AO N°002/2018/ANADEB
1. L’Agence Nationale de Développement des Biocarburants dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer le programme développement des énergies, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’acquisition d’un véhicule 4×4 station wagon.
2. L’Agence Nationale de Développement des Biocarburants sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison de fournitures suivantes : fourniture d’un véhicule 4×4 station wagon.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du chef de département administration et finances de l’ANADEB, et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après ex cres colline de badalabougou, tel : 20 22 98 75 du lundi au jeudi de 7h 30 mn à 16 h et le vendredi de 07h 30 à 17 h 30 mn.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
a) Qualifications d’ordre technique et expérience :
– Fournir au moins un (01) marché de fourniture de véhicules, des justifié par le procès-verbal de réception provisoire ou définitive et accompagné des copies des pages de garde et de signature du marché correspondant, conclu avec l’administration publique, parapublique ou organismes internationaux pendant la période 2015 à 2018.
– Fournir le catalogue en français ou traduits en français;
– Fournir le certificat d’origine du véhicule;
– le certificat de tropicalisation du véhicule ;
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite que la fourniture qu’il propose remplit la (les) condition (s) d’utilisation suivante :
– Les fiches techniques (catalogues et prospectus) décrivant les caractéristiques et les performances des fournitures pour lesquelles le candidat fait une offre conformément aux spécifications techniques demandées.
Qualifications d’ordre financier :
– Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
• Présenter les états financiers (bilans, extraits des bilans ou comptes d’exploitation) certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre pour les deux dernières années (2016 -2017) desquels on peut tirer des chiffres d’affaires moyens des années (2016-2017) au moins égal au montant de la soumission. Sur lesdits bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts « bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts » ;
• les sociétés nouvellement créées dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la production des états financiers et doivent fournir une attestation de disponibilité de fonds ou d’engagement (ligne de crédit) à financer le marché d’un montant de : Vingt-quatre Millions (24 000 000) F CFA accompagnée de la liste du personnel clé de la société appuyée par des diplômes ou attestations de diplôme certifié conformes à l’original et les curriculum vitae cosignés par les titulaires et l’employeur.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants :
• inscription au registre du commerce originale ou copie certifiée conforme à l’original ;
• certificat de non faillite original ou copie certifiée conforme à l’original datant de moins trois mois ;
• quitus fiscal ou copie certifiée conforme à l’orignal ;
Les pièces à fournir obligatoirement par l’attributaire provisoire dans un délai de deux jours conformément aux dispositions de l’article 4.3 de l’arrêté n° 2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret n° 2015-0604/P-RM du 22 septembre 2015, portant code des marchés publics et des délégations de service public sont :
• la carte d’identification fiscale ou sa photocopie certifiée conforme;
• l’attestation de l’INPS ou sa photocopie certifiée conforme ;
• l’attestation OMH ou sa photocopie certifiée conforme ;
• les statuts de la société.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer gratuitement ou à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de 75.000 FCFA à l’adresse mentionnée ci-après de département administration et finances de l’ANADEB ex cres colline de Badalabougou, tel : 20 22 98 75.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : secrétariat de département administration et finances de l’ANADEB ex cres colline de Badalabougou, tel : 20 22 98 75 au plus tard le 05/07/2018 à 10 h 00. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de Deux millions (2 000 000) F CFA qui demeure valide pendant trente (30) jours après l’expiration de la durée de validité de l’offre, y compris si la durée de validité de l’offre est prorogée selon les dispositions de l’alinéa 19.2 des IC conformément à l’article 69 du CMP.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de 90 jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 05/07/2018 à 10 h à l’adresse suivante : salle de réunion de l’ANADEB ex cres colline de Badalabougou, tel : 20 22 98 75.