ADRPCO n°015/MEF-DFM-2020

1. Le Ministère de l’Économie et des Finances dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer certaines acquisitions de matériels
et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’achat de papiers A4 et A3
en lot unique pour le compte de la direction générale des Impôts.
2. Le Ministère de l’Economie et des Finances sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications
requises pour l’achat de papiers A4 et A3 en lot unique pour le compte de la direction générale des Impôts.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24
de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations
de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, et prendre connaissance
du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ciaprès : direction des Finances et du matériel du ministère de l’economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI-2000, tél : 20 22 53 41, Avenue KWAme n’KrumAH à la division Approvisionnement et marchés publics, de 07heures 30 mn à 16 heures tous les jours ouvrables.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
– Avoir exécuté au moins deux (02) marchés similaires durant les cinq (05) dernières années (2015 ; 2016 ; 2017 ; 2018 et 2019) et attesté
par les attestations de bonne exécution, soit par les procès verbaux de réception provisoire ou définitive, accompagnés des copies des
pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics ou para publics ou internationaux.
– Capacités financières : les bilans, extrait des bilans et compte d’exploitation des années (2016, 2017 et 2018) certifiés par un expert comptable ou attestés par un comptable agréé inscrit au tableau de l’ordre. Sur ces bilans doit figurer ma mention suivante apposée par
le service compétent des Impôts « bilan ou extrait de bilan conforme aux déclarations souscrites au service des impôts » ;
– Chiffre d’affaire moyen des trois (03) dernières années 2016, 2017 et 2018 au moins égal au montant de l’offre ;
– et les nouvelles sociétés doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché d’un
montant au moins égal à 20 000 000 de francs CFA.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– l’attestation d’immatriculation au registre du commerce ou sa photocopie certifiée conforme à l’original;
– Carte d’identification fiscale ou sa photocopie certifiée conforme à l’original;
– Le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme, en cours de validité ou sa photocopie certifiée conforme à l’original;
– Le certificat de non faillite dûment établi par les autorités compétentes datant moins de trois mois ou sa photocopie certifiée conforme à l’original;
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre
paiement d’une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000 FCFA) à l’adresse mentionnée ci-après : division Approvisionnements
et marchés publics de la direction des Finances et du matériel du ministère de l’economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI-2000. La méthode de paiement sera en espèce contre remise d’un reçu. Le dossier d’Appel à concurrence sera remis en  copie dure sur place.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci- après : division Approvisionnements et marchés publics de la direction des Finances
et du matériel du ministère de l’economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI-2000 au plus tard le mardi 14 avril 2020 à 10 h 30 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant égal à un million deux cent mille FCFA (1 200 000) FCFA.
Elle se présente sous la forme de garantie d’une banque de la place, conformément au modèle prévu dans la demande de renseignement
et de prix à compétition ouverte et valable pour une période de 120 jours à compter de la date d’ouverture des offres.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant  une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite
du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le même jour à 10h 30 mn à l’adresse suivante : direction des Finances et du matériel du ministère de l’economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI-2000.