AAO N°003/MJDH-DFM
Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés
1. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer entretien des bâtiments (rénovation), et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des Marché relatifs à l’Entretien et Nettoyage des locaux des Tribunaux de Grande Instance des communes I, II, III, IV, V, VI, de la Cour d’Appel, du Parquet General, du Tribunal Administratif de Bamako, du Tribunal de Commerce de Bamako, du tribunal de Travail de Bamako et la Direction Nationale de l’Administration de la Justice en sept (07) lots distincts :
• Lot 1 : Entretien et Nettoyage des locaux des Tribunaux de Grande Instance des communes I et II ;
• Lot 2 : Entretien et Nettoyage des locaux des Tribunaux de Grande Instance des communes III et IV ;
• Lot 3 : Entretien et Nettoyage des locaux du Tribunal Administratif de Bamako et du Tribunal de Commerce de Bamako ;
• Lot 4 : Entretien et Nettoyage des Locaux des Tribunaux de Grande Instance des communes V et VI ;
• Lot 5 : Entretien et Nettoyage des Locaux de la Direction Nationale de l’Administration de la Justice DNAJ ;
• Lot 6 : Entretien et Nettoyage des Locaux de la Cour d’Appel ; Siège et Parquet Général ;
• Lot 7 : Entretien et Nettoyage des locaux du tribunal de Travail de Bamako.
2. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la prestation des services suivants et annexes relatives à l’entretien et Nettoyage des locaux des Tribunaux de Grande Instance des communes I, II, III, IV, V, VI, de la Cour d’Appel, du Parquet General, du Tribunal Administratif de Bamako, du Tribunal de Commerce de Bamako, du tribunal de Travail de Bamako et la Direction Nationale de l’Administration de la Justice en sept (07) lots distincts.
3. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics à l’article 50 et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme abdoulayecly@live.fr, alou.tangara@yahoo.fr, badridial55@yahoo.fr, sekou_konte@yahoo.fr et prendre connaissance des documents d’Appel d’Offres à l’adresse mentionnée ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la DFM du lundi au vendredi de 07 h 30 mn à 16 h 00 mn.
5. Les exigences en matière de qualifications sont : l’expérience, la capacité financière et la capacité technique :
Capacité financière :
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
• Un chiffre d’affaires moyen des années 2017 ; 2018 et 2019 supérieur ou égal au montant de la soumission. Les chiffres d’affaires sont tirés des états financiers (bilans, extraits des bilans et comptes d’exploitations), certifiés par un expert comptable agréé ou attestés par un comptable agrée inscrit à l’ordre. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétant des Impôts « Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts » ;
• Une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché, d’un montant égal au moins à son offre pour chaque lot ;
•Pour les sociétés nouvellement créées, une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché, d’un montant égal au moins à son offre pour chaque lot ;
•Les bilans des années 2017 ; 2018 et 2019 certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agrée inscrit à l’ordre. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétant des Impôts « Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts »
Capacité technique et expérience
• Deux expériences similaires de la période 2016 à 2020 attestées par les attestations de bonne exécution, les procès-verbaux de réception et les copies des pages de garde et signature des marchés ou tout document émanant d’institutions publiques para publiques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art ;
• Fournir le Curriculum vitae signé du personnel d’encadrement et les agents de nettoyages ;
•Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesures de fournir les deux marchés similaires seront évaluées en fonction de l’expérience du personnel d’encadrement et les agents ;
•Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite que les prestations de services courants qu’il propose remplissent la (les) condition(s) d’utilisation suivante : voir le résumé des spécifications techniques contenu dans le dossier 6.Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel d’offres complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Vingt Cinq mille (25 000) F CFA à l’adresse mentionnée ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la Direction des Finances  et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. La méthode de paiement sera en espèce contre un reçu de vente. Le Dossier d’Appel d’offres sera adressé par version physique ou électronique.
7. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme au plus tard le vendredi 18 décembre 2020 à 11 heures 00 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
8. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission par lot d’un montant de :
• Lot n° 1 : 360 000 F CFA ;
• Lot n° 2 : 450 000 F CFA ;
• Lot n° 3 : 400 000 F CFA ;
• Lot n° 4 : 480 000 F CFA ;
• Lot n° 5 : 330 000 F CFA ;
• Lot n° 6 : 487 000 F CFA ;
• Lot n° 7 : 185 000 F CFA.
Conformément à l’article 69 du Code des marchés publics.
9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite du dépôt des offres comme spécifié au point 19.1 des Instructions aux candidats (IC) et aux Données particulières du Dossier d’appel d’offres (DPAO).
10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le vendredi 18 décembre 2020 à 11 heures 00 mn à l’adresse suivante : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, salle de conférence de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.