Avis de Manifestation d’Intérêt N° 2020-01/CCM

Mise à jour du répertoire au titre de l’exercice 2020
Le présent Avis de Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour objectif de sélectionner des personnes physiques et morales en vue de mettre à jour au niveau de la Gestion de la Cour Constitutionnelle du Mali, le répertoire ou la liste des prestataires, des fournisseurs et des entrepreneurs potentiels pour les Demandes de Cotations (DC) et les Demandes de Renseignement et de Prix à compétitions Restreintes (DRPR) au titre de l’exercice 2020, conformément aux articles 23 et 24 de l’arrêté N° 2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret N° 2015-0604/PRM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de services publics.
Le dossier d’enregistrement doit comprendre :
POUR LES FOURNITURES ET SERVICES COURANTS :
– Une demande timbrée de partenariat adressée à Madame le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali;
– Une Copie certifiée conforme de l’inscription au Registre du commerce ;
– Une Copie certifiée conforme de la carte d’Identification Fiscale ;
– Une Copie certifiée conforme du certificat de non faillite datant de moins de trois (03) mois.
POUR LES TRAVAUX :
– Une demande timbrée de partenariat adressée à Madame le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali;
– Une Copie certifiée conforme de l’agrément ;
– Une Copie certifiée conforme de la carte professionnelle ;
– Une Copie certifiée conforme de l’inscription au Registre du commerce ;
– Une Copie certifiée conforme de la carte d’Identification Fiscale ;
– Une Copie certifiée conforme du certificat de non faillite datant de moins de trois (03) mois.
POUR LES PRESTATIONS INTELLECTUELLES :
– Une demande timbrée de partenariat adressée à Madame le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali;
– Une Copie certifiée conforme de l’inscription au Registre du commerce ;
– Une Copie certifiée conforme de la carte d’Identification Fiscale ;
– Une Copie certifiée conforme du certificat de non faillite datant de moins de trois (03) mois.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées au siège de la Cour Constitutionnelle du Mali sise à Hamdalaye ACI 2000, BP : E 213, Tel : 20 22 56 32 / 20 23 42 38 Bamako.