est associé à une hausse de la demande de dépenses publiques et à un niveau plus élevé de capacité fiscale pour financer cette augmentation des dépenses (FMI, 2018). Cette capacité peut être appréhendée sous divers angles.
En premier lieu, le Mali est confronté à une faible capacité à réduire la corruption du fait d’une fragilité multidimensionnelle, dont celle d’ordre institutionnel marquée par une détérioration de la gouvernance et une montée de la corruption. L’indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International augmente, classant le Mali du 95ème rang en 2015 à la 129ème position en 2020, sur 180 pays. La corruption est-elle une cause importante dans l’explication de la faible performance des recettes fiscales au Mali ?
En second lieu, le FMI avait recommandé au gouvernement de réduire les exonérations fiscales et douanières dont le coût élevé est estimé à 269,48 milliards de FCFA en 2020, représentant 17,99% des recettes fiscales et 2,58% du PIB. Une désagrégation des recettes fiscales par structure confirme le poids substantiel de ces exonérations qui représentent 46,53% des recettes collectées par la Direction générale des douanes (DGD), 29,25% des recettes mobilisées par la Direction générale des impôts (DGI) et 199,0% des recettes combinées de la Direction nationale du Trésor et de la comptabilité publique (DNTCP) et de la Direction nationale des domaines (DND), en 2020. De plus, le niveau élevé de ces exonérations semble persister : 238,36 milliards de FCFA en 2017, 249,9 milliards en 2018, 272,23 milliards en 2019 et 269,48 milliards de FCFA en 2020. La troisième évaluation au titre du PEFA réalisée en 2016 indiquent que des faiblesses persistent, liées au nombre et au volume importants des exonérations fiscales. Selon le FMI (2018), l’élimination des exonérations fiscales serait un important moyen de mobiliser davantage de recettes. Par conséquent, ces faits stylisés majeurs posent un questionnement de la capacité du gouvernement à rationaliser ces exonérations. L’étude 1 devra donc davantage élaborer sur le degré d’importance de l’impact des exonérations fiscales et douanières sur le faible niveau de mobilisation des recettes fiscales.
En troisième lieu, le Mali semble loin de son potentiel fiscal. Le pays aurait pu mobiliser 15,5% du PIB en 2020 mais n’a pu atteindre que 13.3% du PIB (FMI, 2021), ce qui témoigne d’une marge considérable de recouvrement des recettes. Ce problème semble persister dans le temps dans la mesure où une note de SIGTAS avait révélé l’existence d’un important problème d’équité fiscale dans le pays, avec 97% des recettes fiscales mobilisées auprès de seulement 3% des entreprises en 2007 (SIGTAS, 2018). La mise en oeuvre de réformes fiscales et douanières est donc nécessaire pour améliorer la performance des recettes fiscales. En d’autres termes, dans quelle mesure le retard dans la mise en oeuvre de réformes fiscales et douanières explique-t-il la faible performance des recettes fiscales au Mali ?
En dernier lieu, l’étude 1 proposée devra nous éclairer sur la capacité du Mali à mettre en place des ressources humaines suffisantes et de qualité comme étant un potentiel facteur explicatif de la faible performance des recettes fiscales.

Problèmes de prévisions ?
Les différents rapports annuels d’évaluation de la mise en oeuvre du Plan de réforme de la gestion des finances publiques (PREM) confirment l’existence de problèmes de prévisions des recettes. Le Mali atteint toujours des taux de réalisation en matière de mobilisation de recettes fiscales proches de 100% ou supérieurs à 100% selon la structure, alors que la pression fiscale demeure faible, très en deçà du minimum communautaire fixé 20% du PIB. La faible qualité et fiabilité des prévisions de recettes fiscales a-t-elle une influence importante dans l’explication des faibles recettes fiscales ?

Problèmes de conflits ?
Le Mali fait face à une crise sécuritaire persistante depuis l’occupation de 2/3 du territoire national par des groupes rebelles armés en 2012. L’Etat, qui n’est plus présent dans les zones de conflits, n’y a donc plus de contrôle. Dans quelle mesure la persistance du conflit explique-t-elle les faibles recettes fiscales enregistrées dans le pays ?

