DRPO n°2018-03r/ARMDS
1.L’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (ARMDS) dispose de fonds à travers son budget 2018, afin de financer son plan opérationnel 2018, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la distribution du bulletin quotidien d’information et la revue de la régulation des marchés publics  dans le district de Bamako, les huit (08) régions du Mali et leurs cercles.
2. L’ARMDS sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour assurer la distribution du bulletin quotidien d’information et la revue de la régulation des marchés publics  dans le district de Bamako, les huit (08) régions du Mali et leurs cercles.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Chef du Service Administratif et Financier de l’ARMDS à Hamdallaye, ACI 2000, Rue 390, Tel : 20 29 40 12/ 20 29 40 13/66 75 10 47, Fax : 20 29 40 08 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-dessus, tous les jours de 7 heures 30 à 16 heures 00.
5. Les exigences en matière de qualification sont :
Capacité Financière
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
• Chiffre d’affaires annuel moyen des années 2014, 2015 et 2016 ou une attestation de capacité financière délivrée par une banque ou un organisme financier habilité de montant égal au moins à une (1) fois le montant de l’offre ;
• Ces chiffres d’affaires sont tirés des états financiers (bilans, extraits de bilan et Compte d’exploitation) des années 2014, 2015 et 2016) certifiés par un expert-comptable agrée ou attesté par un comptable agrée inscrit à l’ordre. Sur lesdits bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts :
«Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts » ;
• les sociétés nouvellement créées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché d’un montant égal, au moins, à cinquante millions (50 000 000) francs CFA (l’attestation doit être conforme au modèle donné dans le présent dossier).
Expérience
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après : Un (01) marché similaire, au moins, de distribution
de courriers, à l’échelle nationale.
les marchés similaires doivent être attestés par les attestations de bonne exécution et les copies de pages de garde et des pages de signature des marchés correspondants ou tout document émanant d’institution publique ou para publique ou internationale permettant de justifier sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art, sur la période 2015 à 2017.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes : le Registre de commerce, un Certificat de non faillite datant de moins de trois (3) mois et le quitus fiscal à jour.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de vingt cinq mille (25 000) francs FCFA auprès de l’Agent comptable de l’ARMDS à Hamdallaye, ACI 2000, Rue 390, Tel : 20 29 40 12 / 20 29 40 13/ 66 75 10 47, Fax : 20 29 40 08.
8. Les offres devront être soumises, sous pli fermé, avec la mention « A Monsieur le secrétaire exécutif de l’ARMDS – réponse à la demande de renseignement et de Prix à compétition ouverte relative à la distribution du bulletin quotidien d’information et la revue de la régulation des marchés publics», au secrétariat particulier du Secrétaire Exécutif, à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public, sise à Hamdallaye, ACI 2000, Rue 390, Tel : 20 29 40 12/ 20 29 40 13, Fax : 20 29 40 08 au plus tard, le 21 août 2018 à 10 heures 00 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de Sept cent cinquante mille (750 000) francs CFA.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de Quarante-cinq (45) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis, le 21 août 2018 à 10 heures 30 mn à l’adresse indiquée ci-dessus, dans la salle de réunion de l’ARMDS, au troisième étage.