SERVICES DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’ONG CHARGEE DE LA MISE EN OEUVRE DES ACTIVITES DE PREVENTION ET REPONSE AUX VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE (VBG), Y COMPRIS L’EXPLOITATION ET LES ABUS SEXUELS (EAS) ET LE HARCELEMENT SEXUEL (HS), DANS LE CADRE DU PROJET DE (SHER)

Référence dans le plan de passation de marché (mise à jour N°12)

Trente-cinq pour cent des femmes dans le monde ont été survivantes de violence physique et/ou sexuelle causées par leurs partenaires intimes ou d’autres acteurs (OMS 2013). La Banque Mondiale reconnait que la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG), partout au monde, est essentielle pour combler les écarts entre les hommes et les femmes, produire un impact durable sur la pauvreté et favoriser
la réalisation d’une croissance économique durable qui profite à tous.

Toutefois, la récente Note de Bonnes Pratiques pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil (Note de Bonnes Pratiques EAS/HS), reconnait que des opérations comportant des grands travaux de génie civil peuvent aggraver le risque de VBG, notamment les risques
d’exploitation et d’abus sexuels (EAS), ainsi que de harcèlement sexuel (HS), exercés de différentes manières par un éventail d’auteurs liés à la mise en oeuvre des opérations tant dans la sphère publique que privée de plusieurs manières, par exemple:
• Les projets avec un afflux important de travailleurs peuvent accroître la demande de travail de sexe – même augmenter le risque de traite des femmes à des fins de travail de sexe – ou le risque de mariage précoce dans une communauté où le mariage avec un homme employé est considéré comme la meilleure stratégie de subsistance pour une adolescente. En outre, des salaires plus élevés pour les travailleurs d’une communauté peuvent entraîner une augmentation des rapports sexuels transactionnels. Le risque de rapports sexuels entre travailleurs et mineurs, même lorsque le rapport n’est pas transactionnel, peut également augmenter.
• Les projets créent des changements dans les communautés dans lesquelles ils opèrent et peuvent provoquer des changements dans la dynamique du pouvoir entre les membres de la communauté et au sein des ménages. Par exemple, les hommes dans la communauté peuvent être gênés lorsqu’ils pensent que les travailleurs interagissent avec les femmes de la communauté ou lorsque les femmes employées par le projet commencent à amener plus d’argent au foyer que d’habitude. Par conséquent, des comportements abusifs peuvent se produire non seulement entre le personnel affecté au projet et ceux qui vivent sur le site du projet et aux alentours, mais aussi au sein des foyers des personnes affectées par le projet.
• Lorsqu’il y a redistribution des terres – par exemple en raison de la réinstallation de femmes lors de travaux de génie civil – les femmes peuvent être extrêmement vulnérables aux incidents de VBG. C’est particulièrement vrai dans les pays où les systèmes juridiques empêchent les femmes de détenir des titres fonciers.
• L’insécurité des femmes et des filles augmente en raison du manque d’options de transport appropriées. Le fait de se rendre au travail et d’en revenir peut dans certains contextes forcer les femmes et les filles à emprunter des trajets dangereux, mal éclairés ou des transports publics peu sûrs. Le risque de violence est accru lorsque les femmes doivent parcourir de longues distances pour accéder à des possibilités
d’emploi ou sont forcées de voyager la nuit.

La Note de Bonnes Pratiques a été préparée pour aider les équipes de projet à définir une approche permettant de déterminer les risques de VBG, en particulier d’EAS ainsi que de HS, que peuvent présenter des opérations de financement de projets d’investissement (FPI) comportant des marchés de grands travaux de génie civil, et de conseiller en conséquence les Emprunteurs sur la meilleure façon de
gérer ces risques. La Note s’appuie sur l’expérience de la Banque mondiale et sur les bonnes pratiques en usage dans ce secteur au niveau international, y compris celles d’autres partenaires de développement.

Les nouvelles normes environnementales et sociales de la Banque (NES)3 contiennent des exigences spécifiques relatives à l’identification et à l’évaluation des risques et impacts environnementaux et sociaux associés aux projets financés par la Banque mondiale. La Note de Bonnes Pratiques EAS/HS renseigne les équipes de projet sur les bonnes pratiques permettant de gérer les risques et effets de la VBG/EAS/HS dans le contexte du Cadre environnemental et social, notamment les Normes environnementales et sociales ci-après, ainsi que les mesures de sauvegarde antérieures au Cadre :
• NES no 1 : Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux;
• NES no 2 : Emploi et conditions de travail ;
• NES no 4 : Santé et sécurité des populations ;
• NES no 10 : Mobilisation des parties prenantes et information.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la composante 1 du SHER, une cinquantaine de centrales hybrides sont en cours de réalisation dans autant de localités rurales reparties entre les 5 régions du Mali. Le niveau d’exécution varie d’un marché à autre mais la plupart des chantiers n’ont pas atteints les 50%. Le SHER en tant que projet de réalisations d’infrastructures (Centrales Hybrides) est potentiellement facteurs de risque de VBG. Les facteurs de risques sont liés essentiellement à l’arrivée de travailleurs (ouvriers) extérieurs au village pour les travaux du chantier de réalisation de la centrale et du réseau de distribution. Ces travailleurs seront logés sur site pour quelques mois. En plus de cela les chantiers « attireront » des vendeuses de produits divers (fruits, sandwich etc.).

Pour atténuer voire juguler ces risques VBG et surtout d’EAS/HS, il est prévu de mettre en place sur le SHER certaines mesures afin que ce projet soit conforme dans l’ensemble aux normes et directives internationales en matière de lutte contre les VBG, y compris celles élaborées dans la Note de Bonnes Pratiques EAS/HS.