1.2.2. Justification de l’étude 2
Le gouvernement du Mali compte préparer une nouvelle réforme pour taxer les opérations de transferts de fonds via le téléphone mobile, en vue d’élargir l’assiette fiscale, et in fine améliorer la performance des recettes fiscales. Pour ce faire, dans la note susmentionnée dudit Comité thématique en juillet 2020, recommandation avait été faite à la Direction générale des impôts (DGI) de « procéder à une étude en 2021 qui permettra de circonscrire le cadre juridique des transferts de fonds et de proposer des mécanismes efficaces de mobilisations des recettes issues de ces transferts ». Il apparaît donc que le Comité thématique recommande à la DGI de limiter le champ de cette étude aux deux problématiques suivantes : (i) « circonscrire le cadre juridique des transferts de fonds » ; et (ii) « proposer des mécanismes efficaces de mobilisations des recettes issues de ces transferts ». Pourtant, lors de la réunion portant examen de la Note susmentionnée dudit Comité thématique, tenue le 13 novembre 2019, les partenaires techniques et financiers (PTF) avaient fait part d’un certain nombre de préoccupations, dont entre autres : (i) le lien de cause à effet entre le risque d’augmentation des coûts de transaction résultant de l’application d’une taxe sur les transferts de fonds et la baisse de l’inclusion financière ; et (ii) la justification du taux forfaitaire de 0,5% retenu sur le montant de l’opération de transfert. Par conséquent, ces préoccupations des PTF ne sont pas couvertes par cette étude de la DGI.
Ainsi, la motivation de l’étude 2 proposée par la BAD est liée au fait que la Banque souhaite apporter son soutien à ce projet de réforme en produisant un diagnostic complémentaire pour apporter des réponses, suivant une méthodologie scientifique, à ces préoccupations des PTF non couvertes par cette étude de la DGI. Dans cette perspective, la Banque souhaite réaliser un tel diagnostic pour renforcer le dialogue avec le pays dans le sens de fournir des conseils au gouvernement pour une mise en oeuvre plus efficace de cette réforme prévue sans distorsions majeures sur l’activité économique.
Ce projet de réforme proposé par ce Comité thématique est une très haute priorité pour les Autorités maliennes. Il est aussi une priorité pour la BAD dans la mesure où la mobilisation de ressources fait partie des axes prioritaires du dialogue avec le pays durant la mise en oeuvre du Document de stratégie pays (DSP) 2021-2025 de la Banque pour le Mali.

II. OBJECTIFS DES DEUX ETUDES

2.1. Objectif général
2.1.1. Objectif général de l’étude 1
L’objectif général de l’étude 1 est d’identifier les facteurs-clés qui ont joué un rôle majeur dans l’explication de la faiblesse dynamique des recettes fiscales au Mali.
2.1.2. Objectif général de l’étude 2
L’objectif général de cette étude 2 proposée par la BAD est de soutenir ce projet de réforme pour l’application d’une taxe sur les opérations de transferts de fonds via le téléphone mobile, en fournissant au gouvernement des conseils de façon à éviter que ce projet n’induise des distorsions majeures dans l’activité économique. Ces conseils seront établis sur la base des résultats issus du diagnostic des effets potentiels qui pourraient découler de l’application éventuelle de cette réforme attendue.

