Recrutement d’un consultant pour une étude relative à la définition d’un cadre légal et réglementaire sur l’émission des titres participatifs pour le compte de l’unité d’Appui et de Suivi de la Stratégie de Développement du Secteur financier.
1. Contexte: La Directrice des Finances et du Matériel du Ministère de l’Économie et des Finances invite les bureaux de consultant admissibles à manifester leur intérêt à rendre le service cité ci-dessus. Les bureaux intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils ont les qualités et compétences à réaliser ladite prestation justifiée par les preuves suivantes :
– l’attestation de service fait délivrée sur la base d’une prestation similaire ;
– l’attestation de bonne exécution délivrée sur la base d’une prestation similaire;
– les copies de page de garde et de signature des marchés similaires.
NB : les nouveaux bureaux qui ont moins d’une (01) année d’existence doivent apporter la preuve de leur existence par la fourniture de l’agrément ou la carte professionnelle.
Ils doivent en plus de ces pièces justifier leur capacité à mener cette étude par la fourniture des CV signés par le titulaire et contresigné par le Responsable du cabinet du personnel clé détenant une expérience spécifique dans le domaine recherché.
2. Objectif: L’objectif global est de définir un cadre légal et réglementaire permettant de légiférer sur l’émission de titres participatifs ainsi que sur les entités habilitées à les émettre.
Le cadre légal et réglementaire devra permettre de gérer les aspects comptables et prudentiels des titres participatifs qui seront détenus par les établissements financiers, dans le cadre de la sortie des IHE de leur bilan.
3. Durée et lieu de la mission: La mission s’étendra sur une période de quarante-cinq (45) jours à compter de sa date de notification.
4. financement de la mission : Le financement est assuré par le Budget National, Exercice 2019
Lieu de dépôt des dossiers de candidature: Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous pli fermé avec la mention « Recrutement d’un consultant pour une étude relative à la définition d’un cadre légal et réglementaire sur l’émission des titres participatifs pour le compte de l’unité d’Appui et de Suivi de la Stratégie de Développement du Secteur financier» à la Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Économie et des Finances (DFM/MEF) au plus tard le 24 – 06 – 2019 et l’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 H 30 mn dans la salle de Conférence de la Direction des finances et du Matériel du Ministère de l’Économie et des finances, Hamdallaye ACI 2000 Bamako (Mali).