Unité Nationale de Coordination Projet d’Amélioration de l’Accessibilité Rurale (PAAR)

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

Projet d’Appui au Secteur Minier (PASM)

Sélection d’un Consultant (Bureau d’études) pour l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) du secteur des mines du Mali pour le compte du Projet d’Appui au Secteur Miniers au Mali (PASM). 

No Crédit : IDA – V2610 – ML

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) en vue de financer le coût du Projet d’Appui au Secteur Minier au Mali (PASM). L’Unité Nationale de Coordination du (PAAR) l’agence d’exécution du Client se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat relatif à la sélection d’un Consultant (Bureau d’études) pour l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) du secteur des mines du Mali pour le compte du Projet d’Appui au Secteur Miniers au Mali (PASM).

L’objectif général de l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) est d’analyser de façon systématique les risques environnementaux et sociaux associés à toutes les initiatives (exploration, organisation sectoriel, investissement, aménagement, technique, exploitation, économique, gestion des revenus, etc.) du secteur minier à l’échelle du Mali et de proposer des dispositions globales à prendre pour garantir la durabilité du secteur.

Les objectifs spécifiques sont entre autre :

• analyser les caractéristiques des ressources environnementale et sociale du Mali susceptible d’influer sur le secteur minier du Mali et vice versa ;
• identifier les enjeux environnementaux et sociaux des investissements miniers actuels (artisanal et industriels) et futurs au Mali ;
• analyser la règlementation environnementale actuelle du Mali et celle spécifique au secteur des mines afin d’identifier les insuffisances à combler. Cette analyse portera non seulement sur le dispositif national du Mali, mais aussi sur l’ensemble des textes et conventions régional et international aux quel le Mali est parti ;
• évaluer les capacités du cadre institutionnel national de la mise en œuvre des activités du secteur minier au Mali à évaluer et à suivre la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales du secteur des mines du pays ;
• consulter toutes les parties prenantes concernées par le développement du secteur minier (communautés minières, ONG, organisations internationales, diverses associations de développement, exploitants artisanaux et industriels, etc.) du Mali ;
• proposer des mesures visant à diminuer les risques et impact de l’exploitation minière sur l’environnement et le cadre social du Mali. Ces mesures devraient englober les aspects techniques, sociaux, institutionnels, juridiques et réglementaires. L’EESS identifiera également les conditions de mise en œuvre et de suivi des mesures recommandées ;
• proposer des actions de renforcement institutionnel nécessaire pour une meilleure gestion de l’environnement et du cadre social des secteurs de production minière du Mali. Les projets de termes de référence de ces études devront faire partie intégrante de la présente mission ;
• proposer des études supplémentaires à mener afin que tous les maillons de la chaine de production et de commercialisation des ressources minières du Mali soient maitrisés et que chaque étape soit conduite dans le but de protéger l’environnement et garantir la sauvegarde d’un cadre social apaisé dans les communautés minières.

L’Unité Nationale de Coordination du PAAR invite les Bureaux d’études admissibles à manifester leurs intérêts à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour l’exécution des services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• avoir au moins cinq (05) ans d’expérience générale dans le domaine de l’évaluation environnementale stratégique ;
• fournir des expériences spécifiques en évaluation environnementale stratégique du secteur des mines (pétrole, or, pierres précieuses);
•  justifier d’au moins deux (02) missions similaires dans le domaine d’évaluation environnementale stratégique du secteur des mines dont au moins un (01) dans des pays de l’Afrique de l’Ouest;
• justifier d’une expérience pertinentes dans des missions d’évaluation environnementale des projets d’exploration et d’exploitation minière ;
• fournir les preuves de ses capacités techniques et managériales : (Organisation administratif et technique de la firme, capacités techniques et matériels).

Le consultant devra fournir dans son dossier toutes les pièces justificatives des références techniques qu’il aura citées.

A ce titre, le consultant devra présenter une brève description des prestations similaires et fournir les pièces à conviction (Attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive, accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics ou para publics ou internationaux).

NB : Les cabinets doivent fournir les Numéros d’Identification Fiscale (NIF) dans leurs dossiers.

Une short-liste de trois (03) des meilleurs candidats sera établie conformément aux règlements de passation des marchés de l’IDA pour la suite de la procédure.

LIEU D’EXECUTION : 

L’étude sera réalisée dans la zone d’intervention du projet.

DUREE DE LA CONSULTATION :

La mission sera conduite par un bureau d’études hautement qualifié de préférence international et expérimenté dans le domaine des évaluations environnementale et sociale stratégique et se déroulera en cinq (05) mois répartis en deux (02) phases : i) une phase d’investigation et d’élaboration du rapport provisoire trois (03) mois et ii) une phase de validation avec toutes les parties prenantes lors des audience publiques sur deux (02) mois. 

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 3.14 des « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale » de juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

La sélection se fera suivant la méthode de Sélection fondée sur les qualifications du consultant (SQC) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de juillet 2016. 

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes à l’adresse ci-dessous, de 8 heures à 16 heures:

UNC, sise à Médina-Coura Rue 47, Porte 212, Tél.: 20.21.57.25 & 20.21.40.33,  Fax : 20.21.92.30; E-mail : tykone5@yahoo.fr ou dmariko@pstmali.org , Bamako, République du Mali.

Les dossiers de manifestation d’intérêt écrite doivent être déposés à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le 20/12/2019 avant 16 heures. 

Unité Nationale de Coordination (UNC)
A l’attention de Monsieur le Coordinateur
Rue 47, Porte 212 Médina –Coura Bamako
Tél: +223 20 21 57 25
Fax: +223 20 21 92 30
E-mail: tykone5@yahoo.fr