AVIS DE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES INFRASFRUCTURES DU PROJET. A MENER DANS LE CADRE DE LA CLOTURE DU PROJET ET LA PERENNISATION DES ACQUIS

1. Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) en vue de financer les activités du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM), et se propose d’utiliser une partie des fonds de ce crédit pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant individuel pour la réalisation de l’audit environnemental et social des infrastructures du projet. A mener dans le cadre de la clôture du projet et la pérennisation des acquis.
2. Les objectifs de l’Audit Environnementale et Sociale sont de :
(i) Evaluer le niveau de mise en oeuvre des recommandations du dernier audit environnemental et social ainsi que celles formulées lors des diverses missions d’appui de la Banque mondiale à la mise en oeuvre du projet ;
(ii) vérifier la conformité environnementale et sociale des chantiers finis, en cours de réhabilitation et en construction par les villes participantes avec les dispositions contractuelles, la réglementation nationale et les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale ;
(iii) identifier et analyser, le cas échéant, les causes ayant conduit aux non-conformités  environnementales et sociales et de constater s’il s’agit de causes systémiques ; et (iv) proposer des mesures correctives à ces non-conformités environnementales et sociales, et des mesures de prévention de l’apparition des non-conformités similaires à l’avenir (au niveau des procédures, instruments de sauvegardes, contrats, capacités, etc.).
(v) assurer que les activités de compensation, de réinstallation / réhabilitation, assistance ont été mises en oeuvre et sont en conformité avec les lois du Mali et les politiques de sauvegarde de la Banque.
L’auditeur devra visiter les bases-vies, les carrières et les gîtes d’emprunts des matériaux de construction des routes, il va également évaluer la mise en oeuvre des PAR et faire des recommandations en cas de non-conformité.
D’autre part, le présent audit doit vérifier l’efficacité des principaux mécanismes de supervision des chantiers, ainsi que l’adéquation entre les différents rapports de suivi et les enjeux du Projet. L’auditeur devra formuler des recommandations éventuelles pour améliorer ces mécanismes et le reporting du Projet d’une part et d’autre part l’interaction entre les différentes entités suivantes intervenants dans le processus de suivi :
· Environnementaliste de l’entreprise de travaux ;
· Mécanisme de Gestion des Plaintes ;
· Mission de Contrôle (et maitre d’oeuvre) ;
· Spécialiste en Sauvegarde environnementale et sociale du PACUM ;
· Spécialistes en Sauvegarde environnementale et sociale de l’EMRCU ;
· Chargé de l’Environnement de la Mairie ;
· DNACPN ;
· DNDS ; et
Autres instances nationales de suivi telles que définies dans le document du projet et l’accord de financement.
La durée de la prestation est de 45 jours.
3. Le Ministère de l’habitat de l’Urbanisme et du Logement Social par délégation à la Cellule de Coordination du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali, invite les consultants individuels à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les consultants individuels intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (CV, les données personnelles d’identification, le résumé des principales qualifications en lien avec la prestation, la formation académique /nom de l’établissement /diplômes obtenus ; expériences professionnel, etc.)
4. Les dossiers seront analysés sur la base des critères suivants sur un maximum de 100 pts :
Expérience générale : 30 points :
Niveau de formation : (15 pts)
Diplôme inférieur à bac+5 : 0pt
Diplôme de niveau Bac+5 : 5 pts
Diplôme de niveau supérieur à bac+5 : 5 pts de plus par année supplémentaire jusqu’à un maximum de 15 pts
La copie certifiée conforme du Diplôme doit être jointe
Expérience générale en années (15 pts)
– Moins de 5ans d’expérience dans le domaine des études d’impact environnemental et social : 0 pts
– 5 ans d’expérience dans le domaine des études d’impact environnemental et social : 5 pts
– Plus de 5 ans d’expérience dans le domaine des études d’impact environnemental et social : 2 pts de plus par année supplémentaire jusqu’à un maximum de 15 pts
Expérience spécifique : 70 points
Nombre de mission similaire dans le domaine des impacts sociaux et en audit environnemental et social et avoir une parfaite connaissance des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale notamment la Politique 4.12 relative au Déplacement Involontaire des populations ainsi qu’une maitrise de l’élaboration des plans d’Actions de Réinstallation et il devra en outre avoir conduit au cours des cinq dernières années , au moins deux 3 missions d’audit environnemental et social de projets en tant que Auditeur en chef: Total de 70 points à raison de 10 points par mission similaire.
5. Il est porté à l’attention des consultants individuels que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de janvier 2011 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
La langue de soumission des dossiers est le Français.
6. Les consultants individuels intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables, à l’adresse ci-dessous, de 8 heures à 16 heures (TU):
Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM),
Rue: 565 à Dar Salam
Étage /Numéro de bureau : Dans la cour du Ministère de l’Equipement et des Transports
Numéro de téléphone : (+223) 20 23 66 23
Numéro de télécopie : (+223) 20 23 68 15
Adresse électronique : babadiankaba@yahoo.fr; medissa6@yahoo.fr
7. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous plis fermés ou par courrier électronique (uniquement sous format non modifiable) avec la mention « RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LA REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL
ET SOCIAL DES INFRASTRUCTURES DU PROJET. A MENER DANS LE CADRE DE LA CLOTURE DU PROJET ET LA PERENNISATION DES ACQUIS » au plus tard le 28 mai 2019 avant 10h00 (TU) au Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM) Dans la cour du Ministère de l’Equipement et des Transports