SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

NOM DU PAYS : MALI

NOM DU PROJET : PROJET DE DÉPLOIEMENT DES RESSOURCES DE L’ÉTAT ET DÉCENTRALISATION POUR L’AMÉLIORATION DES SERVICES ET DE RISPOTE LOCALE A LA COVID-19

SERVICE DE CONSULTANTS : RECRUTEMENT D’UN BUREAU POUR L’ÉTAT DES LIEUX DE LA PERFORMANCE DES CENT DEUX (102) COLLECTIVITES TERRITORIALES RETENUES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE DEPLOIEMENT DES RESSOURCES DE L’ETAT POUR L’AMELIORATION DES SERVICES ET RIPOSTE LOCALE A LA COVID-19 (PDREAS) 

N° Don IDA D 4710 ML

Le Gouvernement de la République du MALI a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) et du Gouvernement du Mali, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ces financements pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : État des lieux de la performance des cent deux (102) collectivités territoriales retenues dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Déploiement des Ressources de l’Etat pour l’Amélioration des Services et Riposte locale à la COVID-19 (PDREAS) 

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Projet de Déploiement des Ressources de l’Etat pour l’Amélioration des Services et Riposte locale à la COVID-19 (PDREAS) est un don de l’Association internationale de développement (IDA) au Gouvernement de la République du Mali qui vise à « augmenter les ressources mises à la disposition des collectivités pour la fourniture des services et à renforcer les mécanismes décentralisés, y compris l’implication des bénéficiaires et utilisateurs des services ».  Le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), avec l’appui du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD), a la responsabilité technique et fiduciaire globale du projet.

Le PDREAS est financé par le Groupe de la Banque mondiale pour un montant initial de 50 millions de dollars environ 29,2 milliards Fcfa et cofinancé par l’AFD, les Pays Bas et la Coopération Suisse à hauteur 44,8 millions de dollars. Il s’étend sur 5 ans (2020-2024) et couvre l’ensemble du pays, soit 102 Communes.

Il complétera et renforcera l’impact d’autres initiatives de la Banque mondiale au Mali et du projet de capital humain de la Banque mondiale. Il s’appuiera sur le projet PACUM, qui contribue à développer les capacités des collectivités territoriales. Le projet continuera à renforcer le rôle et la capacité de l’ANICT en vue de renforcer et de diversifier les ressources financières des collectivités territoriales. En outre, il sera aligné sur l’étude de la Banque mondiale « Construire un système de décentralisation fiscale plus efficace au Mali » (P164707), qui a aidé le gouvernement à identifier et à résoudre les obstacles à un processus de décentralisation budgétaire efficace susceptible d’améliorer l’efficacité de la fourniture de services.

Ainsi, la Direction générale des Collectivités territoriales, avec l’appui technique et financier du Projet de Déploiement des Ressources de l’Etat pour l’Amélioration des Services et Riposte locale à la COVID-19 (PDREAS), envisage la réalisation d’une étude pour faire l’état des lieux des performances des cent deux (102) Communes retenues dans le cadre dudit Projet en vue d’avoir une situation de référence pour lesdites Communes.

OBJECTIFS ET RÉSULTATS

Objectif général: 

Etablir l’état des lieux des performances des collectivités territoriales en matière de Gouvernance, de fourniture de services de bases et de promotion du développement local.

Objectifs spécifiques: 

Réaliser une étude relative à l’état des lieux de la performance des collectivités territoriales des 102 Communes bénéficiaires du PDREAS pour :

• disposer d’une situation de référence en temps 0 (t0) pour les 102 Communes bénéficiaires, afin de mesurer les progrès futurs ;
• améliorer le ciblage des appuis apportés aux collectivités territoriales par le projet.

Résultats attendus: 

Les résultats attendus sont notamment:

• établir la situation de référence des performances des 102 Communes bénéficiaires du PDREAS;
• identifier les besoins d’appui spécifiques en fonction de cette situation de référence :
  • établir une typologie des Communes en fonction de leurs caractéristiques et de leurs performances;
  • identifier les besoins d’appui pour chaque type identifié ;
  • proposer des modalités d’appuis en fonction de ces besoins. 

MANDAT/RESPONSABILITÉS DU CONSULTANT

Le Consultant a pour mandat de réaliser une étude relative à l’état des lieux de la performance des collectivités territoriales des 102 Communes bénéficiaires du PDREAS.

A ce titre, il s’engage à exécuter l’ensemble des prestations qui en découlent conformément aux présents termes de référence et dans le respect des normes et éthiques professionnelles établies.

PROFIL DU BUREAU D’ÉTUDE

L’étude sera réalisée par bureau d’étude qui doit répondre aux critères suivants :

• être dûment enregistré et à jour de ses obligations fiscales (fournir les attestions ou copies certifiées conforme du registre de commerce ; numéro d’identification fiscale et le quitus fiscal)
• avoir une expérience d’au moins quinze (15) ans dans le domaine de l’évaluation de politiques publiques, suivi-évaluation des projets ou programmes ;
• réaliser au moins cinq (5) missions de diagnostics ou d’évaluation de collectivités territoriales, de définition d’indicateurs ou de critères de performance dans le domaine de la décentralisation.

PROCEDURES DE SELECTION 

Le consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) » de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018.

Il est également porté à l’attention des candidats que les dispositions de la clause 3.15 d) du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) » relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. L’accord ou la convention de partenariat devront être fournis lors de la manifestation d’intérêt. Un pré-accord ou une pré-convention sont également acceptables.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « SQC » telle que décrite dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) »

Les cabinets consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 08 heures à 16 heures GMT.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées (par courrier physique ou par email) avec la mention « SELECTION D’UN BUREAU POUR L’ÉTAT DES LIEUX DE LA PERFORMANCE DES CENT DEUX (102) COLLECTIVITES TERRITORIALES RETENUES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE DEPLOIEMENT DES RESSOURCES DE L’ETAT POUR L’AMELIORATION DES SERVICES ET RIPOSTE LOCALE A LA COVID-19 (PDREAS) » à Bamako au plus tard le 06 Septembre 2021 à 16h GMT à l’adresse ci-dessous :
Projet de Déploiement des Ressources de l’Etat pour l’Amélioration des Services sis à l’ACI 2000, rue 433, porte 66, Bamako –Mali, Tél : +223 20292164, email : salifdiarrafof@gmail.com, mahadji08@yahoo.fr