PROJET « PRODUCTION HYBRIDE ET ACCES RURAL A L’ELECTRICITE – PHARE»

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet PHARE.

La mission du consultant aura pour objet d’assurer la réalisation d’une Etude d’impact Environnemental Et Social (EIES) et la réalisation d’un Plan d’action de Réinstallation (PAR) pour la  Production Hybride et Accès Rural à l’Electricité – PHARE.

De manière spécifique, le consultant assurera les prestations de : Etude d’impact Environnemental et Social (EIES) et la réalisation d’un Plan d’action de Réinstallation (PAR) pour la  Production Hybride et Accès Rural à l’Electricité – PHARE.

Les prestations du Consultant  comprendront les activités suivantes :

PARTIE 1 : Etude D’impact Environnemental Et Social (EIES)

• Identifier et d’évaluer les impacts potentiels positifs et négatifs du projet dans les zones,
• Identifier et évaluer les risques,
• Proposer des mesures d’atténuation et/ou de compensation pour les impacts négatifs et des mesures de renforcement des impacts positifs,
• Proposer des mesures de prévention des risques,
• Elaborer un plan de gestion environnementale et sociale (PGES),
• Elaboration d’un plan de gestion des risques(PGR),
• Elaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental.

Le Consultant rappellera brièvement le cadre politique, juridique et institutionnel en matière de l’environnement applicable au présent projet (Conventions, lois, décrets, arrêtés, etc.) en République du Mali tout en mettant l’accent sur les conventions qui ont un lien direct avec la nature des travaux. Il veillera par ailleurs, à mentionner les politiques de sauvegarde environnementale et les procédures de l’AFD. Il devra également rappeler :

• les textes législatifs et réglementaires en matière de protection de l’environnement,
• les textes liés à la gestion des déchets, à l’assainissement, à la décentralisation, au foncier, à la  santé et sécurité  des employés et des riverains,
• la définition de la responsabilité de toutes les institutions qui seront impliquées dans l’exploitation et la mise en œuvre des résultats de l’Etude d’Impact Environnemental et Social.

PARTIE 2 : Plan D’action De Réinstallation (PAR)

Les prestations consistent en l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des personnes qui seront affectées par les travaux d’infrastructures et de services de bases prévus dans le cadre du PHARE  dans les différentes localités concernées par le projet.

Le consultant procèdera sur chacun des sites à :

