Promoteur : Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT)
Financement : Coopération Financière allemande (KFW)
Avis à manifestation d’intérêt n°: 001/ANICT-KFW/2018
1. Le Gouvernement de la République du Mali a reçu une subvention de la Coopération Financière Allemande pour la mise en oeuvre des Phase 3, 4 et 5 (Composante 1) du Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) à travers l’ANICT qui en est le promoteur. L’objectif du PACT est de renforcer la capacité de l’Etat dans la mobilisation des ressources financières, le développement économique régional et la fourniture des services publics de base par les Collectivités Territoriales en tenant compte des principes de bonne gouvernance.
Dans ce cadre, l’ANICT envisage d’affecter une partie des ressources allouées pour le recrutement d’un consultant qui sera chargé de la
Fpurniture de services de consultants pour l’audit 2018 de la gestion des fonds destinés au financement des infrastructures dans le cadre du programme d’appui aux collectivités territoriales.
L’audit portera sur les transactions financières, les rapports financiers et les relevés de dépenses opérées sur les comptes spéciaux des programmes pour les périodes et exercices indiqués ci-dessous : PACT III (1) : Compte spécial (ANICT-KFW-PACT III-DIN) destiné au « Financement d’Investissement (contribution au FNACT) » ; période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; vérification des décaissements des conventions de financement basées sur les DT de 2011, 2013. PACT III (2) : Compte spécial (ANICT-KFW-PACT III-DCOM) destiné à la « Subvention à l’entretien (GEM) » et aux « Fonds d’études et actions pilotes (DEBACOM) » ; période : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; vérification des décaissements des conventions de financement basées sur les DT de 2014. PACT IV : Compte spécial (ANICT-KFW-PACT IV) destiné au « Financement des Infrastructures (Développement Economique Local) » et au «Financement des Infrastructures (Débats Communaux) » ; période : du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 ; vérification des décaissements des conventions de financement basées sur les DT spéciaux de 2018. PACT V-I : Compte spécial (ANICT-KFW-PACT V-I) destiné au «Financement des Droits de Tirage 2018 et 2019 » ; période : du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 ; vérification des décaissements des conventions de financement basées sur les DT de 2018 (et 2019).
Le délai des prestations sera de 45 jours, renouvelable une fois en cas de satisfaction (voir article 55.6 du Code des marchés publics).
2. Le directeur général de l’agence nationale d’investissement des Collectivités territoriales (ANICT) invite les bureaux ou groupements de bureaux à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus.
Les bureaux ou groupements de bureaux intéressés doivent fournir les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations demandées, notamment :
les renseignements administratifs : les statuts, la raison sociale, la forme juridique, le registre du commerce, l’Agrément, la Carte professionnelle, carte d’identification fiscale, l’attestation INPS et OMH, le quitus fiscal à jour, le certificat de non-faillite. La non-fourniture des documents requis est éliminatoire.
la présentation générale du bureau (20/100 points max.) ; cinq (05) références depuis 2013 concernant l’exécution de contrats similaires / Expériences antérieures pertinentes dans les conditions semblables avec leurs périodes de réalisation (50/100 points max.) ; la disponibilité du personnel clé qualifié dans les domaines de la mission (CV du personnel – 30/100 points max.), ainsi que toutes autres informations complémentaires.
L’avis d’appel à manifestation d’intérêt est ouvert à tous les bureaux ou groupements de bureaux inscrits sur le tableau de l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Mali (ONECCA).
3. Une liste restreinte de maximum six (06) bureaux ou groupements de bureaux sera établie sur la base de l’évaluation et de la comparaison des qualifications des consultants qui ont manifesté leur intérêt. Les consultants qui seront retenus sur la liste restreinte devront être les plus qualifiés et être pleinement capables de mener à bien la mission (seuil : 70/100 points, min.).
L’évaluation des manifestations d’intérêt sera effectuée en application des dispositions du Décret n° 2015-0604/P-RM du 25 Septembre 2015 et de son Arrêté d’application N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015. L’attribution du marché se fera conformément aux « Règles de la KfW pour l’engagement de consultants dans le cadre de la Coopération financière avec les pays partenaires » (https://www.kfw-entwicklungsbank.de/Download-Center/PDF-Dokumente-Richtlinien/Consulting-F.pdf)
Les bureaux ou groupements de bureaux retenus sur cette liste restreinte seront invitées à présenter une proposition technique et financière sur la base des termes de référence qui leurs seront transmis.
4. Les bureaux ou groupements de bureaux intéressées sont priées de soumettre leur manifestation d’intérêt à la direction générale de l’aniCt, sous plis fermé contenant un exemplaire original, une copie dure et une copie électronique en fichier pdf non-modifiable (8MB, max.) portant les mentions ci-dessous au plus tard le mardi 15 septembre 2018 à 09 heures (Heure locale), à l’adresse suivante :
Bâtiment 101 Rue 569 x 618 Centre Administratif, Darsalam, Bamako/Mali
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales « Manifestation d’intérêt pour la fourniture de services de consultants pour l’audit 2018 dans le Cadre du PACT (KFW). »
5. Les consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires et des clarifications sur demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus jusqu’à 15 jours avant la date de soumission.