PROJET SYSTEMES HYBRIDES D’ELECTRIFICATION RURALE (SHER) 

 Crédit IDA N° 53 56 ML du 23 Décembre 2013  

SERVICES DE CONSULTANT POUR  LE CONTROLE DE LA CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES ENTREPRISES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CENTRALES HYBRIDES DANS LE CADRE DU SHER. 

Référence dans le plan de passation de marché SHER (mise à jour N°07) 

Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le Projet Systèmes Hybrides d’Electrification Rurale (SHER). Il est prévu d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif aux services de consultant pour LE CONTROLE DE LA CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES ENTREPRISES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CENTRALES HYBRIDES DANS LE CADRE DU SHER.

Les services de consultant (« Services »), devront s’étaler sur douze (12) mois à partir de la date de la signature du contrat.

L’objectif global du Projet est d’améliorer l’accès des populations rurales et péri urbaines défavorisées à des services énergétiques de base qui permettront d’atteindre les objectifs de croissance économique et de réduction de la pauvreté y compris ceux découlant des Objectifs du Millénaire pour le Développement notamment l’électricité et l’énergie domestique.

L’implication du secteur privé dans le développement de l’électrification rurale est un axe important de la stratégie qui est matérialisée par la délivrance aux entreprises privées de droit malien d’une autorisation pour la production, la distribution et la vente d’électricité dans un périmètre défini pour une période de 15 ans. Les résultats appréciables atteints par l’AMADER dans le cadre du développement de l’électrification rurale ont permis d’atteindre environ 18% de taux d’électrification rurale à la date d’aujourd’hui, partant de 1% en 2005. L’électrification réalisée dans plus de 200 localités sur la base de la production thermique diesel s’est avérée précaire devant la volatilité du prix du carburant.

Pour pérenniser les acquis de l’électrification rurale et développer les énergies renouvelables, le Mali a été retenu comme pays pilote au programme du Fonds d’Investissement Climat (FIC)  de Valorisation des Energies Renouvelables  à grande échelle (SREP).

Une des composantes du SREP porte sur l’hybridation des centrales thermiques diesel réalisées en milieu rurale. Cette composante mise en œuvre par l’AMADER, financée par l’IDA, le SREP et le GPOBA (subvention basée sur le résultat), est le projet Systèmes Hybrides d’Electrification Rurale (SHER).

Une des composantes du SHER, en l’occurrence, « la production hybride » porte sur : (i) la réalisation de centrales hybrides dans une cinquantaine de localités en milieu rural ; (ii) l’extension du réseau de distribution dans les localités bénéficiant des centrales hybrides ; (iii) la réalisation de nouveaux branchements de clients et l’installation de kits solaires individuels chez les clients éloignés du réseau.

Pour la réalisation des centrales hybrides et des extensions de réseau par les entreprises de travaux qui sont recrutées à cet effet, l’AMADER doit veiller au respect des normes techniques et environnementales.

Pour ce faire, l’AMADER fait recours aux services de bureaux de consultants pour assurer le contrôle des chantiers de réalisation des travaux.

La conduite des travaux de construction des centrales du SHER à l’instar de la plupart des chantiers découlant de projets et/ou programmes financés par la Banque Mondiale sont régis par des prescriptions environnementales et sociales qui engagent les entreprises à « respecter les dispositions législatives et réglementaires environnementales et sociales en vigueur traduites en dispositions contractuelles du marché. Elles sont tenues d’assurer l’exécution des travaux, conformément aux normes et règles environnementales et sociales découlant des politiques de sauvegardes applicables aux projets /et ou programmes en question, en mettant tout en œuvre pour préserver la qualité environnementale des opérations. » La responsabilité du Bénéficiaire (AMADER) est de s’assurer du respect strict de toutes ces dispositions par les contractants.

Plusieurs études environnementales et sociales ont été menées :

–         Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES)

–         Cadre politique de réinstallation des populations (CPRP).

