Avis d’Appel à la concurrence N°20-0001-2020/DG-BUMDA

Le Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA) dispose de fonds sur les Ressources Propres, Exercice 2020, afin de financer le marché relatif au fonctionnement des services du Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA), et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de l’acquisition de véhicule 4X4 Station Wagon pour le compte du Bureau Malien du Droit
d’Auteur (BUMDA).
Le Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA) sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la prestation des services suivants : Acquisition de véhicule 4X4 Station Wagon pour le compte du Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA).
Le délai d’exécution est de: un (01) mois.
La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction du Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA); Bamako, Faladiè; Tél : 20 20 98 70, (COMPTABILITE) et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les exigences en matière de qualifications sont:
Les capacités financières
– Chiffre d’Affaires moyens au titre des années 2017, 2018 et 2019 au moins égal au montant de l’offre.
– Etat financiers (bilans, extrait des bilans ou comptes d’exploitation) certifiés par un expert-comptable agrée ou attestés par un comptable agrée inscrit à l’ordre pour les années (2017, 2018 et 2019), desquels on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétant des impôts « bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts ».
Les sociétés nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la production des bilans (2017, 2018 et 2019), mais elles doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement de financer le marché pour un montant de Trente millions (30 000 000) F CFA.
Capacité technique et expérience
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après; il s’agit fournir:
– Deux (02) marchés similaires attestés par les attestations de bonne exécution ou de service fait et les copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants au cours des cinq(05) dernières années (2015 à 2019).
Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes en originale ou en copie certifié conforme en originale :
– La soumission dûment remplie ;
– l’attestation d’immatriculation au registre de commerce,
– le certificat de non faillite,
– Le quitus fiscal,
– La Caution de soumission bancaire,
– Les catalogues en Français,
– L’Autorisation du Fabricant ou du distributeur agrée (le cas échéant),
– Garantie du service après-vente,
– La liste des pièces de rechange nécessaire pour une année d’utilisation.
– Le Coût des pièces de rechange sera ajouté au montant de l’offre pour des fins de comparaison.
NB : L’attributaire provisoire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux jours, les pièces ci-après : Carte d’identification fiscale, Attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS), Attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH), le Statut.
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite que les fournitures qu’il propose, remplissent les conditions d’utilisation suivante : Voir le résumé des spécifications technique contenues dans les dossiers de Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte.
Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable d’un montant de : Cent mille (100 000) F CFA à l’adresse mentionnée ci-dessus indiquée. La méthode de paiement sera en espèce ou par chèque certifié.
Le Dossier de Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO) sera adressé par courrier électronique ou remis sur place en support papier.
3. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Direction du Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA); Bamako, Faladiè; Tél : 20 20 98 70, (COMPTABILITE) au plus tard le Lundi 19 Octobre 2020 à 10 heures 00 mn. Les offres  remises en retard ne seront pas acceptées.
– Les offres doivent comprendre une garantie de soumission bancaire, d’un montant de : Un million (1 000 000) FCFA, se présentant sous l’une des formes indiquées à la clause 16 des IS conformément à l’article 69 du CMP).
– En plus de l’original de l’offre, le nombre de copies est de deux(02).
– Les enveloppes intérieure et extérieure devront comporter les identifications suivantes : DRPCO N°20-0001-2020/MC-BUMDA, relatif à l’acquisition de véhicule 4X4 Station Wagon pour le compte du Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA)
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS »
4. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
5. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le Lundi 19 Octobre 2020 à 10 heures 00 mn à l’adresse suivante : Salle de réunion de la Direction du Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA); Bamako, Faladiè; Tél : 20 20 98 70.Tél : 20 20 98 70.