DRPCO n°018/MEF-DFM-2019
1. Le Ministère de l’Economie et des Finances dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer certaines acquisitions de matériels
et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif au renouvellement de support oracle au profit de la direction Générale des impôts en lot unique (DGI). Délai de livraison un (01) mois.
2. Le Ministère de l’Economie et des Finances sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications
requises pour le renouvellement de support oracle au profit de la direction Générale des impôts en lot unique (DGI).
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article
24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations
de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI 2000, avenue KWAME N’KRUMAH à la division approvisionnement et Marchés Publics, de 07 heures 30 mn à 16 heures tous les jours ouvrables.
5.Les exigences en matière de qualifications sont :
– Avoir exécuté au moins un (01) marché similaire durant les cinq (05) dernières années (2014 ; 2015 ; 2016 ; 2017 et 2018) et attesté par les attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive, accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics ou para publics ou internationaux ;
– Les sociétés nouvellement créées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché d’un montant égal à trente millions (30.000.000) de FCFA ;
– Présenter des états financiers (bilans, extraits des bilans ou comptes d’exploitation), certifiés par un expert-comptable agrée ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre pour les trois (03) dernières années (2016-2017-2018), desquels on peut tirer les chiffres d’affaires moyen au moins égal à la moitié du montant de l’offre.
Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des Impôts « Bilans ou extrait de bilans conformes
aux déclarations souscrites au service des Impôts » ;
-Disposer de ressources techniques et humaines pertinentes au marché;
6. La non fourniture de l’une des pièces demandées entraine le rejet automatique de l’offre:
-l’attestation d’immatriculation au registre du commerce ou sa photocopie certifiée conforme ;
-Carte d’identification fiscale ;
-Le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme, en cours de validité ;
-Le certificat de non faillite dûment établi par les autorités compétentes ou sa photocopie certifiée conforme, en cours de validité, ne
datant pas de plus de trois mois ;
-Le cahier des caractéristiques techniques des équipements ;
-Attestation de reversement de la TVA.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre
paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : au secrétariat du chef de division approvisionnements et Marchés Publics de la direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI 2000. La méthode de paiement sera en espèce contre remise d’un reçu. Le dossier d’Appel à concurrence sera remis en copie dure sur place.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci- après : au secrétariat du chef division approvisionnements et Marchés Publics de la direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances sis à Hamdallaye ACI 2000 au plus tard le 13 août 2019 à 10 h 00 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant égal à deux millions cinq cent mille (2.500.000) FCFA.
Elle se présente sous la forme de garantie d’une banque de la place, conformément au modèle prévu dans la demande de renseignement
et de prix à compétition ouverte et valable pour une période de 120 jours à compter de la date d’ouverture des offres.
10.Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite
du dépôt des offres.
11.Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 30
août 2019 à 10h 10 mn 00 mn à l’adresse suivante : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances
sis à Hamdallaye ACI 2000.