MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – REPUBLIQUE DU MALI       

PROJET DE DEPLOIEMENT DES RESSOURCES DE L’ETAT POUR L’AMELIORATION DES SERVICES

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

NOM DU PAYS : MALI

NOM DU PROJET : PROJET DE DÉPLOIEMENT DES RESSOURCES DE L’ÉTAT POUR L’AMÉLIORATION DES SERVICES

SERVICE DE CONSULTANTS : RECRUTEMENT D’UNE FIRME EN APPUI À LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE DÉPLOIEMENT DE RESSOURCES D’ÉTAT POUR L’AMÉLIORATION DES SERVICES (PDREAS)

N° Don : Don IDA D 4710 ML

Le Gouvernement de la République du MALI a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) et du Gouvernement du Mali, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ces financements pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : RECRUTEMENT D’UNE FIRME EN APPUI À LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE DÉPLOIEMENT DE RESSOURCES D’ÉTAT POUR L’AMÉLIORATION DES SERVICES (PDREAS)

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, l’UCP compte recruter une firme (Bureau d’études, Cabinet de Consulting, Groupement) pour l’appuyer dans la réalisation des activités du PDREAS.

Objectifs fixés à la Firme 

L’objectif général de la Firme est d’appuyer l’UCP dans la mise en œuvre du PDREAS par le biais des recommandations contenues dans ses rapports périodiques et la fourniture d’assistance technique au PDREAS.

Les objectifs spécifiques de la Firme ressortent de quatre (4) domaines :

Cartographie des intervenants dans le domaine de la décentralisation et de leurs relations avec les Administrations centrale et déconcentrées

La Firme devra identifier l’ensemble des acteurs de la décentralisation en couvrant tant les aspects de la décentralisation territoriale que fonctionnelle. Il devra examiner les relations institutionnelles entre les différents acteurs du secteur décentralisé et l’État central et ses démembrements régionaux d’une part, et les établissements publics et parapublics, d’autre part. Sans que ce soit exclusif, une emphase particulière devra être mise sur les secteurs de l’éducation et de la santé. Il est attendu que soient identifiés les zones d’ombre du partage des pouvoirs, les conflits de compétence, les redondances éventuelles et que soit proposé un plan d’action visant à résoudre les dysfonctionnements institutionnels. 

Processus de décaissement efficace pour le financement des activités des écoles et des centres de santé

La Firme devra examiner les processus actuels de transfert de fonds en provenance du Trésor  en faveur des Collectivités Territoriales. Toutes les étapes des décaissements devront être analysées et optimisées et il devra être proposé un « pipeline » financier exécutant en accéléré (fast track) les transferts destinés aux EP et aux CSCom, sans que ce soit au détriment des contrôles indispensables. Le flux opérationnel (Workflow) des transactions transitant par ce « pipeline » financier devra être assorti de points de contrôle où il sera possible de rendre compte de la performance du système au regard d’objectifs préalablement fixés. La mise en place de ces points de contrôle devra, notamment, reposer sur la mise en place de systèmes de suivi budgétaire dans les Collectivités Territoriales.

Assistance technique à la DGCT 

La firme devra fournir une assistance technique à la DGCT, en mettant à la disposition une équipe composée de : Un expert en suivi évaluation, Un expert en communication, Un expert en fiscalité, Un expert en planification.

Pilotage et contrôle

Suivi des activités du projet – Un prestataire a été recruté pour réactiver l’Outil informatisé de Suivi Évaluation (OISE) qui a été développé dans le cadre du Dispositif national d’Appui technique aux Collectivités Territoriales. Le mandat, sous financement FED, devait aboutir à une version Web de l’application, à la restructuration de la base de données et à la mise au point d’un système de chargement de données hors ligne. Les résultats obtenus n’étant pas à la hauteur des espérances et l’utilisation d’un tel outil étant indispensable pour le suivi du PDREAS, la Firme devra faire des propositions pour rendre le système efficace,

Suivi des activités et Contrôle citoyen – La Firme fera des propositions pour améliorer le contrôle citoyen sur l’atteinte des objectifs du projet. Dans la mesure du possible, la boucle de rétroaction permettant l’exercice de ce contrôle devra être numérisée.

 Appuyer les structures impliquées (DGB, DGCT, ANICT, DNTCP…) pour la mise en place d’un cadre de la décentralisation

Le Projet de Déploiement des Ressources de l’Etat pour l’Amélioration des Services « PDREAS » invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (missions similaires.)

Expérience de la firme

La mission doit être conduite par un cabinet ou firme ayant déjà effectué des missions similaires et ayant de solides références dans les domaines de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement Local. Il devra, par ailleurs, avoir une bonne connaissance des législations et pratiques en matière de décentralisation dans les pays en développement, notamment en Afrique.

L’expérience du soumissionnaire devra être justifiée, pour chaque projet cité, par des Attestations de Bonne Exécution (ABE) des prestations de nature, envergure ou complexité similaire, terminées au cours des cinq dernières années, comprenant notamment description et montant des prestations, durée d’exécution et type d’expertise fournie. Il devra fournir la preuve qu’il a été en mesure de mener à bien, à la satisfaction du maître d’ouvrage :

• Au moins deux (2) projets portant sur une assistance technique de plusieurs années consécutives à des administrations publiques d’Afrique subsaharienne ; le montant des honoraires et dépenses de chacune de ces interventions étant supérieur à cinq millions de dollars américains ($US (5 000 000).
• Au moins trois (3) projets de renforcement des capacités des ressources des Collectivités Territoriales, notamment au niveau communal en Afrique francophone. Le montant des honoraires et dépenses de chacune de ces interventions étant supérieur à cinq cent mille dollars américains ($US 500 000).
• Au moins deux (2) projets portant sur les systèmes de transferts financiers de l’État aux Collectivités Territoriales et/ou les systèmes de décaissement en fonction de la performance.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. L’accord ou la convention de partenariat devront être fournis lors de la manifestation d’intérêt. Un pré-accord ou une pré-convention sont également acceptables

Procédures de Sélection

Le consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) » de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020.

Il est également porté à l’attention des candidats que les dispositions de la clause 3.15 d) du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) » relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « SFQC » telle que décrite dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) » de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018.

Les cabinets consultants intéressés peuvent obtenir des TERMES DE REFERENCES (TDR) à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 08 heures à 16 heures GMT.

Projet de Déploiement des Ressources de l’Etat pour l’Amélioration des Services sis à l’ACI 2000, rue 433, porte 66, Bamako –Mali, Tél : +223 20292164, email : sekou.diakite@pdreasmali.org,salif.diarra@pdreasmali.org, sangaremail@yahoo.fr

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées (par courrier physique ou par email) avec la mention « Recrutement d’une Firme en appui à la mise en œuvre du Projet de Déploiement de Ressources d’État pour l’Amélioration des Services (PDREAS) » à Bamako au plus tard le 07 Mai 2021 à 16 h GMT à l’adresse ci-dessus.