Lettre d’invitation n°2020-001/MATP-SG-INSTAT
1. L’Institut National de la Statistique dispose de fonds sur le budget ressources des partenaires extérieurs « Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI) », afin de financer le projet d’Amélioration de la Qualité, de la Disponibilité et de l’Analyse des Données Statistiques pour les Besoins des Utilisateurs, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’acquisition de motos pour l’EMOP et l’IHPC
2. L’Institut National de la Statistique (INSTAT) sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la prestation des services suivants : Fourniture de motos pour l’EMOP et l’IHPC.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté n°2020-1560/MEF-SG du 22 avril 202 fixant les modalités d’application du décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des Marchés Publics et des Délégations de service public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès l’Institut National de la Statistique (INSTAT) Hamdallaye ACI 2000 Tél: +223 20 22 24 55, Bamako (Mali), et prendre connaissance de la Demande de Renseignement de prix à compétition ouverte gratuitement ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cinquante Mille (50 000) FCFA à l’INSTAT chez Adama FOFANA au 2ème étage au plus tard le 23 octobre 2020 à 10 heure 00 minute.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
a) conditions d’ordre financier
Le candidat doit obligatoirement :
– Fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des années 2017, 2018 et 2019 certifiés par un expert-comptable agrée ou attestés par un comptable agrée inscrit à l’ordre. Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts « bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites aux services des impôts ;
– Avoir un chiffre d’affaires moyen des trois (03) dernières (2017, 2018 et 2019) au moins égal au montant de l’offre (chiffre d’affaires des états financiers certifiés comme indiqué ci-dessus)
– Les sociétés nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres en sont dispensées.
Toutefois, elles doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement bancaire à financer le marché, pour un montant au moins égal au montant de la soumission.
b) conditions d’ordre technique et expériences
Prouver obligatoirement, (document à l’appui à fournir) qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après :
– Avoir exécuté pendant les années 2015 à 2019 au moins deux (02) marchés similaires de fourniture de motos. Cette expérience doit être justifiée soit par les attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive accompagnés des copies des pages de gardes et des page de signature de marchés correspondants émanant d’organisme publics ou para publics ou internationaux.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives à caractère éliminatoire suivantes : Garantie de l’offre, inscription au registre du commerce ou tout autre document équivalent ou la photocopie certifiés conforme à l’originale de l’immatriculation au registre du commerce ou du document équivalent ; le quitus datant de moins de trois (03) mois, le numéro d’identification fiscale, le certificat de non faillite datant de moins de trois (03) mois la déclaration mensuelle de la TVA datant de moins d’un (01) mois
NB : Aussi, afin de faciliter l’évaluation des offres, il est obligatoire pour tous les soumissionnaires d’utiliser les modèles (ou formulaires) des documents (lettre de soumission, bordereaux des prix unitaires, cadre du devis estimatifs, etc..) contenu dans la présente demande de renseignements et de prix à compétition ouverte (DRPO). Les dits formulaires doivent être obligatoirement signés, datés et enfin cachetés y compris tout autre document qui l’exige.
La non fourniture en bonne et due forme de l’une des pièces quelconques ci-dessus citées, entraine le rejet immédiat de l’offre du candidat.
7. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après l’Institut National de la Statistique (INSTAT) Hamdallaye ACI 2000 Tél : +223 20 22 24 55, Bamako (Mali) au plus tard le 23 octobre 2020 à 10h00mn à l’Institut National de la Statistique (INSTAT) Hamdallaye ACI 2000 Tél : +223 20 22 24 55, Bamako (Mali) Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
8. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de deux millions de francs CFA (2 000 000 F CFA) conformément à l’article 69 du CMP.
9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de trente (30) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 23 octobre 2020 à 10h30mn à l’adresse suivante : l’Institut National de la Statistique (INSTAT) Hamdallaye ACI 2000 Tél : +223 20 22 24 55, Bamako (Mali), dans la salle de réunion.