DRPCO N°06-MEF-DFM-2020
1. Le Ministère de l’Economie et des Finances dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer programme : 1.011 ; Action : 10,
et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif au renouvellement de licences
support oracle pour le compte de la Cellule d’Appui à l’Informatisation des Services Fiscaux et Financiers (CAISFF) en lot unique.
2. Le Ministère de l’Economie et des Finances sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications
requises pour la livraison des fournitures de licences support oracle suivants : renouvellement de licences support oracle.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article
24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations
de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie
et des Finances sis à Hamdallaye ACI-2000, Avenue KWAME N’KRUMAH à la Division Approvisionnement et Marchés Publics, de 07heures 30 mn à 16 heures tous les jours ouvrables, et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Au Secrétariat du Chef de Division Approvisionnements et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI-2000 de 07heures 30 mn à 16 heures tous les jours ouvrables.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
– Avoir exécuté au moins deux (02) marchés similaires durant les cinq (05) dernières années (2015 ; 2016 ; 2017 ; 2018 et 2019) et attesté
par les attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive, accompagnés des copies des
pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics ou para publics ou internationaux ;
– Les sociétés nouvellement créées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le
marché d’un montant égal à cinquante millions (50.000.000) de F CFA ;
– Présenter des états financiers (bilans, extraits des bilans ou comptes d’exploitation), certifiés par un expert-comptable agrée ou attestés
par un comptable agréé inscrit à l’Ordre pour les trois (03) dernières années (2016-2017-2018), desquels on peut tirer les chiffres d’affaires
moyen au moins égal au montant de l’offre. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des Impôts «
Bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts ».
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– L’attestation d’immatriculation au registre du commerce ou sa photocopie certifiée conforme à l’originale ;
– Carte d’identification fiscale où sa photocopie certifiée conforme à l’originale ;
– Le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme, en cours de validité;
– Le certificat de non faillite dûment établi par les autorités compétentes ou sa photocopie certifiée conforme à l’originale, en cours de
validité, datant de moins de trois mois ;
– Le cahier des caractéristiques techniques des équipements ;
– Attestation de reversement de la TVA.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer gratuitement ou à titre
onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante (50.000) F CFA à l’adresse mentionnée ci-après : Secrétariat
du Chef deDivision Approvisionnements et Marchés Publics de laDirection des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI-2000 de 07heures 30 mn à 16 heures tous les jours ouvrables.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Secrétariat du Chef de Division Approvisionnements et Marchés Publics de
laDirection des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI-2000 de 07heures 30 mn à 16 heures tous les jours ouvrable au plus tard le jeudi 27 février 2020 à 10 h 00 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie bancaire de soumission, d’un montant d’un million neuf cent soixante quinze mille (1.975.000) francs CFA conformément à l’article 69 du CMP).
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite
du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le jeudi
27 février 2020 à 10 h 00 mn à l’adresse suivante : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances
sis à Hamdallaye ACI-2000, Avenue KWAME N’KRUMAH.