La mise en œuvre de ces deux documents de sauvegardes environnementales et sociales s’est traduite par l’élaboration de plusieurs instruments dont :

–         Plan d’action de réinstallation (PAR) ;

–         Notices d’impacts environnemental et social (NIES).

En plus de ces différents instruments, les entreprises adjutatrices ont soumis des PGES-Entreprise décrivant leurs obligations quant à la protection de l’environnement, la sécurité du personnel de chantier et celle de la population et la prise en compte des aspects socio-économiques.

La gestion environnementale et sociale de l’AMADER englobe la mise en œuvre correcte des mesures d’atténuation et de compensation contenues dans les PAR et NIES du SHER d’une part et d’autre part le suivi de la conformité environnementale et sociale au cours des travaux des entreprises adjutatrices.

La mise en œuvre des travaux projet engendrera des actions qui auront sans aucun doute des impacts directs ou indirects sur le milieu environnemental et social qu’il faut appréhender et maîtriser afin de pouvoir réduire les effets négatifs et renforcer les effets positifs et ce, conformément à la législation nationale et aux Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale.

Le recrutement des consultants vise d’une part, à apporter un appui au spécialiste des questions environnementales et sociales à l’AMADER pour la gestion des questions de sauvegarde sociale, et d’autre part, à assurer l’exécution des différents Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Entreprise et PHSS ainsi que les autres instruments élaborés pendant le processus de ce projet.

Cette assistance devra permettre un dispositif de gestion environnementale et sociale de concert avec les Communes, les conseils de cercles, les conseils Régionaux de Suivi, les Populations Affectées par les Projets (PAP) et les entreprises en charges des travaux.

La mission de contrôle vise au suivi pour le respect de la conformité environnementale par les entreprises contractantes dans la mise en œuvre de quarante-cinq (45) PGES Entreprise. En effet, conformément à leur contrat les entreprises adjudicatrices fournissent les PGES Entreprises validés par l’AMADER.

Le rôle essentiel de la mission de contrôle est de faire un contrôle rigoureux de la mise en œuvre des prescriptions environnementales et sociales à travers les différents plans opérationnels fournis au niveau desdits PGES chantiers et de faire éventuellement des recommandations de révision des PGES-Entreprises validés. Ce contrôle se fera au regard des standards de la Banque mondiale applicables et de réglementation nationale et  s’exercera à travers la vérification de la mise en œuvre correcte des points ci-dessous :

• Vérification de la conformité des mesures mises en œuvre et leur concordance avec les PGES Entreprise validés :
• Surveillance chantier
• Contrôle des activités de reboisement
• Rédaction de rapport de suivi

L’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution  des Services.  Le consultant doit justifier d’une bonne expérience dans l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales liées aux activités d’électrification rurale avec une bonne connaissance des politiques de la Banque mondiale et de la législation nationale.

Par ailleurs, il devra disposer d’un personnel qualifié composé d’environnementalistes, de sociologues et de spécialistes en santé sécurité du travail.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » Directives de la Banque Mondiale: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition courante (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode Sélection  Qualifications des Consultants (QC)  telle que décrite dans les Directives de Consultants.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 08 heures à 16 heures TU.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées par courrier ou transmises par courrier électronique à l’adresse ci-dessous au plus tard le 31 Janvier 2019 avec la mention suivante :
Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER)
Offre de Manifestation d’intérêt pour le Contrôle de la conformité environnementale et sociale des entreprises des travaux de construction des centrales hybrides dans le cadre du SHER.

L’adresse dont il est fait référence ci-dessus est :  Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) : Secrétariat de l’AMADER : Mme SISSOKO Sékoba SISSOKO, Secrétaire , Colline de Badalabougou immeuble N°02 de l’ex CRES BP E 715 Tél : (00223) 20 23 85 67, Fax : (00223) 20 23 82 39, Email : amader@amadermali.net; amaiga@amadermali.net,  Bamako,  République du Mali.