DRPCO n°03/2020/ANASER du 13 octobre 2020
1. L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER) dispose de ressources propres exercice 2020 afin de financer ses activités, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché DRPCO n° 03/2020 relatif à l’achat de matériels informatiques de bureau en lot unique, pour son propre compte.
2. L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER) sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture de matériels informatiques de bureau.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 nouveau de l’Arrêté N°2020-1560/MEF-SG du 22 avril 2020 portant modification de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Service Administratif et Financier de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER), sise à Hamdalaye ACI 2000 Rue 360 près de la Banque UBA, Tél : +223 20 29 32 37 ou 20 29 32 38, et prendre connaissance des documents de la Demande de Renseignement et de Prix à l’adresse mentionnée ci-dessus, les jours ouvrables de sept (07) heures trente (30) minutes à quatorze (14) heures du lundi au jeudi et de sept (7) heures trente (30) minutes à douze (12) heures
trente (30) minutes le vendredi.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
• Capacité technique : Avoir tous les documents justifiant que vous êtes à jour vis-à-vis de l’administration fiscale et parafiscale ;
• Expérience : Avoir exécuté entre 2015 et 2020 au moins deux (02) marchés similaires relatifs à l’acquisition de matériels informatiques de bureau, justifiés soit par les attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive, accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants faisant ressortir le nom de l’autorité contractante, l’objet, le montant et l’exercice budgétaire ;
• Capacité financière : avoir un chiffre d’affaires moyen des années 2017. 2018 et 2019 au moins égal au montant de l’offre, prouvé par les états financiers (bilans, extraits de bilans et comptes d’exploitation de la période indiquée) certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre, desquels on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des Impôts « Bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts ».
Les sociétés nouvellement créées, c’est-à-dire celles dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres, sont dispensées de la présentation des états financiers et de la preuve des expériences similaires. Toutefois, pour prouver leur capacité financière à exécuter le marché, elles doivent :
– fournir soit une attestation dans laquelle la banque atteste que le candidat dispose de liquidité au moins égale au montant de son offre, ou un engagement ferme de la banque à accompagner le candidat dans le financement du marché au cas où il sera retenu comme attributaire ;
– Pour les sociétés dont la date de création ou du début d’activité ne leur permet de fournir qu’au maximum les états financiers d’un seul exercice, ces dernières doivent en plus des états financiers fournis donner une attestation dans laquelle la banque atteste que le candidat dispose de liquidité à hauteur de 21.786.000 francs CFA (voir modèle dans le DRPCO) ;
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives obligatoires suivantes :
• la copie certifiée conforme du numéro d’identification fiscal (NIF) ;
• la copie certifiée conforme de l’attestation d’immatriculation au Registre du Commerce ;
• le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme, en cours de validité ;
• la copie légalisée du certificat de non-faillite du candidat dûment établi par les autorités compétentes, datant de moins de trois (3) mois ;
• la copie légalisée de l’attestation de reversement de la TVA en cours de validité;
La non-fourniture ou la non-fourniture en bonne et due forme des documents ci-dessus énumérés, entraine le rejet immédiat de l’offre du candidat.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier complet d’Appel à la Concurrence ou le retirer à titre onéreux contre paiement en espèces d’une somme non- remboursable de cent mille francs CFA (100 000 FCFA) à l’adresse mentionnée ci-après : Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER), Hamdallaye ACI 2000 Rue 360 près de la Banque UBA, Tél : +223 20 29 32 37, les jours ouvrables de sept (07) heures trente (30) minutes à quatorze (14) heures du lundi au jeudi et de sept (7) heures trente (30) minutes à
douze (12) heures trente (30) minutes le vendredi.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessus mentionnée (point 7), au plus tard le 04 novembre 2020 à 10 heures précises. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
Le dossier d’offres doit être fourni sous format papier en trois (03) exemplaires (dont 01 exemplaire original et 02 copies) et sur clé USB.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant d’un million trois cent sept mille (1 307 000) francs CFA conformément à l’article 69 du Code des marchés publics. Cette garantie de soumission devra être conforme au formulaire de garantie de soumission figurant dans le dossier de marché (DRPO).
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 04 novembre 2020 à 10 heures 30mn à l’adresse suivante : Salle de réunion de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière sise à Hamdallaye ACI 2000 Rue 360 près de la Banque UBA, Tél : +223 20 29 32 37 ou 20 29 32 38.