Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte N° 001.CCM-G-2021

1. La Cour constitutionnelle du Mali dispose de fonds sur le budget de l’État afin de financer ses activités 2021, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la fourniture de pièces de rechange et pneumatiques pour véhicules et motos destinées à la Cour constitutionnelle au titre de l’année 2021.

2. La Cour constitutionnelle du Mali sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures de pièces de rechange et pneumatiques pour véhicules et motos destinées à la Cour constitutionnelle au titre de l’année 2021.

3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Gestionnaire de la Cour constitutionnelle du Mali au 3ème étage Tél : 20 22 56 32 / 20 23 42 38 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : au secrétariat du bureau du Gestionnaire de la Cour Constitutionnelle du Mali au 3ème étage Tél : 20 22 56 32 / 20 23 42 38 de 07h 30mn à 16 h00mn.

5. Les exigences en matière de qualifications sont : Voir la DRPCO pour les informations détaillées.

6. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer gratuitement ou à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) francs CFA à l’adresse mentionnée ci-après Service du Gestionnaire de la Cour constitutionnelle du Mali (Secrétariat du bureau du Gestionnaire). Tel : (223) 20 22 56 32/ 20 23 42 38 Fax : 20 23 42 41 BP. : E 213 de 07 heures 30 à 16 heures 00. La méthode de paiement sera en espèce. Le Dossier d’Appel d’offres sera remis directement au candidat après paiement du montant indiqué ci-dessus.

7. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Gestion de la Cour constitutionnelle du Mali sis à Hamdallaye ACI 2000 Tel. :(223) 20 22 56 32/ 20 23 42 38 Fax : 20 23 42 41 BP. : E 213 au plus tard le 10/09/ 2021 à 15 heures 00 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

8. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de Un million cinq cent mille (1.500.000) F CFA conformément à l’article 69 du CMP.

9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 10/09/ 2021 à 15 heures 00 mn à l’adresse suivante : Cour constitutionnelle du Mali sis à Hamdallaye ACI 2000 Tel. :(223) 20 22 56 32/ 20 23 42 38 Fax : 20 23 42 41 BP. : E 213 Bamako – Mali.