• une brève description des travaux prévus (résumé des composantes du projet avec un focus sur l’impact des activités sur les déplacements, perte d’avoir ou d’accès aux ressources naturelles), définira de façon participative, les priorités, exigences, préférence et demandes des populations concernées, puis les analysera et les classifiera par ordre d’importance;
• une enquête socio-économique accompagnée d’un recensement des PAP ; le consultant devra conduire une consultation publique au cours de laquelle il expliquera les objectifs du projet et ses conséquences ;
• un recensement précis et complet de toutes les personnes, familles ou entités qui seront affectées par le projet ainsi que tous les biens touchés: terres, arbres fruitiers,  autres moyens de production et immobilisations de toutes sortes, y compris les infrastructures privées et communautaires et les services socio-économiques et culturels.  Pour chaque bien recensé, une fiche d’identification doit être établie, répertoriée et officialisée. Chaque fiche d’identification, en plus des informations démographiques, doit fournir des informations précises sur les biens touchés, leurs valeurs et la description des mesures d’atténuation retenues. Les valeurs des biens affectés et les prix unitaires utilisés doivent être ceux du marché et doivent être discutés avec les PAP ou leurs représentants dûment mandatés.  Les méthodes de calcul, les démarches et les prix unitaires utilisés pour calculer les compensations seront présentés en annexe du rapport :
• Avant le démarrage du recensement, une identification en collaboration avec les autorités communales, d’une date butoir au-delà de laquelle toute personne, famille ou entité qui viendrait à s’installer ou utiliser le domaine ne serait pas éligible aux mesures d’atténuation. La date est rendue publique par les autorités locales compétentes ;
• une revue du cadre légal et réglementaire au niveau national (différents textes loi et existants sur la réforme foncière, code de l’eau, réglementation sur la construction, etc.) sur la prise de terres ou d’autres avoirs, faire un résumé des textes qui peuvent s’appliquer aux différentes personnes affectées. En faisant une comparaison du cadre national aux exigences de l’AFD, analyser les différents écarts et faire des propositions pour combler ces écarts;
• l’analyse des textes juridiques relatifs aux statuts des terres, les droits d’usage et d’usufruit tels que pratiqués dans le pays ; les méthodes d’attribution des terres, d’acquisition et d’expropriation; les méthodes de compensation en termes de droits, procédures et éligibilité ;
• une description des  activités compensatoires qui seront proposées suite à la perte d’avoir;
•  une proposition des arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du PAR;
• l’établissement des barèmes d’indemnisation par types de biens/sources de revenus perdus mais dont le prix n’est pas quantifiable sur le marché; une proposition de méthode de valorisation des avoirs qui seront éligibles pour la compensation;
• une description des procédures de recours pour les cas de litiges/plaintes qui pourraient subvenir suite au traitement;
• une proposition d’un mécanisme de consultation des personnes affectées, qui permette d’assurer leur participation à la planification des activités au suivi et à leur évaluation (plan d’information, de consultation et de sensibilisation des PAP),une proposition des indicateurs vérifiables qui permettent de suivre la mise en œuvre de la politique de réinstallation;
• l’établissement, en collaboration avec les autorités concernées, d’un calendrier prévisionnel pour la mise en œuvre du PAR, rubrique par rubrique et qui doit prendre en considération la date de démarrage du projet et le fait que les travaux de construction et d’aménagement ne peuvent en aucun cas avoir lieu avant que la mise en œuvre du PAR ne soit complètement achevé;
•  une proposition du système de suivi-évaluation de la mise en œuvre du PAR, les ressources humaines et matérielles nécessaires à cette tâche, et les mesures d’accompagnement (formation, assistance technique, etc.). Le consultant proposera un mécanisme d’audit indépendant à l’achèvement de la mise en œuvre du PAR ;
• Une estimation du coût global PAR y compris sa mise en œuvre.

L’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) assurant la maitrise d’ouvrage déléguée pour le compte du Ministère de l’Energie et de l’Eau invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les candidats devront joindre à leur candidature la Déclaration d’intégrité (cliquez ici pour télécharger) dûment signée.

Les candidats intéressés doivent produire les informations montrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser la présente mission ; à ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références récentes de prestations similaires à la mission.

NB : Les attestations de services faits/ou de bonne exécution ainsi que les pages de gardes et de signatures des contrats similaires doivent être fournies. La non fournitures de ces documents entraine le rejet systématique du dossier.

Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :

• de l’ampleur des contrats,
• de la nature de la prestation (« étude d’impact environnemental et sociale « , « Plan d’actions et de réinstallation « ),
• du domaine technique relatif à l’électrification rurale par système hybride solaire-diesel et réseau isolé,
• du contexte géographique en milieu rural, en Afrique. 

Le Client examinera également la pertinence des manifestations d’intérêt au regard des informations suivantes :

• Compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique apporté aux experts situés dans le pays,
• Correspondants/partenaires locaux

L’AMADER dressera une liste restreinte de 6 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues auxquels il adressera le Dossier de Demande de Propositions pour la réalisation des services requis.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique (en fichier non modifiable) au plus tard le 16 Décembre 2020.

Secrétariat de l’AMADER
Mme Sissoko Sekoba SISSOKO, secrétaire
Adresse : colline de Badalabougou Immeuble n°2 de l’Ex-CRES
Tel : (00223) 20 23 85 67  – Email : amader@amadermali.net

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous :

Direction de l’AMADER, sise sur la colline de Badalabougou Immeuble n°2 de l’ex-CRES, BP : E715, Tel : 20238567, fax: 20238239, Email : amader@amadermali.net, de 7 heures 30mn à 16 heures (heures locales) du lundi au vendredi.