DRPO N°02/CANAM-2021
1-La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) dispose de fonds sur ses ressources propres, afin de financer des activités sur son budget 2021 et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des Marchés relatifs à l’entretien et le nettoyage des locaux de la CANAM.
2-La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour les travaux d’entretien et de nettoyage ci-dessous en trois (3) lots :
lot 1 : L’entretien et le nettoyage du siège et des annexes de la CANAM ;
lot 2 : L’entretien et le nettoyage des locaux des bureaux régionaux de la CANAM de Koulikoro, Sikasso et Ségou ;
lot 3 : L’entretien et le nettoyage des locaux des bureaux régionaux de la CANAM de Kayes et Mopti.
3-La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4-Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Service Moyens Généraux.
5-Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière :
Bilans, extraits de bilans et comptes d’exploitation 2017,2018 et 2019 desquels on peut tirer un chiffre d’affaires moyens supérieur ou égal au montant de l’offre attesté par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit au tableau de l’ordre. Sur lesdits bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service des impôts « bilans ou extraits de bilans conforme aux déclarations souscrites au service des impôts » ;
Les sociétés nouvellement créées dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la production des états financiers. Afin de permettre d’apprécier leurs expériences et leurs performances techniques, elles doivent fournir une attestation de disponibilité de fonds ferme ou d’engagement à financer le marché d’un montant de :
Lot n°1 : 15 000 000 FCFA ;
Lot n°2 : 6 000 000 FCFA ;
Lot n°3 : 3 000 000 FCFA ;
délivrée par un organisme financier autorisé par le Ministère de l’Economie et des Finances.
Capacité technique et expérience :
Avoir réalisé au moins un marché similaire des années 2016 à 2020 accompagnés des procès-verbaux de réception provisoire ou définitive ou des attestations de bonne exécution appuyés des copies des pages de garde et de signature des marchés.
NB : On entend par marché similaire, l’entretien, le nettoyage d’un bâtiment.
6-Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes:
La carte d’identification fiscale ;
L’attestation d’inscription au registre du commerce ou sa photocopie certifiée conforme ;
Le certificat de non-faillite datant de moins de trois mois ou sa photocopie certifiée conforme ;
Le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme.
7-Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cent Mille (100 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Direction de l’Administration et de la Gestion des Ressources Humaines, Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000.
Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Service Moyens Généraux, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000 au plus tard le jeudi 07 janvier 2021 à 09 heures. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
8-Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de :
Lot n°1 : Un million (1 000 000) FCFA ;
Lot n°2 : Cinq cent mille (500 000) FCFA ;
Lot n°3 : deux cent cinquante mille (250 000) FCFA, conformément à l’article 69 du CMP.
9-Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite du dépôt des offres.
10-Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le jeudi 07 janvier 2021 à 10 heures 00 minute à l’adresse suivante : Salle de réunion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) 3éme étage Immeuble Salia DAOU, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000, Tél. : (00223) 66 75 68 47/ 76 03 62 85.