L’Arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public a prévu en son Chapitre IV des dispositions relatives aux achats en dessous du seuil de passation des marchés publics. Ainsi, trois (03) procédures de sollicitation de prix existent à savoir :
– la demande de cotation (dc) pour les commandes de travaux, fournitures, services courant et prestations intellectuelles dont le montant est inférieur à cinq (05) millions F CFA mais, supérieur au plafond du montant des pièces justificatives admises en régie d’avance ;
– la demande de renseignement de Prix à compétition restreinte (drPr) pour les achats dont les montants sont supérieurs ou égaux à cinq (05) millions mais, inférieurs aux montants ci-après :
o vingt-cinq (25) millions F CFA pour les travaux, fournitures et services courants ;
o quinze (15) millions F CFA pour les prestations intellectuelles ;
– la demande de renseignement de Prix à compétition ouverte (drPo) pour les achats dont les montants sont supérieurs à :
o vingt-cinq (25) millions F CFA mais inférieurs à cent (100) millions F CFA pour les travaux ;
o vingt-cinq (25) millions F CFA mais inférieurs à quatre-vingt (80) millions F CFA pour les fournitures et services courants ;
o quinze (15) millions F CFA mais inférieurs à soixante-dix (70) millions F CFA pour les prestations intellectuelles
En ce qui concerne cette dernière procédure (DRPO), il est prévu de lancer un appel à concurrence. Par contre, pour les deux premières procédures (DC et DRPR), les entreprises, fournisseurs ou prestataires doivent être choisis sur la base de la liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires constituées, suite à un avis à manifestation d’intérêt et mise à jour avec les demandes spontanées d’inscription sur la liste des
fournisseurs.
Pour faciliter la mise en oeuvre des procédures ci-dessus citées, les cellules de passation de marchés ont été créées à cet effet.
Suivant l’Arrêté n°2016-1270/MEF-SG du 12 mai 2016, des chefs de cellules de passation de marchés ont été nommés auprès des départements ministériels, dont le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour l’opérationnalisation desdites procédures.
Le Rectorat de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako lance le présent Avis à Manifestations d’Intérêt en vue de la constitution de sa liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires.
Les entreprises, fournisseurs ou prestataires qui y sont intéressés peuvent retirer gratuitement le cahier de charges qui fixe les conditions à remplir pour être inscrits sur la liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires.
Les entreprises, fournisseurs ou prestataires figurant sur la liste des exclusions de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service public (ARMDS) seront écartées. Cette liste figure sur le site : www.armds.gov.ml).
Son également exclues, les entreprises ayant failli à leurs engagements contractuels avec l’USJPB.
Les entreprises, fournisseurs ou prestataires intéressés par le présent avis doivent fournir la preuve technique et financière dans leurs domaines d’intervention.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées sous la mention « Manifestation d’intérêt pour la liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires du Rectorat de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako» en personne, par courrier, par fax ou par courrier électronique au plus tard le vendredi 19 janvier 2018 à l’adresse ci-après : Services des finances du rectorat de l’USJPB, BP E 2528, tel :20-22-19-33/20-22-93-02 fax :+(223)20-22-92-52/20-22-19-32, Site : www.usjpb.edu.ml