DRPCO N° : 01/ADNM-DG/2019

1. L’Agence de Développement du Nord du Mali (ADNM) dispose de fonds sur le budget de l’État, Exercice 2019, afin de financer le fonctionnement de ses structures , et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’achat de deux(2) véhicules de liaison au titre de l’année 2019 en lot unique
2. L’Agence de Développement du Nord du Mali(ADNM) sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture de deux(2) véhicules de liaison
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte telle que définie à l’article 24 de l’Arrêté N° 2015- 3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction Générale de l’Agence de Développement du Nord du Mali(ADNM), Cité Administrative, Bâtiment de la Primature au 2ème Etage, Tél. : 20 79 69 75 – Bamako et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-dessus de 7 H 30 à 16 heures.
5. « Les Exigences en matière de qualifications sont » :
Capacité technique et Expérience:
Le soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :
– avoir exécuté entre 2013 et 2018 au moins trois (3) marchés de fourniture de véhicules au profit d’organismes publics, para publics ou internationaux, de montant au moins égal à 50 000 000 F CFA chacun, soutenu par leurs attestations de bonne exécution accompagnées des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants, faisant ressortir le nom de l’autorité contractante, l’objet, le montant et l’exercice budgétaire.
Capacité financière :
– avoir un chiffre d’affaires moyen des années 2016, 2017 et 2018 au moins égal au montant de l’offre, prouvé par les états financiers (bilans, extrait des bilans et comptes d’exploitation de la période indiquée) certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre, desquels on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée
par le service compétent des Impôts « Bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts ».
Les sociétés nouvellement créées, c’est-à-dire celles dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres, sont dispensées de la présentation des états financiers et de la preuve des expériences similaires.
Toutefois, pour prouver leur capacité financière à exécuter le marché, elles doivent:
– fournir soit une attestation dans laquelle la banque atteste que le candidat dispose de liquidité au moins égale au montant de son offre ou un engagement ferme de la banque à accompagner le candidat dans le financement du marché au cas où il sera retenu comme attributaire du marché, conformément à l’annexe 10 de la présente Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte ;
– pour les sociétés dont la date de création ou du début d’activité ne leur permet de fournir qu’au minimum un état financier, ces derniers doivent, en plus des états financiers fournis, donner une attestation dans laquelle la banque atteste que le candidat dispose de liquidité au moins égale à 30% du montant de l’offre.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– une copie certifiée conforme à l’original de l’enregistrement au registre de commerce;
– une copie certifiée conforme à l’original du certificat de non faillite datant de moins de trois(3) mois ;
– une copie certifiée conforme à l’original du quitus fiscal en cours de validité;
– la procuration du signataire (le cas échéant) ;
– l’acte de constitution du groupement(le cas échéant) ;
Elle doit :
En plus de ces pièces citées, les documents ci-dessous sont à fournir :
· La lettre de soumission dûment rempli conformément au modèle du dossier signé, datée et cachetée ;
· Le cadre de devis estimatif ;
· Le cadre du bordereau des prix unitaires ;
· La description technique des fournitures.
NB : La non fourniture ou la non-conformité de l’une des pièces ci-dessus entraine le rejet de l’offre.
Toutefois, l’attributaire provisoire doit obligatoirement fournir dans un délai deux(2) jours ouvrables après la notification provisoire du marché, les pièces ci-après :
– Les statuts ;
– La carte d’identification fiscale ;
– L’attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
– L’attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH)
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA à l’adresse mentionnée ci-après : Direction Générale de l’Agence de Développement du Nord du Mali (ADNM), Cité Administrative, Bâtiment de la Primature au 2ème Etage, Tél. : 20 79 69 75 – Bamako.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessus au plus tard le 12 Août 2019 à 10 heures . Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. L’offre doit comprendre une garantie de soumission, d’un montant de Six cent mille francs (600 000) FCFA.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires  qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 15 Août 2019 à 10 heures 30 mn s dans la salle de conférence de la Direction Générale de l’Agence de Développement du Nord du Mali (ADNM), Cité Administrative, Bâtiment de la Primature au 2ème Etage, Tél. : 20 79 69 75 – Bamako.