SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

PROJET INTERMODAL SUR LE CORRIDOR DAKAR-BAMAKO (PICDB)

Services de consultant individuel relatif à l’élaboration du Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) dans le cadre du Projet Intermodal sur le Corridor Dakar-Bamako (PICDB).

 AMI N°07/UNC-PICDB /2020

No Crédits : IDA – V3160

No. Plan de Passation des marchés du 16/06/2020

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu une avance de préparation sous forme de crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) en vue de financer le coût de préparation du Projet Intermodal sur le Corridor Dakar-Bamako. Il a l’intention d’utiliser une partie du montant de ces crédits pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif à l’élaboration du Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) dans le cadre du Projet Intermodal sur le Corridor Dakar-Bamako (PICDB).

L’objectif de la mission est de faire l’élaboration du Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) dans le cadre du Projet Intermodal sur le Corridor Dakar-Bamako (PICDB).

Il s’agit entre autres de:

• éviter la réinstallation involontaire ou, lorsqu’elle est inévitable, minimiser la réinstallation involontaire en explorant des solutions alternatives,
• éviter les expulsions forcées,
• atténuer les effets sociaux et économiques négatifs inévitables de l’acquisition de terres ou des restrictions à l’utilisation des terres en : a) fournissant une indemnisation en temps opportun pour la perte d’actifs au coût de remplacement et (b) aidant les personnes déplacées dans leurs efforts visant à améliorer, ou du moins à restaurer, leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie, en termes réels, aux niveaux d’avant le déplacement ou aux niveaux qui prévalaient avant le début de la mise en œuvre du projet, selon le niveau le plus élevé.
• améliorer les conditions de vie des personnes pauvres ou vulnérables qui sont déplacées physiquement, grâce à la fourniture d’un logement adéquat, l’accès aux services et aux installations, et la sécurité de l’occupation.
• concevoir et exécuter des activités de réinstallation en tant que programmes de développement durable, en fournissant des ressources d’investissement suffisantes pour permettre aux personnes déplacées de bénéficier directement du projet, comme la nature du projet peut le justifier.
• veiller à ce que les activités de réinstallation soient planifiées et mises en œuvre avec une divulgation appropriée de l’information, des consultations significatives et la participation éclairée des personnes touchées.

L’Unité Nationale de Coordination des projets du secteur des transports du Mali (UNC), invite les Consultants Individuels (CI) admissibles à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services.

Les critères de qualification et d’expérience sont :

• être détenteur d’un diplôme universitaire de niveau minimum Licence ou post universitaire en Sociologie, Anthropologie, Environnement et Sciences apparentées ;
• avoir une expérience professionnelle avérée de cinq (5) ans dans la conduite des Evaluations Environnementale et Sociale et/ou dans l’élaboration des plans de développement rural avec l’accent sur l’intégration des groupes vulnérables ;
• avoir conduit avec succès au minimum trois (3) missions d’élaboration de cadres de gestion environnementale et social (CGES) et cadre de politique de réinstallation involontaire (CPR) au Mali ou dans un des pays de l’Afrique subsaharienne ;
• avoir une expérience sur les politiques opérationnelles (PO 4. 01 et PO 4.12) sur l’évaluation environnementale et la réinstallation involontaire de la Banque mondiale, Connaître les 10 NES du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) applicable dans ce projet constituera un atout ;
• avoir une bonne connaissance des projets sociaux, maîtriser les exigences et les procédures de la Banque mondiale en matière d’études d’impacts environnementales et sociales et de réinstallation involontaire, ainsi que la maitrise du cadre juridique qui régit l’acquisition des terres et l’expropriation pour la cause d’utilité publique ;
• maîtriser le français, et le Bambara.

A ce titre, le consultant (individuel) devra présenter une brève description des prestations similaires et fournir les pièces à conviction (attestation de service fait ou attestation de bonne fin d’exécution accompagnées par les pages de garde et pages de signature des contrats).

NB : Les consultants (Individuels) doivent fournir les Numéros d’Identification Fiscale (NIF) dans leurs dossiers.

Une shortliste de trois (03) des meilleurs candidats sera établie, mais seul le consultant qui présente le meilleur niveau de qualifications et d’expérience sera invité à soumettre une proposition technique et financière conformément aux paragraphes 7.35 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018.

LIEU D’EXECUTION : L’étude sera réalisée au Mali.

DUREE DE LA MISSION : La mission aura une durée de 5 semaines, comprenant 3 semaines de mission de terrain et 2 semaines de rédaction.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 3.14 des « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale » de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et Août 2018, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

La sélection se fera suivant la méthode de Sélection de Consultant Individuel (CI) conformément au Règlement de Passation des Marchés ci-dessus cité. 

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et les termes de référence de la mission à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes à l’adresse ci-dessous, de 8 heures à 16 heures :

UNC, sise à Médina-Coura Rue 47, Porte 212, Tél.: 20.21.57.25 & 20.21.40.33,  Fax : 20.21.92.30; E-mail : tykone5@yahoo.fr ou dmariko.mariko24@gmail.com  ,Bamako, République du Mali.

Les dossiers de manifestation d’intérêt écrite doivent être déposés à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le 30/09/2020 avant 16 heures. 

Unité Nationale de Coordination (UNC)

À l’attention de Monsieur le Coordinateur

Rue 47, Porte 212 Médina –Coura Bamako

Tél: +223 20 21 57 25

Fax: +223 20 21 92 30

E-mail: tykone5@yahoo.fr