N°01/UCP-PRRE/2019
Projet No. P144442 – Projet de Reconstruction et de Relance Économique
Service de consultants – Audit des comptes 2018-2019-2020 du Projet
1. Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Service de consultant pour l’audit des comptes du Projet de Reconstruction et de Relance Economique
Les services de consultant (« Services ») comprennent l’Audit des comptes pour les exercices 2018-2019 et 2020.
2. Les services du consultant devront permettre de s’assurer que (liste non exhaustive):
– les états financiers du projet ont été préparés en accord avec les principes comptables généralement  admis et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la date de clôture ainsi que les ressources et les dépenses à cette date ;
– toutes les ressources de la Banque et extérieures (lorsque d’autres bailleurs sont parties prenantes du financement) ont été utilisées aussi bien par l’Unité de Coordination du Projet, les Antennes Régionales et les agences d’exécution (AGETIPE, AGETIER, SOS SAHEL, CARE International, etc.) conformément aux dispositions des accords de financement applicables et des accords subsidiaires, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
Pour ce qui concerne la FAO et UNOPS, la revue de l’auditeur se limitera aux rapports de suivi financier et technique produits par ces agences et transmis à la coordination ainsi que leurs rapports de suivi des activités ou tous rapports en tenant lieu, produits par la coordination du projet.
– les fonds de contribution de l’Etat malien (inscrits sur budget de l’Etat) ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;
– les acquisitions des biens et services financés par le Projet (y compris au niveau des MOD) ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables du projet.
– tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;
– les Comptes Désignés et les comptes d’avance aux Antennes Régionales et aux MOD sont gérés en conformité avec les dispositions de l’Accord de financement et du Manuel des Procédures Administratives, Financières et Comptables ;
– les Comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;
– Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés ;
– la performance financière globale du Projet est satisfaisante notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performance tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons.
– L’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée
– Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec les dispositions de l’Accord de financement et du manuel de procédures.
– Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.
– Les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement comptabilisés dans les livres du programme et reflétés dans les états financiers annuels ;
– Les obligations du projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marché (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marché par l’IDA, publicité, …), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité de pilotage ou de l’instance en tenant lieu sont observées par le projet;
– Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, le traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du projet
Chaque année, l’auditeur sera tenu de fournir :
a) un rapport d’opinion succinct qui contiendra l’opinion professionnelle des auditeurs sur les états financiers consolidés de fin d’année du projet.
b) un rapport de contrôle interne (lettre à la Direction ou Management Letter) sur l’ensemble de toutes les structures d’exécution et rendant compte de toutes les faiblesses du système, évaluant les risques liés à ces défaillances et proposant des recommandations pertinentes et pratiques, assorties d’un plan d’action et d’un chronogramme de mise en application. Ce rapport sera semestriel.
La mission s’effectuera sur une base contractuelle de un (01) an renouvelable.
3. L’Unité de Coordination du Projet invite par la présente sollicitation de manifestations d’intérêts les firmes de consultants admissibles notamment les Cabinets d’audits ayant de solides connaissances (au moins 10 ans) dans les domaines de l’audit financier et comptable des projets de grande envergure notamment ceux financés par la Banque mondiale à fournir les services décrits ci-dessus.
4. Les consultants intéressés doivent fournir les informations (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.) indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services d’audit.
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
– Critère 1 : « Etre un cabinet d’audit et d’expertise comptable appartenant à un ordre comptable professionnel reconnu par l’IFAC ou la FIDEF.
– Critère 2 : Avoir procédé à l’audit financier et comptable d’entreprises ou de projets de développement de façon générale.
– Critère 3 : avoir une expérience confirmée en audit financier de comptes de projets (financés par la Banque mondiale).
Pour l’application des deux derniers critères, le décompte numérique se fera en référence au nombre de projets mais également au volume du financement des projets (coût du projet) listés et aux années objets des audits mentionnés. Les cabinets devront en tenir compte dans leur soumission afin d’en faciliter l’analyse.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA » édition janvier 2011 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et celles du paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016 révisé en Novembre 2017) (“Règlement de Passation des Marchés”) sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de la Sélection fondée sur la qualité et le coût telle que décrite dans les « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA » édition janvier 2011« Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA » édition janvier 2011.
Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
5. Un consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, édition janvier 2011.
La sélection se fera conformément aux procédures de la Sélection Fondée sur la qualité technique et le coût (SFQC) telle que décrite dans les « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA » édition janvier 2011« Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA » édition janvier 2011 et celles du paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016 révisé en Novembre
2017) (“Règlement de Passation des Marchés”)
6. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires tous les jours ouvrables aux heures de service à l’adresse ci-dessous : Coordination du Projet de Reconstruction et de Relance Economique, BP : 1883 sise ACI 2000, rue 420, porte 505, au sud du Lycée Mamadou SARR au plus tard le 12/12/2018.
7. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique en fichier non modifiable format PDF au plus tard le 12/12/2018 à 16 heures précise (heure locale) délai de rigueur avec la mention : « Audit Financier des comptes du Projet PRRE».
Coordination du Projet de Reconstruction et de Relance Economique, BP 1883, sise ACI 2000, rue 420, porte 505, au sud du Lycée Mamadou SARR. Tel : 00223 20 29 10 28 Email : secretariat@prre.ml et msidibe@prre.ml