DRPCO n° 006-2018/HAC-SFM
1. La Haute Autorité de la Communication dispose de fonds sur le budget de l’État, Exercice 2018 afin de financer le fonctionnement de ses structures, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la fourniture d’un (01) Véhicule Station Wagon 4×4 tout terrain 4 cylindres diesel pour le compte de la Haute Autorité de la Commune.
2. La Haute Autorité de la Communication sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures suivantes : Un (01) Véhicule Station Wagon 4×4 tout terrain 4 cylindres diesel pour le compte de la Haute Autorité de la Commune.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Chef de Service des Finances et du Matériel de la Haute Autorité de la Communication sis à Hamdallaye ACI 2000, Rue 385 face à la porte 273, Bamako / Mali, Tel. 20 29 22 54 / 20 29 22 53 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-dessus de 08 heures à 16 heures tous les jours ouvrables.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
– Avoir exécuté pour la période des cinq dernières années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 au moins deux (02) contrats de fourniture de véhicules pour le compte d’organismes publics, para publics ou internationaux, d’un montant au moins égal à 30 000 000 F CFA chacun, soutenu par les attestations de bonne exécution desdits contrats.
– Avoir un chiffre d’affaires moyen des années 2014, 2015 et 2016 au moins égal au montant de l’offre, prouvé par les états financiers (bilans, extrait des bilans et comptes d’exploitation de la période indiquée) certifiés par un expert-comptable agrée ou attesté par un comptable agrée inscrit à l’ordre, desquels on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des Impôts « bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts ».
Les sociétés nouvellement créées, c’est-à-dire celles dont la date d’établissement du bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres, pour prouver leur qualification pour exécuter le marché, doivent :
– Disposer d’un (1) Technicien spécialisé en mécanique auto niveau BT2 au moins, immatriculé à l’Institut National de Prévoyance Sociale et ayant au moins trois (3) ans d’expérience dans le domaine de l’entretien et de la réparation de véhicules (fournir la copie certifiée conforme à l’original du diplôme, la copie de la lettre de notification de l’immatriculation à l’INPS et le Curriculum Vitae dûment signé par le titulaire et l’employeur ;
– Fournir soit une attestation dans laquelle la banque atteste que le candidat dispose de liquidité au moins égale au montant de son offre ou un engagement ferme de la banque à accompagner le candidat dans le financement du marché au cas où il sera retenu comme attributaire du marché, conformément à l’annexe 10 de la présente Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– L’autorisation du fabricant ou du distributeur agréé ;
– Le formulaire de renseignements sur le candidat dûment rempli et signé ;
– La copie certifiée conforme à l’original de l’inscription du registre de commerce ;
– L’original ou la copie certifiée conforme à l’origine du quitus fiscal à jour ;
– Le certificat de non faillite datant de moins de trois (3) mois.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer gratuitement ou à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cinquante Mille (50 000) francs CFA à l’adresse mentionnée ci-après : Service des Finances et du Matériel de la Haute Autorité de la Communication sis à Hamdallaye ACI 2000, Rue 385 face à la porte 273, Bamako / Mali, Tel. 20 29 22 54 / 20 29 22 53.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Service des Finances et du Matériel de la Haute Autorité de la Communication sis à Hamdallaye ACI 2000, Rue 385 face à la porte 273, Bamako / Mali, Tel. 20 29 22 54 / 20 29 22 53, au plus tard le lundi 08 octobre 2018 à 10 heures 00 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de : Un Million (1 000 000) Francs CFA.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de : Quatre Vingt (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
11.Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le lundi 08 octobre 2018 à 10 heures 00 mn dans la salle de conférence du Service des Finances et du Matériel de la Haute Autorité de la  Communication sis à Hamdallaye ACI 2000, Rue 385 face à la porte 273.