N°004 – 01/2019/PACAM
Recrutement d’un cabinet en charge de l’Audit environnemental social, hygiène et sécurité des  travaux des pistes rurales et des centres de collectes dans les cercles de Sikasso et Yanfolila pour le compte Projet d’Appui à la Compétitivité Agroindustrielle au Mali (PACAM).
Crédit IDA N° 5919.-ML
No de référence (selon le Plan de Passation des Marchés sur STEP): CS-REF-22 ; Composante 2 : Améliorer l’accès aux zones de production de mangues.
Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un financement de la Banque Mondiale d’un montant équivalant à US$ 30 millions pour financer le Projet d’appui à la compétitivité agro industrielle au Mali (PACAM), et à l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat relatif à l’Audit environnemental social, hygiène et sécurité des travaux des pistes rurales et des centres de collectes dans les cercles de Sikasso et Yanfolila.
L’objectif de l’audit environnemental, social, hygiène et sécurité est d’évaluer la mise en oeuvre des PGES et des PARs du projet. Pour ce faire, l’auditeur devra formuler son opinion professionnelle et objective sur l’efficacité des mesures environnementales et sociales, hygiène et sécurité dans la réalisation des travaux.
L’audit devra également permettre de formuler des recommandations permettant d’améliorer :
– Les performances environnementales et socio-économiques d’hygiène et de sécurité des travaux futurs dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux projets de réhabilitation, d’entretiens périodiques et d’aménagement de pistes
– La programmation, le suivi et le contrôle des travaux liés aux mesures environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité par chacun des acteurs du projet, etc.
Les recommandations seront principalement celles applicables dans le cadre du Projet en vue d’améliorer sa mise en oeuvre.
Les services de consultant (« Services ») consistent entre autres, sans être limitatif aux vérifications suivantes :
1. Conformité du projet avec la législation malienne et les sauvegardes de la Banque mondiale en matière de l’environnement, de santé et sécurité et de développement social sur les aspects suivants :
– La réalisation et la validation des études environnementales du projet : étude d’impact environnemental et social (EIES), Plan de gestion environnementale et sociale (PGES), Plan d’action de réinstallation (PAR) ;
– L’obtention du quitus environnemental pour la réalisation du projet ;
– L’indemnisation des personnes touchées avant la destruction de leurs biens ;
– L’insertion des clauses environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité dans le DAO des travaux et du Marché de l’entreprise.
2. Contrôle et surveillance des activités environnementales et sociales par la Mission de Contrôle :
– La présence (qualitative et quantitative) d’un environnementaliste dans l’équipe de la Mission de Contrôle;
– La réception et la validation des documents de protection de l’environnement du chantier : Plan de Gestion Environnementale du Chantier (PGEC) ; Plans de Protection de l’Environnement du Site (PPES) des bases vie, des emprunts latéritiques et autres installations situées dans une zone écologique sensible ;
– La vérification du respect des clauses contractuelles dans la mise en place et le suivi des actions de contrôle et de surveillance pour la mise en oeuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et des différents plans de protection de l’environnement ;
– La prise en compte des préoccupations environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité dans les documents du chantier (Journal de chantier, PV de réunion, rapports mensuels, …).
3. Vérifier la mise en oeuvre des activités environnementales et sociales du projet par les entreprises
– La présence (qualitative et quantitative) d’un environnementaliste ou d’une équipe HSE au sein des entreprises sur le chantier ;
– La transmission des documents de protection de l’environnement : PGEC, PPES, Plan de gestion des ordures, Plan de gestion de l’eau, plan de plantation d’arbres, plan de remise en état des emprunts, plan d’hygiène et sécurité, etc. ;
– La vérification de la mise en oeuvre de toutes les activités environnementales et sociales contenues dans le marché de l’entreprise et dans le PGES ;
– L’obtention de toutes les autorisations indispensables par l’entreprise : exploitation des emprunts et des carrières de sable et graviers, occupation des sites de la base vie et bases techniques, abattage des gros arbres, travail de nuit, … ;
– La sensibilisation et comportement du personnel de l’entreprise en matière de protection de l’environnement (braconnage, viande de brousse, exploitation des ressources forestières, utilisation de l’eau, …),de santé (IST, MST, VIH SIDA, paludisme, …) ; de sécurité sur le chantier (port des EPI) ; de sécurité  routière (signalisation du chantier, vitesse et entretien des engins) ;
– La présence d’une infirmerie de chantier et existence d’une convention avec les structures de santé de la zone du projet ;
– La création des emplois au niveau local et l’emploi des femmes et des personnes vulnérables à des postes adaptés ;
– Le maintien du trafic sur les différents tronçons pendant les travaux et d’autres éventuelles nuisances causées par les travaux ;
– La comparaison entre le taux d’avancement des activités environnementales et sociales et le niveau de facturation des prix concernant celles-ci.
