Pays : Mali
Nom du Projet : Programme de Filets Sociaux « Jigisemejiri »
N° Crédit : IDA D 3480 ML
Nom du Marché: Sélection d’un ou de plusieurs agences de paiement pour les opérations de paiement des subventions AGR et des frais de main d’œuvre HIMO (en 3 lots) dans les communes des régions de Kayes, Koulikoro, Mopti et du District de Bamako.
AO N°: 004/2021/SPM/UTGFS-PFSJ
Emis le : 24/03/2021
Le Gouvernement du Mali a reçu un financement de Banque Mondiale pour financer le Programme de Filets sociaux « Jigisemejiri » et à l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre des Marchés de Sélection d’un ou de plusieurs agences de paiement pour les opérations de paiement des subventions AGR et des frais de main d’œuvre HIMO (en 3 lots) dans les communes des régions de Kayes, Koulikoro, de Mopti et du District de Bamako tels que décrits ci-dessous :
Lot 1 : Paiement de subventions AGR et de frais de main d’œuvre HIMO dans la région de Kayes (4017 AGR en transactions acquises et 8 034 AGR en transactions potentielles). Pour les frais de main d’œuvre HIMO potentiels : 6 650 ouvriers à payer pour un (1) mois
Lot 2 : Paiement de subventions AGR et de frais de main d’œuvre HIMO dans la région de Koulikoro et du District de Bamako (3 488 AGR en transactions acquises et 7 950 AGR en transactions potentielles ). Pour les frais de main d’œuvre HIMO potentiels 2 250 ouvriers à payer pour un (1).
Lot 3 : Paiement de subventions AGR et de frais de main d’œuvre HIMO dans la région de Mopti (3 220 AGR en transactions acquises et 5 658 AGR en transactions potentielles). Pour les frais de main d’œuvre HIMO potentiels : 3 550 ouvriers à payer pour un (1) mois.
La passation du Marché sera conforme aux règles de passation des marchés de la Banque mondiale »
L’Unité Technique de Gestion des Filets Sociaux (UTGFS) sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour établir des Accords cadre afin de fournir les prestations de Paiements des subventions AGR (10 725 acquis et 21 642 potentiels) et des frais de main d’œuvre HIMO potentiels (12 450 ouvriers sur les chantiers HIMO dont 6 650 à Kayes, 2 250 à Bamako/Koulikoro et 3 550 à Mopti) (dans les communes des régions de Kayes, Koulikoro, de Mopti et du District de Bamako.
Ces Accords Cadre sont pour la réalisation de paiements électroniques de subventions AGR en 2 tanches et celle de paiements de frais de main d’œuvre HIMO mensuels à titre de rappel aux ménages bénéficiaires de Kayes et de Koulikoro pour la durée restante du projet et sur la base des performances du Prestataire. L’engagement, se fera sur les transactions acquises et commencera à la signature de l’accord cadre par les deux parties.
Le paiement, dans le cadre des accords-cadres, portera sur le paiement de subvention AGR (10 725 acquis et 21 642 potentiels) et des frais de main d’œuvre HIMO potentiels (12 450 ouvriers sur les chantiers HIMO dont 6 650 à Kayes, 2 250 à Bamako/Koulikoro et 3 550 à Mopti) réparties en trois (03) lots cités plus haut. Une transaction potentielle ne s’exécutera que lorsque son financement est acquis et tant qu’elle a ce caractère potentiel, son exécution ne fait pas l’objet d’un engagement contractuel. L’opérateur de paiement procèdera au paiement de 2 tranches (120 000 FCFA et 60 000 FCFA) pour les AGR et paiement mensuel pour les HIMO en un mois et/ou deux mois. Les accords-cadres (ou contrats clientèles) issus de ce DAO, ne sont contractuellement engageants que s’ils sont confirmés par un bon de commande ultérieur établi à cet effet.
Par ailleurs, l’opérateur de paiement pourra être sollicité pour effectuer d’autres transferts sociaux potentiels, mis en œuvre par le programme ou tout autre programme gouvernemental ou non gouvernemental, au sein des communes concernées par l’accord cadre correspondant au (x) lot (s) qui lui aura (auront) été attribué. Le cas échéant, les modalités (nombre de bénéficiaires concernés, nombre d’AGR, montant des AGR, dates…) seront définies par un avenant.
L’opérateur de paiement s’engage à accepter la mise en œuvre de ces AGR supplémentaires aux mêmes conditions que stipulées dans l’Accord Cadre signé.
Un Soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs marchés, comme précisé dans le Document d’Appel d’Offres. les Soumissionnaires désirant offrir un rabais dans le cas où plusieurs marchés leur seraient attribués, seront autorisés à le faire, mais ils devront indiquer ces rabais dans le Formulaire d’Offre.
La procédure sera conduite par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »),» et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.
Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès de l’Unité Technique de gestion des filets sociaux, tél 20 22 12 15/20 22 16 17 , email : msako@jigisemejiri.org kfane@jigisemejiri.org , dtall@jigisemejiri.org et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous :
Unité Technique de Gestion des Filets Sociaux Hamdallaye ACI 2000, rue 369, porte 120, Bamako – Mali, du lundi au vendredi de 7h30m à 16h locales – Bureau de la passation de Marchés.
Un soumissionnaire peut soumissionner pour plus d’un lot.
Le Dossier d’Appel d’offres en langue Française peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de Vingt Cinq Mille (25 000) Francs CFA ou dans une monnaie librement convertible. La méthode de paiement sera par chèque ou en espèces auprès de l’Unité Technique de Gestion des Filets Sociaux. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par messagerie express pour les achats au compte des entités résidentes à l’internationale ou directement auprès de l’UTGFS pour les candidats avec résidence locale .
Les offres devront être remises à l’adresse ci-dessous au plus tard le 27/04/2021 à 10 heures locales. La soumission des offres par voie électronique « ne sera pas » autorisée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l’adresse mentionnée ci-dessous à Bamako le 27/04/2021 à 10h10mn locales.
L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :
Unité Technique de gestion des Filets Sociaux, Hamdallaye ACI 2000, rue 369, porte 120, Bamako – Mali
Mahmoud SAKO, Coordinateur du programme, 1er étage, Tél : (00223) 20 22 16 15 / 16 17
Email : msako@jigisemejiri.org , dtall@jigisemejiri.org , kfane@jigisemejiri.org
La salle de réunion pour l’ouverture des plis est au 2ème étage à la même adresse.