2.2. Objectifs spécifiques
2.2.1. Objectifs spécifiques de l’étude 1
Plus spécifiquement, cette étude 1 met l’accent sur 3 catégories de causes potentielles, incluant : (i) les problèmes de capacité ; (ii) les problèmes de prévisions ; et (iii) les problèmes de conflits.
D’abord, il s’agit de :
Problèmes de capacité :
– Evaluer l’impact de la corruption sur la faible performance des recettes fiscales ;
– Analyser le degré d’importance de l’effet des exonérations fiscales et douanières sur le faible niveau de mobilisation des recettes fiscales ;
– Mettre en exergue les implications de l’absence ou du retard des réformes fiscales et douanières dans l’explication des faibles recettes fiscales ;
– Examiner le niveau de disponibilité de ressources humaines suffisantes et de qualité dans les Administrations fiscale et douanière comme potentiel facteur explicatif de la faible performance des recettes fiscales.
Problèmes de prévisions :
– Déterminer le degré d’influence de la faible qualité des prévisions de recettes fiscales dans l’explication des faibles recettes fiscales, et voir si les faibles prévisions de recettes n’ont pas incité les régies d’assiette à limiter leurs performances aux objectifs publics fixés, et donc à limiter leurs efforts pour accroître significativement le recouvrement.
Problèmes de conflits :
– Mettre en évidence l’impact de la persistance de la crise sécuritaire sur les faibles recettes fiscales enregistrées.
Ensuite, l’étude cherche à :
– Déterminer le potentiel fiscal du pays ;
– Proposer un package de réformes prioritaires au Gouvernement afin d’améliorer sensiblement les performances du pays en termes de mobilisation de recettes fiscales.
2.2.2. Objectifs spécifiques de l’étude 2
Plus spécifiquement, l’étude 2 de la BAD vise à :
• Démontrer si le taux forfaitaire d’imposition de 0,5%, proposé par le Comité thématique, sur le montant de l’opération de transfert de fonds via le téléphone mobile est pertinent ou pas ; et donc il s’agira de montrer si ce taux est optimal ou pas ;
• Evaluer la hausse potentielle des recettes fiscales (en pourcentage du PIB) que l’application éventuelle de ce taux de 0,5% sur le montant de l’opération de transfert de fonds via le téléphone mobile pourrait générer ;
• Déterminer dans quelle proportion l’application de cette taxe sur les transferts de fonds via le téléphone mobile induirait une augmentation des coûts de transaction ;
• Etablir si l’application de cette taxe sur les transferts de fonds via le téléphone mobile provoquerait une baisse de l’inclusion financière ou pas ; et si oui quelle est l’étendue de cette baisse ;
• Proposer un package de conseils au Gouvernement afin d’éviter que ce projet d’imposition des transferts de fonds via le téléphone mobile n’induise des distorsions majeures dans l’activité.

2.3. Résultats attendus des deux études
2.3.1. Résultats attendus de l’étude 1
Les résultats attendus de l’étude 1 se présentent comme suit :
– Les causes majeures de la faiblesse structurelle des recettes fiscales sont identifiées, et le degré d’influence de chacune des composantes des catégories de causes susmentionnées (problèmes de capacité, problèmes de prévisions et problèmes de conflits) est évalué ;
– Le potentiel fiscal du pays est déterminé ;
– Un package de réformes prioritaires est proposé au Gouvernement pour accroître significativement les recettes fiscales.
2.3.2. Résultats attendus de l’étude 2
Les résultats attendus de l’étude 2 de la BAD sont les suivants :
• Le niveau d’optimalité du taux forfaitaire d’imposition de 0,5%, proposé par le Comité thématique, sur le montant de l’opération de transfert de fonds via le téléphone mobile, est déterminé ;
• Le niveau de hausse potentielle des recettes fiscales (en pourcentage du PIB), que l’application éventuelle de ce taux de 0,5% sur le montant de l’opération de transfert de fonds via le téléphone mobile pourrait générer, est évalué ;
• La proportion, dans laquelle l’application de cette taxe sur les transferts de fonds via le téléphone mobile induirait une augmentation des coûts de transaction, est déterminée ;
• L’impact de l’application de cette taxe sur les transferts de fonds via le téléphone mobile sur l’inclusion financière est établi ;
• Un package de conseils est fourni au Gouvernement afin d’éviter que ce projet d’imposition des transferts de fonds via le téléphone mobile n’induise des distorsions majeures dans l’activité.

III. METHODOLOGIE
Pour produire ces deux études 1 et 2, la Banque recrutera deux Consultants internationaux qui se chargeront d’adopter une méthodologie analytique rigoureuse afin de réaliser scientifiquement et empiriquement les objectifs spécifiques sus-indiqués de chacune de ces études.
Pour ce faire, la Banque recrutera aussi un Consultant local pour assister chacun des deux Consultants internationaux en termes de fourniture de données, de contribution à la revue documentaire notamment sur le Mali, d’entretiens avec des autorités maliennes pour des informations complémentaires, et d’autres services utiles.