– La vérification de la prise en comptes des aspects SST, VIH/SIDA, Violence Sexiste, et travail des enfants sur les chantiers des travaux
– 9. Le Consultant doit superviser les entrepreneurs sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, et sur le soin apporté aux travaux, travailleurs et communautés locales.
– Veiller à ce que toutes les personnes travaillant sur le projet (entrepreneurs, Consultants et potentiellement client) ont reçu : (i) formation sur SST ; (ii) formation sur VIH/SIDA ; (iii) formation sur la Violence Sexiste et Violence contre les enfants.
– Vérifier la conformité des entrepreneurs et assurer le respect par les Consultants, en ce qui concerne leurs actions telles qu’inscrites dans le « code de conduite » en ce qui concerne la Violence Sexiste et Violence contre les enfants. S’assurer que tous les responsables et les travailleurs, y compris les sous-traitants et les personnel du consultant — ont signé des Codes de conduite et ont entrepris la formation  nécessaire.
– Si nécessaire, demander aux entrepreneurs de prendre des mesures conformément aux exigences du contrat pour assurer la conformité avec les exigences du projet pour la prévention du VIH/SIDA, Violence Sexiste et Violence contre les enfants.
– Participer à l’Equipe Conformité Violence Sexiste et Violence contre les enfants (ECV) qui est une équipe créée par le projet pour résoudre les problèmes de Violence Sexiste et Violence contre les enfants. Dans le cadre de la ECV, prendre des mesures correctives appropriées pour tout personnel du Consultant qui ont commis un acte nécessitant des sanctions.
– veiller à ce que les camps de travailleurs sont établis et gérés conformément 4. Vérifier l’implication et la participation des acteurs régionaux et locaux (services techniques, collectivités locales, populations bénéficiaires) au suivi des travaux
– Le suivi environnemental du chantier par la DNACPN et la DRACPN de Sikasso ;
– La mise en place et la participation d’un comité de suivi (services techniques locaux, collectivités, administration et société civile) ;
– La formation des membres du comité de suivi ;
– La relation globale entre les équipes du projet et la population locale.La Coordinatrice du PACAM invite les firmes spécialisées, cabinets privés et indépendants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
– Avoir une expérience de travail au Mali ;
– Avoir une expérience avérée dans l’audit technique et environnemental des travaux routiers en général, et des travaux de pistes rurales en particulier ;
– Avoir au moins cinq ans d’expérience similaire ;
– avoir participé au cours des cinq (05) dernières années à au moins cinq (05) prestations similaires en matière d’audit technique des travaux de réhabilitation/entretien périodique de routes revêtues et non revêtues. Deux (02) de ces prestations devront avoir été réalisées sous financement des bailleurs de fonds (IDA, UE, MCA, BAD etc.)
– Disposer de CV pertinents de l’équipe de travail sélectionnée. Les membres de l’équipe doivent être titulaires d’au moins un diplôme de maîtrise.
Les consultants seront classés sur la base du nombre de missions similaires bien exécutées au cours des cinq (05) dernières années (2013 à 2018). Ces missions similaires devront être prouvées par des attestations de bonne exécution ou des pages de garde et de signature des contrats exécutés ou des attestations de services faits délivrées par le commanditaire ;
En cas d’ex éco, le consultant ayant exécuté le plus grand nombre de missions similaires pour les projets financés par la Banque mondiale sera choisi.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale (« Directives de Consultants ») édition de Janvier 2011 révisée en Juillet 2014, relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de la sélection fondée sur la qualité et le Coût (SFQC) telle que décrite dans les Directives de Consultants.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes de 8 heures à 17 heures du lundi au jeudi et de 08 heures à 12 heures le vendredi au siège du PACAM à Hamdallaye ACI 2000, Rue 329, situé en face ouest de la mosquée Cheikh Hassane Abdalah Cheikh, Bamako-Mali. Tel : 00 223 44 97 91 60 /Email : ba.fatoumata@gmail.com et iboite@pacam.ml
L’avis de manifestation d’intérêt est disponible sur le site internet du PACAM : www.pacam.ml
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en copie dure ou par courrier électronique (en fichier non modifiable) aux adresses suivantes : iboite@pacam.ml et sdiatta@pacam.ml, ba.fatoumata@gmail.com, au plus tard le 20 Février 2019 à 10 heures 00 TU au Secrétariat de la Coordinatrice du PACAM / Hamdallaye ACI 2000, Rue 329, situé en face ouest de la mosquée Cheikh Hassane Abdalah Cheikh, Bamako-Mali. Tel : 00 223 44 97 91 60.