SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N°08/2021-PGSM-MMEE
PROJET DE GOUVERNANCE DU SECTEUR DES MINES (PGSM)
SERVICE DE CONSULTANTS POUR LE RECRUTEMENT DE L’ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT POUR L’ÉLABORATION DU RAPPORT ITIE 2019.
No de CREDIT : 6447-ML
Cette publication est une republication Sollicitation de Manifestations d’Intérêt
N°02/2021-PGSM-MMEE, toutefois les dossiers déjà déposés restent valables. Ils sont aussi libres de déposer de nouveaux dossiers.
Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) et se propose d’effectuer les paiements au titre du contrat pour le recrutement d’un administrateur indépendant pour l’élaboration du rapport ITIE 2019.
Objectif général de la mission :
Au nom du Gouvernement de la République du Mali et du Comité de pilotage de l’ITIE-Mali, le ministre chargé des Mines recherche, grâce à un financement de la Banque Mondiale, un cabinet compétent et crédible, libre de tout conflit d’intérêt (« conciliateur » ou « administrateur indépendant ») pour fournir des services d’administrateur indépendant conformément à la Norme ITIE.
Cet Objectif consiste à produire le Rapport ITIE-Mali pour l’exercice fiscal 2019 conformément à la norme ITIE 2019.
De façon spécifiques, il s’agit de :
- renforcer le suivi de la mise en œuvre du processus ITIE au Mali ;
- assurer l’exhaustivité et la fiabilité des données du secteur extractif ;
- décrire l’octroi et la gestion des licences du secteur extractif ;
- décrire les critères techniques et financiers considérés pendant l’octroi et le transfert des licences minières ;
- divulguer les transferts infranationaux et justifier leur écart ; (05)
- inventorier les données du secteur extractif en vue de leur intégration systématique dans les systèmes du gouvernement ;
- divulguer l’identité des bénéficiaires effectifs ;
- assurer la divulgation par projet ;
- intégrer les données sur l’ASM avec un pilote. (06)
Le Projet de Gouvernance du Secteur des Mines (PGSM) invite les Consultants (Bureaux d’étude) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les critères de sélection du consultant (Bureau d’étude) sont :
- être un cabinet fiscal ou comptable de réputation internationale n’ayant pas de conflits d’intérêts, eu égard à l’Etat malien et aux entreprises ;
- avoir au moins cinq (5) années d’expériences générales et en particulier dans le domaine de l’élaboration des rapports ITIE ;
- justifier d’une expérience dans la compréhension de la norme ITIE 2016 et de la méthodologie dans le rapprochement des données et le traitement des écarts ;
- fournir aux moins deux (2) expériences spécifiques et similaires dans le domaine du secteur extractif et dans la rédaction des rapports, dont au moins un (1) dans la zone UEMOA) ;
- fournir les preuves de ses capacités techniques et managériales : (Organisation administratif et technique de la firme, capacités techniques et matériels).
A ce titre, le consultant devra présenter une brève description des prestations similaires et fournir les pièces à conviction (PV de réception ou attestation de bonne fin d’exécution).
LIEU D’EXECUTION
La mission se déroulera à Bamako et dans toutes les collectivités où il y’a au moins une mine industrielle en exploitation, principalement dans les régions de Kayes, Kita, Bougouni, Sikasso et Kadiolo.
DUREE DE LA CONSULTATION
La durée prévue pour la réalisation de la mission est de Trois (3) mois à partir de la date de notification du contrat.
Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions 3.20 et 3.14 de la Section III relatives aux Services de Consultants et au conflit d’intérêts du nouveau règlement de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID sont applicables.
Un consultant sera sélectionné selon la procédure à suivre sera celle de « Sélection Fondée sur la Qualité et Coût (SFQC) » telle que décrite dans le nouveau Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016 révisé en Novembre 2017 et Août 2018de la Banque mondiale.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes 09Heures 00 mn à 16 heures 00 mn du lundi au jeudi et le vendredi de 09 heures 00 mn à 12 heures 30 mn.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous par porteur ou par courrier électronique, au plus tard le vendredi 07 Mai 2021 à 09 h 00.
Quartier Hamdallaye ACI 2000-Bamako, Immeuble du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) 3ème étage, face au Gouvernorat de District de Bamako. Tél : 00223 76 12 41 61 – E-mail : pgouvernance@gmail.com, Coordinateur en mettant en copie doumabou24@gmail.com, M. Bakary DOUMBIA, Spécialiste en Passation des Marchés.