Dans le cadre de cette mise en conformité, un dispositif devra être mis en place pour permettre, de gérer, de façon satisfaisante, la prévention et la réponse aux VBG/EAS/HS qui seraient liées à la mise en oeuvre du projet.

Les présents termes de référence définissent le mandat général, les tâches spécifiques ainsi que le profil de l’ONG spécialisée en VBG à recruter au sein du projet SHER.

L’objectif général de ce travail consiste à appuyer les projets financés par la Banque mondiale dans la prévention, atténuation des risques, et réponse aux VBG, y compris l’EAS et le HS, liées à sa mise en oeuvre des opérations et dans le soutien holistique aux survivant(e)s dans la zone du projet.

Les objectifs spécifiques de l’intervention de l’ONG sont :
1. Cartographier de façon régulière et à travers des consultations et approches participatives, les risques de VBG/EAS/HS dans la zone d’intervention du projet, tant au niveau de contexte, qu’en particulier les risques susceptibles d’être exacerbés et potentiellement prévenus par la mise en oeuvre du projet, et de proposer des mesures de prévention et d’atténuation efficaces et éthiques pour la mise en place par
les différentes parties prenantes au projet ;
2. De concevoir et mettre en oeuvre des campagnes de sensibilisation et prévention de ces risques aussi bien au niveau des communautés concernées qu’auprès des travailleurs embauchés par le projet. Ces campagnes devront comprendre, parmi autres, la sensibilisation et formation régulière des travailleurs et des communautés touchées par le projet sur les VBG, l’EAS et le HS, leurs causes et conséquences
et les risques spécifiquement liés au projet, les services de réponse disponibles aux survivant(e)s, les standards de conduite du projet et les sanctions prévues en cas de violation, le MGP, les façons de le saisir et ses objectifs, etc. ;
3. D’assurer l’accès des survivant(e)s aux soins holistiques, y compris au moins la prise en charge psychosociale, médicale et juridique/judiciaire, par le biais d’un protocole de réponses axé sur la/le survivant(e) ;
4. D’appuyer l’Unité Environnementale et Sociale (UES) au sein de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) dans la mise en place du MGP et en particulier la saisie, la gestion et le rapportage des plaintes liées aux VBG lors de la mise en oeuvre du projet, conformément au manuel du MGP qui sera développé et mis en place pour assurer une gestion éthique et confidentielle des plaintes de VBG ; et
5. Appuyer le projet dans le suivi et évaluation des activités de prévention et réponse aux VBG de façon éthique.

Les services de consultant (« Services »), devront s’étaler sur Douze (12) mois.

Une liste restreinte sera établie sur la base de la qualification.

Pour être sur la liste restreinte, l’ONG doit avoir les qualifications suivantes :
• Être légalement installée dans le pays ;
• Avoir au moins cinq ans d’expérience dans le domaine de la prévention et réponse aux VBG ;
• Avoir des activités en cours dans la lutte contre les VBG ou protection des femmes ou des enfants dans la zone de mise en oeuvre du projet ;
• Avoir une excellente expérience dans tous les domaines suivants : (a) Mobilisation communautaire et promotion du changement des comportements ; (b) Formation et promotion du changement des comportements ; (c) Aménagement des espaces sûrs pour les femmes et les filles ; (d) Gestion des cas, soutien psychosocial et psychologique ; (e) Référencement médical et mise en place des conventions de collaboration avec les structures sanitaires compétentes, et (f) Assistance juridique ;
• Avoir une expérience dans la collecte de données éthique sur la prise en charge des survivant(e)s de VBG ;
• Avoir un code de bonne conduite et une claire politique interne visant la prévention et la réponse du harcèlement, de l’exploitation et de l’abus sexuel, y compris un plan régulier de formation du personnel conforme aux standards minimums du projet;
• Expérience dans le renforcement des systèmes locaux de redevabilité, y compris la formation et sensibilisation sur la prévention de EAS et du HS ;
• Disposer des ressources matérielles et humaines nécessaires pour l’accomplissement de la mission dont une équipe de projet constituée des personnes avec des qualifications et expériences suffisantes au regard de la mission ;
• Tenir une comptabilité et avoir réalisé les deux dernières années au moins un audit financier par des cabinets d’audit reconnus et réputés ; et
• Faire preuve d’un bilan positif de mise en oeuvre des projets financés par les bailleurs de fonds internationaux.

Les candidats intéressés doivent produire les informations montrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser la présente mission ; à ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références récentes de prestations similaires à la mission.

NB : Les attestations de services faits/ou de bonne exécution ainsi que les pages de gardes et de signatures des contrats similaires doivent être fournies.

La non-fourniture de ces documents entraine le rejet systématique du dossier.

L’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la clause 3.15 d) du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets (FPI) » datées de Juillet 2016 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût « SFQC) »

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 08 heures à 16 heures TU.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées par courrier ou transmises par courrier électronique à l’adresse ci-dessous au plus tard le 12 Mars 2021 avec la mention suivante :
• Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER)
• Offre de Manifestation d’intérêt pour le « Recrutement d’ONG chargée de la mise en oeuvre des activités de prévention et réponse aux Violences Basées sur le Genre (VBG), y compris l’exploitation et les abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel (HS), dans le cadre du projet de (SHER) ».

L’adresse dont il est fait référence ci-dessus est : Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) : Secrétariat de l’AMADER : Mme SISSOKO Sekoba SISSOKO, secrétaire, Colline de Badalabougou immeuble N°02 de l’ex CRES BP E 715 Tél : 00223 20 23 85 67, Fax : 00223 2023 82 39, Email : amader@amadermali.net ; aomaiga2014@gmail.com Bamako, République du Mali.