DRPCO N°004/MEF-DFM-2019

1. Le Ministère de l’Economie et des Finances dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer certaines acquisitions de matériels et
à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’achat de produits alimentaires pour le compte de la Direction Nationale du Contrôle Financier (DNCF) en deux (02) lots : (Lot 1 : achat de produits alimentaires pour le compte de la Direction Nationale du Contrôle Financier (DNCF), Lot 2 : Achat de produits alimentaires pour le compte des Délégations Locales du Contrôle Financier (DLCF). Délai de livraison un (01) mois.
2. Le Ministère de l’Economie et des Finances sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises à l’achat de produits alimentaires pour le compte de la Direction Nationale du Contrôle Financier (DNCF) en deux lots. Un soumissionnaire peut postuler pour les deux (02) lots.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI-2000, Avenue KWAME N’KRUMAH à la  Division Approvisionnement et Marchés Publics, de 07heures 30 mn à 16 heures tous les jours ouvrables.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
– Avoir exécuté au moins deux (02) marchés similaires durant les cinq (05) dernières années (2015 ; 2016 ; 2017 ; 2018 et 2019) et attesté par les attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive, accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics  ou para publics ou internationaux ;
– Les sociétés nouvellement créées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché d’un montant égal à quinze millions (15.000.000) de F CFA pour le lot 1 et dix millions pour le lot 2 ;
– Présenter des états financiers (bilans, extraits des bilans ou comptes d’exploitation), certifiés par un expert-comptable agrée ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre pour les trois (03) dernières années (2016-2017-2018), desquels on peut tirer les chiffres d’affaires moyen au moins égal au montant de l’offre. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des Impôts « Bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts » ;
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– L’attestation d’immatriculation au registre du commerce ou sa photocopie certifiée conforme à l’originale ;
– Carte d’identification fiscale où sa photocopie certifiée conforme à l’originale;
– Le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme, en cours de validité ;
– Le certificat de non faillite dûment établi par les autorités compétentes ou sa photocopie certifiée conforme à l’originale, en cours de validité, datant de moins de trois mois ;
– Attestation de reversement de la TVA.
L’attributaire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux (02) jours ouvrables, les pièces ci-après :
– Statut de la société ;
– Attestation de l’Institut National de Prévoyance Social (INPS) ;
– Attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Au Secrétariat du Chef de Division Approvisionnements et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI-2000. La méthode de paiement sera en espèce contre remise d’un reçu. Le dossier d’Appel à concurrence sera remis en copie dure sur place.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci- après : Au Secrétariat du Chef Division Approvisionnements et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI-2000 au plus tard le 21 février 2020 à 10 h 00 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant égal à sept cent mille (700.000) F CFA pour lot 1 et trois cent soixante mille (360.000) F CFA pour le lot 2. Elle se présente sous la forme de garantie d’une banque de la place, conformément au modèle prévu dans la demande de renseignement et de prix à compétition ouverte et valable
pour une période de 120 jours à compter de la date d’ouverture des offres.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du
dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 21 février 2020 à 10h 10 mn 00 mn à l’adresse suivante : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI-2000.