AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES

PROJET DE GOUVERNANCE DU SECTEUR DES MINES (PGSM)    

PROJET N° P164242 

CREDIT IDA N° 6447-ML

Le Gouvernement de la république du Mali a obtenu un financement de la Banque mondiale un financement pour la mise en œuvre du Projet de Gouvernance du Secteur des Mines (PGSM).

L’objectif de développement du projet est de Renforcer la capacité du secteur minier à contribuer aux objectifs à moyen terme de croissance et de développement durable du Mali

Le PGSM est financé à hauteur de Trente Cinq Millions Sept Cent Mille (35 700 000) EURO sur une durée de Cinq (5) ans.

Il est prévu d’affecter une partie du financement au paiement de biens, travaux, services autres que de consultants et de          services de consultants à acquérir dans le cadre de ce projet.

Les Composantes du projet

Le projet est structuré en cinq (5) composantes, que sont :

1. Composante A : Amélioration de l’accès aux ressources minérales et leur meilleure gestion (13,35 millions de dollars US), vise à créer les conditions de la croissance et de la diversification du secteur des minéraux. Cette composante vise à renforcer la capacité institutionnelle du gouvernement en matière de gestion durable du secteur des minéraux. Les activités proposées au titre de cette composante comprennent :

• Sous-composante A1 – Amélioration de la base de données géologique (US$8.80 millions) : Cette sous composante a pour but d’améliorer la connaissance géologique pour promouvoir de nouveaux potentiels aurifères et attirer l’investissement vers d’autres substances minérales outre que l’or en vue de la diversification de la production minérale.

• Sous composante A2 – Amélioration du cadre politique et réglementaire pour la diversification de la production minière (US$1.25 million). 

• Sous composante A3 – Réformes institutionnelles et renforcement des capacités pour une meilleure gestion du secteur minier (US$3.30 millions).

Les marchés qui seront financés par le Projet dans le cadre de la mise en œuvre de cette composante concernent essentiellement:

• Service de consultant pour élaboration de la Cartographie géologique à l’échelle du 1/50 000 des zones prospectives couvrant 14 feuilles topographiques ;
• Service de consultant pour élaboration de la Cartographie géologique au 1/200 000 des zones à fort potentiel ;
• Recrutement Assistance Technique pour Soutien à l’orpaillage et à la petite mine par l’exécution de travaux géologiques pour définir des cibles et zones prospectives et formation des acteurs dans les techniques d’interprétation des données de base ;
• Service de consultant pour le diagnostic de l’environnement minier et la Mise à jour de la réglementation minière afin d’encourager la diversification minière ;
• Service de consultant pour la Revue et optimisation du régime fiscal pour toutes les activités minières ;
• Service de consultant pour l’Élaboration d’un cadre réglementaire spécifique en matière d’environnement, de santé et de sécurité par rapport à la phase d’exploitation et la phase de fermeture de mine ;
• Service de consultant pour Études stratégiques Socio-Environnementales pour les secteurs minier et pétrolier ;
• Recrutement Assistance Technique pour la mise en œuvre du Volet A3 _Réforme institutionnelles et renforcement des capacités.

2. Composante B : Renforcement de la gouvernance des revenus des industries extractives (2,00 millions USD)

Cette composante viendra compléter les programmes de gouvernance minière financés par d’autres bailleurs de fonds. Elle vise à améliorer la transparence des revenus et la responsabilité sociale. Elle comprend les sous-composantes suivantes :

• Sous-composante B1 : Améliorer la gouvernance et la transparence des revenus du secteur extractifs (1,00 million de dollars).
• Sous-composante B2 : Promotion de la responsabilité sociale et de la participation directe des citoyens à la gestion des revenus des industries extractives au niveau national et local (1,00 million de dollars).

C’est dans ce cadre que la composante soutiendra la sélection d’un consultant pour assistance technique à l’ITIE dans le cadre de la mise en œuvre des volets B1 et B2

3. Composante C : Maximiser la contribution des industries extractives à la croissance partagée (6,45 millions USD)

Cette composante vise à créer des liens afin de maximiser l’impact économique de l’exploitation minière et à faire en sorte que les avantages soient largement partagés. Un objectif connexe de la composante est de tirer parti de l’engagement du secteur privé et de maximiser le financement du développement. Elle comprend les sous-composantes suivantes :

• Sous-composante C1: création de liens économiques entre l’industrie locales et les projets et opérations minières (1,60 million USD).
• Sous-composante C2: Promouvoir le développement responsable de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, (3,50 millions de dollars).
• Sous-composante C3: La prise en compte de la problématique genre dans le secteur minier malien               (1 million USD).
• Composante C4 : Développement d’un cadre d’intégration énergétique afin de stimuler les investissements dans les énergies vertes et d’améliorer l’accès à l’énergie autour des opérations minières, (1,35 million USD).

Les marchés qui seront financés par le Projet dans le cadre de la mise en œuvre de cette composante concernent essentiellement:

• Service de consultant pour les Etudes géologiques pour délimiter des couloirs afin installer les acteurs de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle ;
• Service de consultant pour l’étude relative à la problématique du genre dans le secteur minier ;
• Service de consultant pour la gestion administrative et juridique des sociétés détenues par les personnes vulnérables Service de consultant pour la formation et le renforcement des capacités axées au genre.

4. Composante D : Intervention de Plan de Réponse d’urgence (0,00 USD) :

L’objectif de cette composante est de fournir un appui pour une réponse immédiate à une crise ou à une urgence éligible. L’éventualité est déclenchée dans le cas d’une crise naturelle ou d’origine humaine qui a causé ou est susceptible d’avoir un impact économique et / ou social défavorable majeur au Mali. Une crise ou une urgence éligible peut inclure une épidémie (telle qu’une crise Ebola) ou une catastrophe naturelle liée au climat. La composante alloue un financement de 0 USD, mais si une urgence se déclenche, le financement peut être réaffecté à la composante à partir d’autres composantes.

5. Composant E : Coordination du projet et formation (US$3.20 millions)

L’objectif de cette composante est de renforcer les capacités du Gouvernement en matière de coordination et de gestion du projet, notamment en appuyant l’amélioration, notamment : i) de la gestion quotidienne du projet ; ii) passation des marchés et gestion financière ; (iii) suivi et évaluation ; (iv) la coordination des activités du projet entre les bénéficiaires ; et (v) l’appui aux services de formation et de conseil nécessaires à la performance globale du projet.

Les marchés financés par la Banque mondiale seront passés conformément aux procédures spécifiées dans le nouveau règlement de la Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA (édition courante), et sont ouvert à tous les candidats qui remplissent les conditions stipulées dans les directives. Les consultants seront choisis conformément aux Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018.

Les avis relatifs aux différents marchés qui doivent être passés conformément aux procédures d’appel à la concurrence internationale de la Banque mondiale seront publiés, dès leur communication, dans Development Business et dgMarket, L’ESSOR, INDEPENDANT et Mali-pages ou jeune Afrique. 

 Il sera procédé à une présélection pour les marchés suivants : Sans objet.