IV. PROFIL DU CONSULTANT LOCAL ET LIVRABLES ATTENDUS

4.1. Livrables attendus du Consultant local
Les deux Consultants internationaux ont la responsabilité de réaliser ces deux études 1 et 2, mais avec l’assistance du Consultant local. En tenant compte des délais, le Consultant local devra assister chacun des deux Consultants internationaux à travers les appuis suivants :
• Collecter des données quantitatives et qualitatives pour chacune des deux études 1 et 2, et fournir les données collectées à chacun des deux Consultants internationaux ;
• Contribuer à la revue documentaire notamment sur le Mali pour chacune des deux études 1 et 2, et fournir les drafts de revue documentaire à chacun des deux Consultants internationaux ;
• Tenir des entretiens avec les autorités maliennes impliquées dans chacune de ces deux études 1 et 2 pour des informations complémentaires à fournir à chacun des deux Consultants internationaux ;
• Se tenir prêt à fournir tout autre service utile à chacun des deux Consultants internationaux.

4.2. Profil du Consultant local
Le Consultant local doit :
• Etre titulaire au minimum d’un Doctorat en économie, économie du développement ; macroéconomie, ou tout autre diplôme équivalent ;
• Disposer de 5 ans au minimum d’expériences professionnelles confirmées dans le domaine de la gestion des finances publiques ou d’autres domaines similaires ;
• Avoir participé à des missions portant sur l’examen et l’évaluation de questions similaires dans les Administrations fiscales dans des pays en développement. Une expérience dans un pays africain, particulièrement dans les pays en transition, serait un atout ;
• Avoir participé à des missions portant sur le renforcement des capacités en matière de mobilisation de recettes fiscales et d’imposition optimale dans des pays en transition ;
• Avoir une excellente maîtrise (écrite et orale) de la langue française qui est la langue officielle de travail au Mali ;
• Avoir une excellente maîtrise des outils de techniques quantitatives.

4.3. Capacités requises du Consultant local
Le Consultant local doit disposer de :
• Une excellente maîtrise du Pack Office ;
• Une excellente maîtrise des logiciels de collecte et de traitement des données d’enquête (STATA, SPSS, GAMS, EVIEWS, etc.) ;
• Excellentes capacités rédactionnelles ;
• Un excellent sens de l’organisation, et une grande rigueur ;
• Capacités relationnelles très développées, et donc très bonnes aptitudes au travail en équipe ;
• Une grande discrétion et un sens élevé de la confidentialité.

4.4. Comportements professionnels du Consultant local
Le Consultant local doit être courtois, avoir le sens de l’écoute, et devra manifester une grande disponibilité, une grande capacité à travailler sous pression, et un respect sans faille des délais impartis dans son contrat.

V. DUREE DE L’ETUDE
La durée prévue pour chacune de ces deux études 1 et 2 est de 4 mois.

DOSSIER DE CANDIDATURES :
Les dossiers de candidature doivent comporter :
• Une lettre de motivation ;
• Un CV à jour avec les références ;
• Les attestations d’expérience professionnelle ;
• Une copie du dernier diplôme ;
• Une proposition financière.

DATE DE DEPOT DES CANDIDATURES :
Les manifestations d’intérêt devront être envoyées à l’adresse électronique ci-dessous : au plus tard le 17 septembre 2021 et porter expressément la mention : « Recrutement d’un consultant individuel local pour assister chacun des deux Consultants internationaux qui ont la responsabilité de réaliser les deux études citées ci-haut ».
A l’attention de : Monsieur NSHIMYUMUREMYI, ADALBERT, Responsable pays
Banque africaine de développement
Immeuble SODIES, Hamdallaye ACI 2000
Rue 286 Angle BNDA – BP 29 50 Bamako, Mali
Tél. : 20 22 28 85
Fax: 20 22 29 13
E-mail : MLFO@AFDB.ORG
Seuls les candidats retenus après examen des dossiers seront contactés pour la suite du processus de recrutement.
ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE
Une liste restreinte de trois à six Consultants individuels sera établie à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt. Les consultants retenus sur la liste restreinte seront évalués selon les critères suivants sur la base de leur CV mis à jour.
Qualification générale et aptitude pour accomplir les tâches spécifiques – 40%
Expériences spécifiques dans le domaine de la gestion des finances publiques, en particulier sur l’examen de questions portant sur la mobilisation de recettes fiscales, surtout dans les pays en transition en Afrique – 25%
Expériences dans la collecte et la gestion de données et d’informations et maîtrise des outils de techniques quantitatives – 25%
Maîtrise (écrite et orale) de la langue française – 10%